Espagne : dans les coulisses d’un tribunal spécialisé dans les violences conjugales

Sur les 3 500 tribunaux que compte l’Espagne, 106, dont trois à Malaga, traitent exclu­si­ve­ment les affaires pénales et civiles concer­nant les violences commises sur des femmes dans le couple. Les juges – un ou une par tribunal – y ins­truisent les dossiers et sont habilité·es à juger les délits dits « légers » (insultes, har­cè­le­ment, menaces) en présence de procureur·es spécialisé·es. Ces magistrat·es reçoivent une formation spé­ci­fique en ligne d’une durée de seize heures. Trois salles au sous-sol accueillent exclu­si­ve­ment les procès pénaux de violences de genre avec trois autres juges – un équi­valent des tribunaux cor­rec­tion­nels français mais spé­ci­fi­que­ment dédiés aux violences de genre. Les délits les plus graves sont jugés dans des cours régio­nales (audiencia pro­vin­cial), et les crimes au tribunal del jurado, compétent pour les meurtres et assas­si­nats (les assises françaises).

Cette semaine-là, en février dernier, María Concepción de Montoya, cheveux auburn frisés tombant sur un blouson en cuir, est de garde. En plus de gérer les dossiers en cours, elle audi­tionne les hommes violents ayant été arrêtés et reçoit les femmes qui viennent de déposer plainte. La justice a 72 heures pour traiter une plainte « urgente » pour violences de genre. « Protéger les femmes victimes doit être notre priorité », énonce avec énergie la juge de 50 ans, à la tête de cette juri­dic­tion depuis quatorze ans

Ces tribunaux ont été créés en 2004, date de la pro­mul­ga­tion de la « loi de mesures de pro­tec­tion intégrale contre les violences de genre » exercée par un (ex-)partenaire. « La violence de genre n’est pas un problème qui concerne la sphère privée. Elle se manifeste au contraire comme le symbole le plus brutal de l’inégalité. Il s’agit d’une violence exercée sur les femmes pour le simple fait d’être femme », peut-on lire dans le préambule à la loi-cadre. La violence exercée par un homme sur une femme dans le couple est donc devenue un délit par­ti­cu­lier en Espagne. Et cela constitue une avancée spec­ta­cu­laire dans un pays qui a longtemps mis de côté les droits des femmes, rappelle la socio­logue Glòria Casas Vila¹: « En Espagne, à cause de la dictature de Franco [1939–1975], les femmes avaient peu de droits. Par exemple, jusqu’à la réforme de 1981, elles ne pouvaient pas divorcer. Les mou­ve­ments fémi­nistes ont réussi à conquérir ces droits basiques, puis à faire voter une loi sur les violences. »

Le féminicide qui a bouleversé l’Espagne

C’est à la suite du fémi­ni­cide d’Ana Orantes le 17 décembre 1997, que la nécessité d’une telle loi, portée par le PSOE (Parti socia­liste ouvrier espagnol), s’est imposée. Ana Orantes avait déposé quinze plaintes contre son mari. Après la pro­non­cia­tion de leur divorce, un juge l’avait obligée à partager le domicile familial avec lui. Quelques jours avant d’être tuée, brûlée vive par son ex-conjoint, Ana Orantes avait raconté dans une émission de télé­vi­sion ses « quarante ans à prendre des coups ». C’est leur fille de 14 ans qui a découvert le cadavre de  sa mère en rentrant de l’école. « Le fémi­ni­cide d’Ana Orantes a bou­le­ver­sé la société espagnole », se souvient Flor de Torres, pro­cu­reure déléguée d’Andalousie à la violence faite aux femmes, au parquet depuis trente ans, dont dix-sept de spé­cia­li­sa­tion. « Les instances judi­ciaires n’ont pas su répondre à sa demande de pro­tec­tion. On ne peut pas bien juger de telles violences entre deux affaires de vols. Ces femmes ont besoin de per­son­nels formés qui vont écouter leur parole sans la remettre en cause. »

Dans son bureau, la juge María Concepción de Montoya essaie d’appliquer ce principe, tout en gérant le flux continu des auditions. Ce matin-là, elle entend un témoin dans le cadre d’une ins­truc­tion : il a vu un agresseur – depuis placé en détention pro­vi­soire – jeter de l’essence sur sa compagne. Abordant un autre sujet entre deux renou­vel­le­ments de mesures d’éloignement, elle se félicite d’une modi­fi­ca­tion de la loi, en 2020 : « À présent, nous sommes également com­pé­tentes pour les femmes trans, elles ne sont plus dis­cri­mi­nées. » Exit les prérequis tels le trai­te­ment médi­ca­men­teux ou le chan­ge­ment d’état civil.

Midi. Après quatre heures d’audition, une femme vêtue d’un uniforme blanc de soignante s’assoit en face du bureau de la juge. Ses jambes tremblent. « J’ai un problème avec l’alcool, mon mari m’insulte quand je bois… Il m’a donné une grande baffe, il a dit qu’il voulait me faire interner. » Elle parle fort. « Je vous écoute », lui dit la juge doucement. « Je lutte pour survivre », lâche la tren­te­naire à bout de souffle. La juge lui propose que son avocat l’emmène en « salle des victimes » ; une pièce avec canapés et jouets d’enfants qui permet aux femmes de se poser quelques heures et de ne pas croiser leur agresseur – dans les faits, seuls deux des trois tribunaux donnent direc­te­ment accès à cette salle.

Deux jours plus tard, après avoir entendu le conjoint d’une femme violentée, María Concepción de Montoya ouvre le dossier d’un « délit léger ». Elle reçoit d’abord la plai­gnante, 35 ans, foulard fuchsia autour des cheveux. La pro­cu­reure est présente par visioconférence.

« Il vous a insultée ? » demande la juge. « Oui, pour que j’avorte. Il m’a appelée jusqu’à onze fois par jour, il est venu à mon travail… » Dix minutes plus tard, la magis­trate fait entrer l’ex-conjoint mis en cause. Il s’assoit sur une chaise dans l’encadrement de la porte – pour respecter les règles de dis­tan­cia­tion liées à la crise sanitaire. L’homme reconnaît s’être rendu au travail de son ex-compagne ainsi que les appels constants « pour savoir ce qu’elle allait faire, pour qu’elle avorte, ça me rendait fou de pas savoir ». Il est condamné à six mois d’éloignement avec un système de géo­lo­ca­li­sa­tion per­ma­nente et à cinq jours de « travail au bénéfice de la com­mu­nau­té ». Le taux de condam­na­tion dans les tribunaux spé­cia­li­sés qui jugent les délits légers était en 2012 de 74 % contre 50 % dans les tribunaux pénaux. D’après un clas­se­ment établi par le réseau européen de data­jour­na­lisme (EDJnet) à partir de données d’Eurostat, l’Espagne est le troisième pays (sur 19) comptant le moins de fémi­ni­cides conjugaux pro­por­tion­nel­le­ment à la popu­la­tion féminine totale. Par com­pa­rai­son, la France, se classe au huitième rang². Les actions mises en place semblent donc porter leurs fruits, même si les Espagnoles se déclarant victimes ne sont encore que 27 % à déposer plainte – et seulement 14 % en France.

Chercher les cicatrices

La loi de 2004 a également créé les unités d’évaluation médico-légale intégrale (UVIF) dédiées à la violence de genre. Celle de Malaga est située au sous-sol du palais. On y accède par d’immenses couloirs bleu gris laby­rin­thiques. Esperanza López Hidalgo, médecin légiste, coordonne une équipe de quatre psy­cho­logues, quatre tra­vailleuses sociales et deux médecins légistes, qui s’entretiennent sépa­ré­ment avec la victime, l’agresseur et parfois les enfants. Les juges sai­sissent uni­que­ment ces unités pour les cas de violences dites « habi­tuelles » (tra­duc­tion littérale de « maltrato habitual » pour carac­té­ri­ser des faits de violences psy­cho­lo­giques accom­pa­gnées de violences physiques, sexuelles ou verbales per­pé­trées sur plusieurs années). « Cela nous permet d’évaluer la violence psy­cho­lo­gique, précise la juge Montoya, et de savoir dans quelles condi­tions vivent les enfants. » Travaillant en duo, Ana Sánchez, psy­cho­logue, et Elena Rodríguez  assis­tante sociale, cherchent « à connaître les anté­cé­dents, la dépen­dance finan­cière, le niveau d’anxiété, le risque de récidives… ». La psy­cho­logue évalue aussi la « consis­tance émo­tion­nelle » et tente de mesurer l’impact psy­cho­lo­gique des violences.

Au-dessus d’un grand placard, des ours en peluche sur­plombent le couloir où se trouve le bureau de la coor­di­na­trice. Ici, la médecin Esperanza López Hidalgo cherche les lésions ou cica­trices sur le corps des femmes, scrute les pré­cé­dents cer­ti­fi­cats médicaux et les photos de blessure. « Le patriar­cat crée cette idée de supé­rio­ri­té des hommes, c’est donc crucial d’examiner les femmes avec cette pers­pec­tive de genre… Elles souffrent et sont passées par nombre de bureaux ; on ne doit pas leur causer d’autres pré­ju­dices. » Quinze à vingt dossiers sont traités ici chaque mois. « Notre grand défi, c’est la coor­di­na­tion car les victimes sont parfois un peu perdues, avec toutes ces ins­ti­tu­tions auprès des­quelles elles doivent faire des démarches », ajoute Inés Doménech, direc­trice de l’Institut de médecine légale, ex-coordinatrice de l’unité d’évaluation médicale.

La voix des survivantes

« Perdue. » C’est le sentiment qu’a éprouvé Ana Padial, hôtesse de caisse dans un super­mar­ché, à la suite de la plainte qu’elle a déposée pour menaces en 2011 contre son mari. « Je n’avais jamais été dans un tribunal, j’ai trouvé la justice froide, j’avais l’impression d’être toute petite », se souvient cette femme de 46 ans, qui a subi des violences psy­cho­lo­giques et physiques de la part du père de son fils avec qui elle a vécu vingt ans. Au procès, en 2013, « terrifiée », elle a usé de son droit à ne pas témoigner contre lui ³. « Ils ont pu seulement le condamner pour ce qui était évident : il avait voulu brûler la maison et m’avait menacée. » L’ex-conjoint a été condamné à deux ans de prison ferme.

Échaudée par son expé­rience du parcours judi­ciaire, Ana Padial a cofondé en 2013 l’Asociación de super­vi­vientes de violencia de género (Amusuvig, Association des sur­vi­vantes de la violence de genre) qui accom­pagne dans leurs démarches 50 à 80 victimes par an. Parmi elles, nombre de « femmes exilées vio­len­tées, qui n’ont pas leur famille près d’elles. Quand on arrive face à un·e juge, on a besoin d’empathie, mais on te remplit les mains de pros­pec­tus. Personne ne t’explique les choses avec tes mots ou dans ta langue… Pour faire baisser le stress des femmes, nous les informons : on leur dit par exemple qu’un·e procureur·e sera de leur côté, qu’elles pourront demander un paravent au procès pour ne pas voir leur agresseur », détaille Ana Padial, installée à son bureau au siège de l’association, à côté d’une salle dédiée aux enfants pleine de jeux bariolés.

Ana Padial n’est pas la seule à avoir souffert d’un mauvais accueil de la justice. La socio­logue Glòria Casas Vila a interrogé 60 femmes victimes entre 2010 et 2015. Si la plupart ont évoqué un accueil correct dans les com­mis­sa­riats, toutes ont relevé « un manque d’empathie » de la justice et une « faible prise en compte de la dif­fi­cul­té de leur situation émo­tion­nelle et de [leur] terreur lorsqu’elles arrivent au tribunal ». La cher­cheuse précise : « Il y a une violence ins­ti­tu­tion­nelle, empreinte de sexisme et de racisme, même si cela ne remet pas en cause le besoin de tribunaux spé­cia­li­sés. »

Mieux protéger les enfants

Malgré les avancées qu’a permises la loi, nombre d’organisations fémi­nistes alertent sur les amé­lio­ra­tions à y apporter. La bénévole Ana Padial milite pour « une équipe de première heure » au tribunal avec un·e psy­cho­logue, un·e travailleur·euse social·e, un·e avocat·e et une sur­vi­vante qui sou­tien­drait la plai­gnante du début à la fin et décryp­te­rait le processus judi­ciaire. Consciente des limites du système, la juge Montoya aimerait quant à elle qu’un·e avocat·e et un·e psy­cho­logue soient dis­po­nibles pendant les gardes des juges au tribunal « pour prendre en compte le sentiment de culpa­bi­li­té des victimes, les aider à surmonter leur peur de témoigner ». La parole des sur­vi­vantes reste encore trop peu prise en compte par la justice, estime l’association Amusuvig. « On dirait que les pouvoirs publics ne veulent pas parler des dys­fonc­tion­ne­ments », déplore Ana Padial, qui plaide pour davantage d’échanges entre asso­cia­tions et justice. « On a reçu une femme dont l’ex-conjoint avait fait neuf mois de prison en 2012 pour des violences commises sur elle. Mais il conti­nuait à la menacer, et ses nouvelles plaintes n’aboutissaient pas. En 2018, cet homme a tué sa nouvelle compagne, à Viñuela. Pour notre béné­fi­ciaire et son enfant, ça a été un trau­ma­tisme. »

Sagrario Nieto Vera, avocate spé­cia­li­sée, ex-présidente et militante de l’association féministe Violencia Cero (Violence zéro) souligne de son côté que les stages de sen­si­bi­li­sa­tion pour les auteurs de violence n’ont pas d’effet. La pro­cu­reure Flor de Torres ne dit pas autre chose : « La réin­ser­tion est un échec. Notre défi est de prendre en charge les hommes violents avec des thérapies effec­tives pour qu’ils ne trans­mettent pas leur violence à leurs enfants. »

Concernant la pro­tec­tion des enfants, en 2015, la loi a établi que les mineur·es exposé·es à la violence de genre sont également considéré·es comme victimes. Mais Ana Padial estime que des lacunes sub­sistent malgré tout : pendant son divorce, elle s’est vu imposer un régime de garde d’un week-end sur deux jusqu’aux 14 ans de son fils. Ce dernier a alors pu demander au juge de ne plus voir son père, qui a fina­le­ment perdu ses droits parentaux. « Mon fils a dû subir le com­por­te­ment de son père pendant des années. Aujourd’hui, il va bien, mais si un jour il est violent, ce sera la faute de la société. »

Il suffit d’assister à une audience pour « divorce conten­tieux » au tribunal spé­cia­li­sé, pour constater à quel point le maintien des liens entre des pères reconnus violents et les enfants peut être tenace. Le regard inquiet, une jeune femme vêtue de noir écoute la juge Montoya. Son ex-conjoint, installé à l’autre bout de la salle d’audience est sous le coup d’une ordon­nance d’éloignement. « Pour la tran­quilli­té de votre fille et pour que Monsieur contrôle son agres­si­vi­té, je propose des visites super­vi­sées, déclare la juge. Et si, dans un an, cela se passe bien, nous envi­sa­ge­rons d’accroître ces droits de visite. » La mère secoue la tête d’agacement quand la magis­trate demande la poursuite des appels vidéo. « Il voit où je suis via la caméra, il continue de vouloir m’épier. » La juge insiste : « Pour votre fille, c’est important de ne pas rompre la relation avec son père. » Ce dernier devra acheter une tablette à sa fille pour que les appels ne se déroulent plus sur le téléphone de la mère. L’avocate Sagrario Nieto Vera s’en désole : « Il est rare de réussir à suspendre un régime de visite. Et les agres­seurs utilisent les enfants pour maintenir le contrôle. »

Le temps trop long de la justice

Au même titre que Violencia Cero et que la plupart des asso­cia­tions fémi­nistes du pays, Sagrario Nieto Vera déplore également la surcharge de travail des tribunaux. La moyenne de trai­te­ment entre une plainte et un jugement est de quatre ans à Malaga. En février 2021, un cas a été par­ti­cu­liè­re­ment révé­la­teur de ce dys­fonc­tion­ne­ment : un homme a tenté de tuer son ex-compagne et une amie à elle en leur jetant de l’acide au visage. Une procédure était en cours contre lui pour des violences envers la mère de son fils datant de 2016, pour laquelle il n’a été condamné qu’après la tentative de fémi­ni­cide, à six mois de prison.

Malgré un budget d’un milliard d’euros sur cinq ans, approuvé par un « pacte d’État contre la violence de genre » en 2017, le manque de moyens se fait sentir. Faute d’effectifs suf­fi­sants, les juges spécialisé·es ne peuvent assurer des gardes qu’entre 8 heures et 13 heures. Le reste du temps, elles sont confiées à des juges d’instruction sans spé­cia­li­sa­tion. Les asso­cia­tions fémi­nistes estiment également que la formation des magistrat·es, d’une durée de seize heures, est insuf­fi­sante. L’association Violencia Cero et la juge Montoya demandent aussi l’ouverture d’un quatrième tribunal à Malaga. L’arrivée d’un·e juge et de greffièr·es sup­plé­men­taires per­met­trait d’« éviter les soucis avec des juges pas forcément formé·es ».

Élargir le spectre de la loi à l’ensemble des violences (sexuelles, sexistes au travail, etc.), comme le réclame Violencia Cero est une reven­di­ca­tion nationale des fémi­nistes : « L’agression d’une femme par son voisin n’est pas jugée dans ces tribunaux dans la mesure où ce n’est pas son conjoint, alors qu’il s’agit bien d’une violence de genre », pointe l’avocate Sagrario Nieto Vera. « De plus, les chiffres ne rendent pas compte du nombre réel de femmes  assas­si­nées, puisque la belle-soeur, la mère, la fille tuées au même moment que la conjointe ne sont pas comp­ta­bi­li­sées dans les sta­tis­tiques, pas plus que les fémi­ni­cides de tra­vailleuses du sexe. » La socio­logue Glòria Casas Vila complète : « Dans l’affaire de Pampelune (une jeune femme victime de viols par plusieurs hommes,) la plai­gnante n’a pu béné­fi­cier du statut de victime de violence de genre. Elle n’a donc pas eu accès aux aides sociales et finan­cières dédiées, ça pose vraiment problème. » La cher­cheuse pointe la pos­si­bi­li­té d’une évolution, avec des modèles comme la Catalogne, où la loi régionale de 2008 inclut toutes les violences des hommes, « sans exiger une relation conjugale entre agresseur et victime ».

Mais pour avancer encore, il faudra contrer les conser­va­teurs, issus des rangs du parti libéral Ciudadanos ou du parti néo-franquiste Vox, qui gagnent du terrain et ne cessent de remettre en question la loi-cadre de 2004. Le tribunal suprême, saisi plus de cent fois, a pourtant statué sur la consti­tu­tion­na­li­té de cette loi et du trai­te­ment juridique dif­fé­ren­cié pour les femmes. La pro­cu­reure Flor de Torres appuie : « Quand les femmes ne seront plus vio­len­tées et tuées sim­ple­ment parce qu’elles sont des femmes, on n’aura plus besoin d’une telle loi, mais ça n’est pas le cas aujourd’hui. Et ce n’est pas sim­ple­ment en Espagne mais aussi en France et partout dans le monde. Cela requiert un principe d’intervention de l’État, une dis­cri­mi­na­tion positive, pour que l’on puisse arriver à une égalité de droits entre les hommes et les femmes. »

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1. Autrice de la thèse « Violences machistes et médiation familiale en Catalogne et en Espagne. Enjeux de la mise en oeuvre d’un cadre légal d’inspiration féministe », uni­ver­si­té de Lausanne, 2018.

2. Voir « Féminicides en Europe : une com­pa­rai­son entre dif­fé­rents pays », European Data Journalisme Network, 2017.

3. En Espagne, les plai­gnantes ont la pos­si­bi­li­té de refuser de témoigner au procès.