Conditions générales de vente

Version mise à jour au 19/06/2025

Préambule

Les présentes condi­tions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet de La Déferlante : https://revueladeferlante.fr.

Ce site est édité par la société La Déferlante (ci-après dénommée “La Déferlante”), Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 7 759,26 euros, imma­tri­cu­lée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 180 621, dont le siège social est situé au 84 avenue de la République, 75011 Paris. Contact : [email protected].

Article 1 — Définition et champ d’application

La Déferlante est un média e et une maison d’édition indé­pen­dante. Elle édite et com­mer­cia­lise, via son site internet www.revueladeferlante.fr, des publi­ca­tions imprimées, des livres, des contenus numé­riques, des abon­ne­ments à ses publi­ca­tions ainsi que des objets culturels (tels que affiches, illus­tra­tions, calen­driers, cartes cadeaux, textiles, etc.).

Les présentes condi­tions générales s’appliquent à toutes les commandes effec­tuées sur le site, livrables en France métro­po­li­taine et en Corse. Pour toute autre des­ti­na­tion, merci de contacter le service client à [email protected].

Les CGV encadrent les relations contrac­tuelles entre La Déferlante et ses utilisateur·rices, client·es et abonné·es, exclu­si­ve­ment des personnes physiques non commerçantes.

Elles régissent notamment :
– les abon­ne­ments à la revue,
– l’accès aux contenus,
– l’utilisation des services en ligne,
– la vente et la livraison de biens (livres, revues, cartes cadeaux, produits dérivés…),
– ainsi que toute pres­ta­tion de service associée.

Les produits vendus, les offres d’abonnement, leurs tarifs, ainsi que les carac­té­ris­tiques tech­niques et condi­tions d’utilisation sont consul­tables à tout moment sur le site. Ces infor­ma­tions sont portées à la connais­sance des abonné·es et client·es avant toute commande ou souscription.

Ce cadre contrac­tuel s’impose à tout utilisateur·rice, client·e ou abonné·e, sans condition ni réserve, et régit l’usage uniforme de l’ensemble des services proposés, quel que soit le type d’abonnement ou d’offre choisie.

La vali­da­tion d’une commande ou d’un abon­ne­ment implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, acces­sibles en per­ma­nence sur le site. Elles régissent exclu­si­ve­ment la relation entre l’acheteur et La Déferlante.

Toute tolérance de notre part face à un man­que­ment contrac­tuel ne saurait valoir renon­cia­tion à nous en prévaloir ulté­rieu­re­ment. En cas de nullité d’une clause, les autres sti­pu­la­tions du contrat resteront plei­ne­ment applicables.

Article 2 — Informations précontractuelles

Conformément à l’article L.221–5 du Code de la consom­ma­tion, l’acheteur·euse reconnaît avoir eu com­mu­ni­ca­tion, préa­la­ble­ment à la commande et à la conclu­sion du contrat, d’une manière lisible et com­pré­hen­sible, des infor­ma­tions suivantes :

• les carac­té­ris­tiques essen­tielles du produit ou du service, compte tenu du support de com­mu­ni­ca­tion utilisé et du bien concerné ;
• le prix du bien ou du service et ses com­po­santes, ou lorsque le prix ne peut être rai­son­na­ble­ment calculé à l’avance, le mode de calcul du prix ;
• le cas échéant, tous les frais sup­plé­men­taires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel La Déferlante s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
• les infor­ma­tions relatives à l’identité du vendeur, à ses coor­don­nées postales, télé­pho­niques et élec­tro­niques, et à ses activités, à celles relatives aux garanties légales, aux fonc­tion­na­li­tés du contenu numérique, et, le cas échéant, à son inter­opé­ra­bi­li­té, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres condi­tions contractuelles ;
• les garanties légales applicables ;
• les condi­tions de rési­lia­tion et la durée minimale du contrat le cas échéant.

Article 3 — Informations sur les produits et disponibilité

Les produits régis par les présentes condi­tions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de La Déferlante et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par La Déferlante. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exac­ti­tude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette pré­sen­ta­tion, la res­pon­sa­bi­li­té de La Déferlante ne saurait être engagée. Les pho­to­gra­phies des produits ne sont pas contractuelles.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks dis­po­nibles. En cas d’indisponibilité tem­po­raire ou défi­ni­tive d’un produit après vali­da­tion de la commande, La Déferlante s’engage à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais.

L’acheteur·euse pourra alors choisir soit d’annuler la commande du produit concerné et d’en obtenir le rem­bour­se­ment intégral, soit de patienter si un réassort est prévu. En cas d’annulation, le rem­bour­se­ment inter­vien­dra dans un délai maximal de 14 jours, confor­mé­ment à l’article L.216–3 du Code de la consommation.

Article 4 — Commande

L’acheteur·euse peut passer commande en ligne, à partir du catalogue et du for­mu­laire dis­po­nibles sur le site, pour tout produit ou service proposé, dans la limite des stocks dis­po­nibles. Il est informé de toute indis­po­ni­bi­li­té d’un produit ou d’un service avant la vali­da­tion de sa commande.

Avant la vali­da­tion défi­ni­tive, l’acheteur·euse a la pos­si­bi­li­té de vérifier le détail de sa commande, son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs ou de la modifier.

Pour que la commande soit prise en compte, l’acheteur·euse doit accepter les présentes CGV, choisir un mode de livraison et un moyen de paiement.

La vente est réputée conclue : 

• après l’envoi par La Déferlante d’un email de confir­ma­tion de commande ; 
• et après encais­se­ment complet du prix.

Toute commande vaut accep­ta­tion des prix et des carac­té­ris­tiques des produits proposés à la vente. Toute contes­ta­tion sur ces éléments inter­vien­dra dans le cadre d’un éventuel échange ou au titre des garanties prévues aux présentes CGV.

En cas de défaut de paiement, d’adresse incom­plète ou de litige antérieur, La Déferlante se réserve le droit de bloquer ou d’annuler une commande jusqu’à réso­lu­tion du problème.

Pour toute question concer­nant une commande, vous pouvez contacter le service client :

• via notre for­mu­laire de contact
• par e‑mail : [email protected]
• par téléphone : 05 34 56 35 60

Article 5 — Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par pré­lè­ve­ment auto­ma­tique, notamment pour les abon­ne­ments. Le paiement est exigible en totalité et immé­dia­te­ment à la vali­da­tion de la commande.

En cas d’échec de paiement ou d’incident de règlement, la commande sera auto­ma­ti­que­ment annulée sans que La Déferlante n’ait à effectuer une mise en demeure préalable.

En cas d’utilisation frau­du­leuse d’un moyen de paiement, le client est tenu d’en informer immé­dia­te­ment le service client. Tout usage frau­du­leux avéré pourra entraîner l’annulation de la commande, sans préjudice des actions civiles ou pénales que La Déferlante se réserve le droit d’engager.

Article 6 — Signature élec­tro­nique et preuve de la transaction

La saisie en ligne des infor­ma­tions de carte bancaire, l’activation d’un pré­lè­ve­ment auto­ma­tique dans le cadre d’un abon­ne­ment, ou la vali­da­tion finale de la commande valent signature élec­tro­nique, au sens de l’article 1367 du Code civil. Cette signature a entre les parties la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Elle manifeste le consen­te­ment du client à contrac­ter et rend exigibles les sommes dues au titre de la commande.

Les registres infor­ma­ti­sés conservés dans les systèmes de La Déferlante, dans des condi­tions rai­son­nables de sécurité, seront consi­dé­rés comme preuves valables des com­mu­ni­ca­tions, des commandes, des paiements et des tran­sac­tions inter­ve­nus entre les parties. Ces éléments pourront être produits en justice à titre de preuve.

Article 7 — Confirmation de commande

Après vali­da­tion du paiement, un email de confir­ma­tion réca­pi­tu­la­tif est adressé à l’acheteur·euse. Il précise notamment le détail de la commande, son montant, les modalités de livraison ou d’accès au service.

Ce message vaut accusé de réception de la commande au sens de l’article L.221–13 du Code de la consommation.

Article 8 — Livraison

Les produits com­mer­cia­li­sés sur le site de La Déferlante (revues, livres, objets culturels…) sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Sauf mention contraire lors de la commande, les produits sont livrés dans un délai maximal de 30 jours calen­daires à compter de la vali­da­tion de la commande, confor­mé­ment à l’article L.216–1 du Code de la consommation.

En cas de dépas­se­ment de ce délai non justifié par un cas de force majeure ou une faute imputable à l’acheteur·euse (telle qu’une adresse incom­plète ou une absence lors de la livraison), l’acheteur pourra, après avoir mis en demeure La Déferlante d’effectuer la livraison dans un délai sup­plé­men­taire rai­son­nable, demander la réso­lu­tion du contrat par lettre recom­man­dée ou par tout écrit sur support durable. Dans ce cas, les sommes versées lui seront rem­bour­sées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

En cas de retard ou d’erreur de livraison, l’acheteur·euse est invité à contacter le service client. En cas d’erreur dans l’adresse fournie, les frais de réex­pé­di­tion sont à la charge de l’acheteur.

Le transfert des risques s’opère au moment où l’acheteur, ou un tiers désigné par lui, prend phy­si­que­ment pos­ses­sion des produits. En cas de livraison assurée par un trans­por­teur choisi par l’acheteur, sans pro­po­si­tion de La Déferlante, le transfert des risques inter­vient dès la remise des produits au trans­por­teur, confor­mé­ment à l’article L.216–5 du Code de la consommation.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux dis­po­si­tions du Code de la consom­ma­tion, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétrac­ta­tion, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Seuls les frais de retour restent à sa charge.

Les produits doivent être renvoyés dans ce même délai de 14 jours, dans leur état d’origine et complets (emballage, acces­soires, notice…), afin de permettre leur recom­mer­cia­li­sa­tion à l’état neuf. Les articles endom­ma­gés, salis ou incom­plets ne seront ni repris ni remboursés.

Le droit de rétrac­ta­tion peut être exercé en ligne sur le site ou par toute décla­ra­tion claire exprimant la volonté de se rétracter. Un accusé de réception sur support durable sera alors transmis par La Déferlante.

En cas de rétrac­ta­tion, La Déferlante procédera, selon le choix de l’acheteur, à un rem­bour­se­ment ou à un échange (sous réserve de dis­po­ni­bi­li­té) des produits retournés, dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Les frais de livraison initiaux seront également remboursés.

Exceptions : confor­mé­ment à l’article L.221–28 du Code de la consom­ma­tion, le droit de rétrac­ta­tion ne s’applique pas : 

• à l’achat à l’unité de journaux, pério­diques ou magazines ; 
• aux contenus numé­riques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur ; 
• aux produits per­son­na­li­sés, descellés, péris­sables ou aux pres­ta­tions exécutées avant la fin du délai de rétractation ; 
• aux enre­gis­tre­ments audio, vidéo ou logiciels infor­ma­tiques descellés.

En revanche, le droit de rétrac­ta­tion s’applique bien aux abon­ne­ments à la revue, sous réserve qu’ils n’aient pas déjà commencé avec l’accord exprès de l’abonné·e.

Le droit de rétrac­ta­tion peut être exercé :

• Par e‑mail, en envoyant une décla­ra­tion dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : [email protected] ;
• Par courrier postal, en écrivant à l’adresse suivante :
  Service client·es LA DÉFERLANTE
  c/o Opper Services — CS 60003
  31242 L’Union Cedex

Article 10  — Réclamations, erreurs de livraison et retours

Toute récla­ma­tion liée à une commande (erreur de livraison, produit endommagé, contenu manquant, etc.) doit être formulée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

Elle doit être adressée au service client par email à l’adresse : [email protected], ou par téléphone au 05 34 56 35 60, et accom­pa­gnée des éléments jus­ti­fi­ca­tifs néces­saires (photos, numéro de commande, etc.).

En cas d’erreur imputable à La Déferlante, les frais de retour ou de réex­pé­di­tion seront pris en charge par cette dernière. Les produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine et complets.

Article 11 — Modalités des offres Abonnements

La Déferlante propose plusieurs formules d’abonnement à sa revue tri­mes­trielle “La Déferlante”, seules ou combinées à d’autres produits ou services.

11.1 — Abonnement à durée libre

L’abonnement à durée libre est reconduit auto­ma­ti­que­ment tous les trois mois par pré­lè­ve­ment auto­ma­tique, sans durée de fin déterminée.

Il peut être résilié à tout moment par l’abonné·e, direc­te­ment depuis son espace personnel, sans jus­ti­fi­ca­tion ni frais.

Toute période entamée reste due, et la rési­lia­tion prend effet à l’échéance suivante.

11.2 — Abonnement à durée fixe

Les abon­ne­ments à durée fixe sont souscrits pour une période déter­mi­née de 6, 12 ou 24 mois, choisie par l’abonné·e au moment de la commande.
Ils ne peuvent être modifiés ou résiliés avant leur terme, sauf cas de force majeure ou accord excep­tion­nel de La Déferlante.

À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit taci­te­ment pour une durée équi­va­lente, au tarif en vigueur à la date du renou­vel­le­ment. La recon­duc­tion inter­vient à la date anni­ver­saire de sous­crip­tion, sauf rési­lia­tion préalable.

Conformément à l’article L.215–1 du Code de la consom­ma­tion, l’abonné·e est informé·e de la recon­duc­tion auto­ma­tique au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de rési­lia­tion, par email ou tout autre support durable.

11.3 — Offres d’abonnement combinées ou promotionnelles

Certaines formules peuvent inclure, en plus de l’abonnement à la revue, un ou plusieurs produits ou services associés (par exemple : un livre, un objet culturel, un accès élargi à des contenus numériques…).

Ces offres peuvent être à durée fixe ou à durée libre. Leurs modalités spé­ci­fiques (durée, recon­duc­tion, rési­lia­tion…) sont précisées lors de la sous­crip­tion et dans le réca­pi­tu­la­tif de commande.

Sauf indi­ca­tion contraire, les abon­ne­ments combinés :

• ne sont ni modi­fiables ni rési­liables avant leur terme,
• ne peuvent pas être par­tiel­le­ment annulés (le client ne peut conserver une partie de l’offre et en annuler une autre).

La recon­duc­tion, si elle est prévue, inter­vient selon les condi­tions indiquées au moment de la commande, au tarif en vigueur à cette date. L’abonné·e est informé·e à l’avance de tout chan­ge­ment significatif.

11.4 — Cartes cadeaux

La Déferlante propose des cartes cadeaux per­met­tant d’offrir un abon­ne­ment à la revue, selon les formules dis­po­nibles sur le site.
La carte cadeau peut ensuite être activée pendant un an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, elle devient caduque et ne peut plus être utilisée.
Elle permet au béné­fi­ciaire (la personne à qui la carte a été offerte) de souscrire l’abonnement offert sur le site.

Les frais de port liés à l’expédition de l’abonnement sont inclus pour les livrai­sons en France métro­po­li­taine et en Corse. En dehors de ces zones, des frais de port sup­plé­men­taires peuvent être appliqués, à la charge du bénéficiaire.

Si le béné­fi­ciaire souhaite souscrire un abon­ne­ment d’un montant supérieur à la valeur de la carte cadeau, ou si les frais de livraison de l’offre retenue sont plus élevés que ceux inclus, la dif­fé­rence restera à sa charge.

La carte cadeau ne peut pas être rechargée, ni échangée contre de l’argent, ni remplacée en cas de perte ou de vol. Elle ne peut être utilisée que sur le site internet de La Déferlante.

La carte cadeau ne peut faire l’objet d’un échange ou d’un rem­bour­se­ment, même partiel, notamment en cas de non-utilisation. Elle ne donne pas droit à l’exercice du droit de rétrac­ta­tion.

11.4 — Accès aux contenus numériques

Tout abon­ne­ment, quelle que soit sa formule, inclut un accès aux contenus numé­riques réservés aux abonné·es (selon les modalités précisées sur le site).

Cet accès est :

• stric­te­ment personnel et non transférable ;
• valable uni­que­ment pendant la durée de validité de l’abonnement ;
• subor­don­né à la création d’un compte uti­li­sa­teur et à l’utilisation des iden­ti­fiants personnels..

Toute uti­li­sa­tion frau­du­leuse ou détournée de ces contenus, notamment le partage des accès ou la repro­duc­tion non autorisée, pourra entraîner la sus­pen­sion immédiate de l’accès sans rem­bour­se­ment, et engager la res­pon­sa­bi­li­té de l’utilisateur·rice confor­mé­ment au Code de la propriété intellectuelle.

11.6 — Modification des conditions

La Déferlante se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de ses offres d’abonnement.

Toute modi­fi­ca­tion sub­stan­tielle affectant les droits ou obli­ga­tions des abonné·es fera l’objet d’une infor­ma­tion préalable, transmise par email ou tout autre moyen durable, dans un délai rai­son­nable avant son entrée en vigueur.

Si les nouvelles condi­tions ne conviennent pas à l’abonné·e, celui-ci ou celle-ci pourra résilier son abon­ne­ment sans frais avant leur appli­ca­tion effective, selon les modalités indiquées dans la notification.

À défaut de rési­lia­tion dans ce délai, l’abonné·e est réputé·e avoir accepté les nouvelles conditions.

Article 12 — Prix et évolution tarifaire

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels, lesquels sont précisés de manière distincte avant la vali­da­tion de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Tout chan­ge­ment du taux légal de TVA sera auto­ma­ti­que­ment répercuté sur le prix TTC, sans infor­ma­tion préalable.

Si une ou plusieurs taxes ou contri­bu­tions nouvelles (notamment fiscales ou envi­ron­ne­men­tales) venaient à être créées, modifiées ou sup­pri­mées, en hausse comme en baisse, ces évo­lu­tions pourront être réper­cu­tées sur les prix de vente.

La Déferlante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’évolution de ses coûts ou de ses condi­tions com­mer­ciales. Le prix appli­cable à une commande est celui affiché en ligne au moment de la vali­da­tion par le client.

En cas d’évolution tarifaire d’une offre d’abonnement en cours, les abonné·es concerné·es seront informé·es au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif, par courrier élec­tro­nique ou tout moyen durable.

L’abonné·e disposera alors d’un délai pour refuser la modi­fi­ca­tion et résilier son abon­ne­ment sans frais, avant le prochain pré­lè­ve­ment. Cette rési­lia­tion peut être effectuée en ligne, depuis l’espace personnel de l’abonné·e.

Article 13 — Garanties légales

Conformément aux dis­po­si­tions légales en vigueur, le client bénéficie de plein droit :

• de la garantie légale de confor­mi­té, prévue aux articles L.217–3 à L.217–20 du Code de la consom­ma­tion, pour les biens livrés non conformes à la commande ou impropres à l’usage habi­tuel­le­ment attendu ;
• de la garantie contre les défauts cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pour les défauts rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine.

Ces garanties s’appliquent indé­pen­dam­ment de toute garantie com­mer­ciale éven­tuel­le­ment proposée.

En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la répa­ra­tion, le rem­pla­ce­ment ou le rem­bour­se­ment du produit, sans frais. Le choix entre ces options relève de l’acheteur, sauf si celui-ci entraîne un coût mani­fes­te­ment dis­pro­por­tion­né pour La Déferlante.

Les demandes doivent être adressées au service client par e‑mail à l’adresse suivante : [email protected], en précisant :

• le numéro de commande concerné,
• la des­crip­tion du défaut ou du problème rencontré,
• et en joignant tout jus­ti­fi­ca­tif utile (photos, captures d’écran, etc.).

Les frais de retour néces­saires à la mise en œuvre d’une garantie légale sont pris en charge par La Déferlante, sous réserve de vali­da­tion préalable du défaut invoqué.

Article 14 — Responsabilité

La Déferlante est tenue, de plein droit, de la bonne exécution des obli­ga­tions résultant du contrat, que ces obli­ga­tions soient exécutées par elle-même ou par ses pres­ta­taires (trans­por­teurs, héber­geurs, impri­meurs, etc.), confor­mé­ment à l’article L.224–25-16 du Code de la consommation.

Toutefois, La Déferlante ne pourra être tenue res­pon­sable des dommages résultant d’un usage non conforme ou abusif des produits ou services achetés sur le site, d’un non-respect des ins­truc­tions ou pré­cau­tions d’utilisation éven­tuel­le­ment indiquées, d’une faute ou négli­gence imputable à l’acheteur ou à un tiers, ou d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 15 des présentes CGV.

En tout état de cause, la res­pon­sa­bi­li­té de La Déferlante est limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect ou imma­té­riel, tel que perte de chance, perte de données, préjudice d’image ou perte de revenus.

Chaque uti­li­sa­teur reste seul res­pon­sable de la sécurité et de la confi­den­tia­li­té de ses iden­ti­fiants de connexion. Toute action réalisée via son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.

Article 15 — Force majeure

La Déferlante ne saurait être tenue res­pon­sable de l’i­nexé­cu­tion totale ou partielle de ses obli­ga­tions en cas de force majeure ou de cas fortuit. Sont notamment consi­dé­rés comme tels, sans que cette liste soit exhaus­tive : les catas­trophes natu­relles, les incendies, les inon­da­tions, les grèves internes ou externes, les pannes d’énergie ou de réseaux, les défaillances infor­ma­tiques, les actes de guerre ou de ter­ro­risme, les pandémies, ou tout autre événement extérieur, impré­vi­sible, irré­sis­tible et indé­pen­dant de la volonté de La Déferlante empêchant l’exécution normale du contrat.

Article 16 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site internet de La Déferlante, qu’ils soient acces­sibles librement ou sur abon­ne­ment — notamment, sans que cette liste soit limi­ta­tive : la charte graphique, le titre, la structure du site, les textes, les logos, les marques, les images, les bases de données, les publi­ca­tions papier ou numé­riques ainsi que tous les pro­grammes ou tech­no­lo­gies liés au fonc­tion­ne­ment du site — sont protégés par les dis­po­si­tions du Code de la propriété intel­lec­tuelle. Il en va de même pour les archives et contenus édités dans la revue ou dans les livres publiés.

La marque « La Déferlante », son logo, ainsi que le nom de domaine « www.revueladeferlante.fr » sont des déno­mi­na­tions protégées dont l’usage est réservé à La Déferlante. Tout usage sans accord exprès, écrit et préalable est stric­te­ment interdit.

L’abonné·e ou l’utilisateur·rice s’engage à n’utiliser les contenus mis à dis­po­si­tion qu’à des fins per­son­nelles de consul­ta­tion dans le cadre de son abon­ne­ment ou de son achat. Aucun droit de propriété intel­lec­tuelle n’est transféré au client du fait de la navi­ga­tion sur le site ou de l’achat d’un produit ou d’un abonnement.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, trans­mis­sion, alté­ra­tion totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf auto­ri­sa­tion préalable expresse de La Déferlante. Toute exploi­ta­tion non autorisée engage la res­pon­sa­bi­li­té de l’utilisateur et pourra donner lieu à des pour­suites judiciaires.

Les infor­ma­tions consul­tées via l’espace abonné·e ou client·e ne peuvent faire l’objet d’aucune diffusion ou réuti­li­sa­tion sans l’autorisation expresse de La Déferlante. Le contre­ve­nant sera tenu res­pon­sable pour toute uti­li­sa­tion non autorisée de ces contenus, que celle-ci inter­vienne direc­te­ment ou à partir de son compte.. Toute repro­duc­tion est interdite sans auto­ri­sa­tion préalable.

Article 17 — Données per­son­nelles et confidentialité

La Déferlante, res­pon­sable du trai­te­ment des données per­son­nelles col­lec­tées sur son site, s’engage à assurer leur trai­te­ment dans le respect de la légis­la­tion en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la pro­tec­tion des données (RGPD).

Données col­lec­tées

Sont notamment col­lec­tées les données suivantes :

• Informations d’ouverture de compte : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale ;
• Données de connexion et d’utilisation ;
• Coordonnées bancaires lors des paiements ;
• Échanges ou com­mu­ni­ca­tions via le site ;
• Données issues de la navi­ga­tion (cookies, pages consul­tées, pré­fé­rences, etc.).

Finalités et base légale du traitement 

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• permettre l’accès et l’utilisation du site et des services ;
• gérer les abon­ne­ments et les commandes ;
• assurer l’assistance client et le service après-vente ;
• garantir la sécurité des services (détection de fraudes, gestion des incidents) ;
• envoyer des messages d’information ou com­mer­ciaux, sous réserve du consentement ;
• améliorer l’expérience uti­li­sa­teur et adapter nos offres.

Ces trai­te­ments sont fondés, selon les cas, sur l’exécution du contrat, le respect d’une obli­ga­tion légale, l’intérêt légitime de La Déferlante, ou le consen­te­ment lorsque celui-ci est requis.

Partage avec des tiers

Les données peuvent être trans­mises à des pres­ta­taires tech­niques ou par­te­naires contrac­tuels pour les seuls besoins des services rendus (paiement, livraison, support client), dans le respect de la régle­men­ta­tion. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins com­mer­ciales. Elles peuvent toutefois être trans­mises aux autorités com­pé­tentes si la loi l’impose ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Sécurité des données

Des mesures tech­niques, orga­ni­sa­tion­nelles et logi­cielles sont mises en œuvre pour protéger les données per­son­nelles contre toute perte, des­truc­tion, alté­ra­tion ou accès non autorisé. Toutefois, aucune trans­mis­sion via Internet n’est tota­le­ment sécurisée, et l’utilisateur est invité à rester vigilant.

Exercice des droits

Chaque utilisateur·rice dispose des droits suivants, qu’il ou elle peut exercer à tout moment en écrivant à [email protected] :

• droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, de suppression ;
• droit à la limi­ta­tion ou à l’opposition du traitement ;
• droit à la por­ta­bi­li­té des données ;
• droit d’introduire une récla­ma­tion auprès de la CNIL.

Une preuve d’identité pourra être demandée pour vérifier l’authenticité de la demande.

Cookies

Lors de la navi­ga­tion, des cookies peuvent être déposés pour assurer le bon fonc­tion­ne­ment du site, mesurer l’audience ou proposer du contenu adapté.

Certains cookies néces­sitent votre consen­te­ment préalable. Vous pouvez modifier vos pré­fé­rences à tout moment via notre ges­tion­naire de cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Évolution

La Déferlante se réserve le droit de modifier la présente clause. En cas de chan­ge­ment sub­stan­tiel, les utilisateur·rices seront informé·es par email au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique. En cas de désaccord, ils peuvent supprimer leur compte.

Informations pro­mo­tion­nelles

En créant un compte, l’utilisateur·rice accepte de recevoir des messages d’information et des offres de La Déferlante. Il ou elle peut s’y opposer à tout moment via son espace personnel ou via le lien de dés­ins­crip­tion présent dans chaque message.

Article 18 — Médiation

En cas de litige non résolu entre La Déferlante et un·e consommateur·rice, celui-ci peut recourir à une médiation conven­tion­nelle ou à tout autre mode alter­na­tif de règlement des dif­fé­rends (conci­lia­tion, par exemple).

Conformément à l’article L.612–1 du Code de la consom­ma­tion, le recours à la médiation est gratuit pour le consom­ma­teur. Les noms, coor­don­nées et adresse élec­tro­nique du médiateur compétent sont dis­po­nibles sur notre site ou peuvent être fournis sur simple demande.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission euro­péenne a mis en place une pla­te­forme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), faci­li­tant le règlement extra­ju­di­ciaire des litiges en ligne entre consommateur·rices et professionnel·les de l’Union euro­péenne. Cette pla­te­forme est acces­sible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 19 — Lois et juri­dic­tions compétentes

Les présentes condi­tions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de réso­lu­tion amiable, les tribunaux français seront com­pé­tents confor­mé­ment aux règles de droit commun.

Lorsque l’acheteur·euse ou l’abonné·e a la qualité de consommateur·rice, le litige pourra être porté, au choix de ce dernier, devant la juri­dic­tion du lieu de son domicile ou celle du siège social de La Déferlante, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du Code de la consommation.

Article 20 — Modifications des CGV

Les condi­tions générales de vente appli­cables sont celles en vigueur à la date de la commande. La Déferlante se réserve le droit de les modifier à tout moment.

En cas de modi­fi­ca­tion sub­stan­tielle, notamment concer­nant les modalités d’abonnement, les abonné·es seront informé·es par tout moyen approprié dans un délai rai­son­nable avant l’entrée en vigueur des nouvelles condi­tions. Ils et elles auront alors la pos­si­bi­li­té de résilier leur abon­ne­ment si elles ne sou­haitent pas s’y conformer.

Article 21 — Dispositions diverses

• Capacité juridique : à la sous­crip­tion de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou auto­ri­sa­tions requis pour conclure vala­ble­ment les présentes condi­tions générales de vente, ainsi que toute autre condition par­ti­cu­lière appli­cable au service souscrit. En appli­ca­tion de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont inca­pables de contracter.

• Non-validation partielle : si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres sti­pu­la­tions restent valables.
• Non-renonciation : le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un man­que­ment n’emporte pas renonciation.
• Intitulés : en cas de dif­fi­cul­té d’interprétation entre l’un des titres et le contenu d’une clause, les titres seront réputés inexistants.