Mentions légales et politique de confidentialité

La socié­té La Déferlante, sou­cieuse des droits des indi­vi­dus, notam­ment au regard des trai­te­ments auto­ma­ti­sés et dans une volon­té de trans­pa­rence avec ses clients, a mis en place une poli­tique repre­nant l’ensemble de ces trai­te­ments, des fina­li­tés pour­sui­vies par ces der­niers ain­si que des moyens d’actions à la dis­po­si­tion des indi­vi­dus afin qu’ils puissent au mieux exer­cer leurs droits.
Pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, nous vous invi­tons à consul­ter le site : cnil.fr.

La pour­suite de la navi­ga­tion sur ce site vaut accep­ta­tion sans réserve des dis­po­si­tions et condi­tions d’u­ti­li­sa­tion qui suivent.
La ver­sion actuel­le­ment en ligne de ces condi­tions d’u­ti­li­sa­tion est la seule oppo­sable pen­dant toute la durée d’u­ti­li­sa­tion du site et jus­qu’à ce qu’une nou­velle ver­sion la remplace.

Article 1 — Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

revueladeferlante.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

La Déferlante SAS au capi­tal de 6 000 €
21 rue Emile Zola 93230 Romainville
repré­sen­tée par Emmanuelle Josse, en sa qua­li­té de Présidente
imma­tri­cu­lée au RCS de Bobigny 884 180 621
adresse mail : [email protected]

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

revueladeferlante.fr est héber­gé par Infomaniak, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève, Suisse.

1.4 Crédits

Ce site a été réa­li­sé par Médianes, le stu­dio.

Article 2 — Accès au site

L’accès au site et son uti­li­sa­tion sont réser­vés à un usage stric­te­ment per­son­nel. Vous vous enga­gez à ne pas uti­li­ser ce site et les infor­ma­tions ou don­nées qui y figurent à des fins com­mer­ciales, poli­tiques, publi­ci­taires et pour toute forme de sol­li­ci­ta­tion com­mer­ciale et notam­ment l’en­voi de cour­riers élec­tro­niques non sollicités.

Article 3 — Contenu du site

Toutes les marques, pho­to­gra­phies, textes, com­men­taires, illus­tra­tions, images ani­mées ou non, séquences vidéo, sons, ain­si que toutes les appli­ca­tions infor­ma­tiques qui pour­raient être uti­li­sées pour faire fonc­tion­ner ce site et plus géné­ra­le­ment tous les élé­ments repro­duits ou uti­li­sés sur le site sont pro­té­gés par les lois en vigueur au titre de la pro­prié­té intel­lec­tuelle.
Ils sont la pro­prié­té pleine et entière de l’é­di­teur ou de ses par­te­naires. Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, uti­li­sa­tion ou adap­ta­tion, sous quelque forme que ce soit, de tout ou par­tie de ces élé­ments, y com­pris les appli­ca­tions infor­ma­tiques, sans l’ac­cord préa­lable et écrit de l’é­di­teur, sont stric­te­ment inter­dites. Le fait pour l’é­di­teur de ne pas enga­ger de pro­cé­dure dès la prise de connais­sance de ces uti­li­sa­tions non auto­ri­sées ne vaut pas accep­ta­tion des­dites uti­li­sa­tions et renon­cia­tion aux poursuites.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne ges­tion du site, l’é­di­teur pour­ra à tout moment :
-  sus­pendre, inter­rompre ou limi­ter l’ac­cès à tout ou par­tie du site, réser­ver l’ac­cès au site, ou à cer­taines par­ties du site, à une caté­go­rie déter­mi­née d’in­ter­nautes ;
-  sup­pri­mer toute infor­ma­tion pou­vant en per­tur­ber le fonc­tion­ne­ment ou entrant en contra­ven­tion avec les lois natio­nales ou inter­na­tio­nales ;
-  sus­pendre le site afin de pro­cé­der à des mises à jour.

Article 5 — Responsabilités

La res­pon­sa­bi­li­té de l’é­di­teur ne peut être enga­gée en cas de défaillance, panne, dif­fi­cul­té ou inter­rup­tion de fonc­tion­ne­ment, empê­chant l’ac­cès au site ou à une de ses fonc­tion­na­li­tés.
Le maté­riel de connexion au site que vous uti­li­sez est sous votre entière res­pon­sa­bi­li­té. Vous devez prendre toutes les mesures appro­priées pour pro­té­ger votre maté­riel et vos propres don­nées notam­ment d’at­taques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul res­pon­sable des sites et don­nées que vous consultez.

L’éditeur ne pour­ra être tenu res­pon­sable en cas de pour­suites judi­ciaires à votre encontre :
-  du fait de l’u­sage du site ou de tout ser­vice acces­sible via Internet ;
-  du fait du non-respect par vous des pré­sentes condi­tions générales.

L’éditeur n’est pas res­pon­sable des dom­mages cau­sés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équi­pe­ment du fait de votre connexion ou de votre uti­li­sa­tion du site et vous renon­cez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’é­di­teur venait à faire l’ob­jet d’une pro­cé­dure amiable ou judi­ciaire en rai­son de votre uti­li­sa­tion du site, il pour­ra se retour­ner contre vous pour obte­nir l’in­dem­ni­sa­tion de tous les pré­ju­dices, sommes, condam­na­tions et frais qui pour­raient décou­ler de cette procédure.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place par les uti­li­sa­teurs de tous liens hyper­textes vers tout ou par­tie du site est auto­ri­sée par l’é­di­teur. Tout lien devra être reti­ré sur simple demande de l’é­di­teur.
Toute infor­ma­tion acces­sible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’é­di­teur. L’éditeur ne dis­pose d’au­cun droit sur le conte­nu pré­sent dans ledit lien.

Article 7 — Collecte et pro­tec­tion des données

Vos don­nées sont col­lec­tées par la socié­té La Déferlante.
Une don­née à carac­tère per­son­nel désigne toute infor­ma­tion concer­nant une per­sonne phy­sique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable (per­sonne concer­née) ; est répu­tée iden­ti­fiable une per­sonne qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment par réfé­rence à un nom, un numé­ro d’i­den­ti­fi­ca­tion ou à un ou plu­sieurs élé­ments spé­ci­fiques, propres à son iden­ti­té phy­sique, phy­sio­lo­gique, géné­tique, psy­chique, éco­no­mique, cultu­relle ou sociale.
Les infor­ma­tions per­son­nelles pou­vant être recueillies sur le site sont prin­ci­pa­le­ment uti­li­sées par l’é­di­teur pour la ges­tion des rela­tions avec vous, et le cas échéant pour le trai­te­ment de vos commandes.

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées sont les sui­vantes :
- nom et pré­nom
- adresse
- adresse mail
- numé­ro de télé­phone
- don­nées finan­cières : dans le cadre du paie­ment des pro­duits et pres­ta­tions pro­po­sés sur la Plateforme, celle-ci enre­gistre des don­nées finan­cières rela­tives à la carte de cré­dit de l’utilisateur.

Article 8 — Droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et de déré­fé­ren­ce­ment de vos données

En appli­ca­tion de la régle­men­ta­tion appli­cable aux don­nées à carac­tère per­son­nel, les uti­li­sa­teurs dis­posent des droits sui­vants :
· le droit d’accès : ils peuvent exer­cer leur droit d’ac­cès, pour connaître les don­nées per­son­nelles les concer­nant, en écri­vant à l’a­dresse élec­tro­nique ci-dessous men­tion­née. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut deman­der une preuve de l’i­den­ti­té de l’u­ti­li­sa­teur afin d’en véri­fier l’exac­ti­tude ;
· le droit de rec­ti­fi­ca­tion : si les don­nées à carac­tère per­son­nel déte­nues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent deman­der la mise à jour des infor­ma­tions ;
· le droit de sup­pres­sion des don­nées : les uti­li­sa­teurs peuvent deman­der la sup­pres­sion de leurs don­nées à carac­tère per­son­nel, confor­mé­ment aux lois appli­cables en matière de pro­tec­tion des don­nées ;
· le droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment : les uti­li­sa­teurs peuvent de deman­der à la Plateforme de limi­ter le trai­te­ment des don­nées per­son­nelles confor­mé­ment aux hypo­thèses pré­vues par le RGPD ;
· le droit de s’opposer au trai­te­ment des don­nées : les uti­li­sa­teurs peuvent s’opposer à ce que leurs don­nées soient trai­tées confor­mé­ment aux hypo­thèses pré­vues par le RGPD ;
· le droit à la por­ta­bi­li­té : ils peuvent récla­mer que la Plateforme leur remette les don­nées per­son­nelles qu’ils ont four­nies pour les trans­mettre à une nou­velle Plateforme.
Vous pou­vez exer­cer ce droit en nous contac­tant, à l’adresse sui­vante :
21 rue Emile Zola 93230 Romainville.

Ou par email, à l’adresse :
[email protected]

Toute demande doit être accom­pa­gnée de la pho­to­co­pie d’un titre d’identité en cours de vali­di­té signé et faire men­tion de l’adresse à laquelle l’é­di­teur pour­ra contac­ter le deman­deur. La réponse sera adres­sée dans le mois sui­vant la récep­tion de la demande. Ce délai d’un mois peut être pro­lon­gé de deux mois si la com­plexi­té de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016–1321 du 7 octobre 2016, les per­sonnes qui le sou­haitent, ont la pos­si­bi­li­té d’organiser le sort de leurs don­nées après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pou­vez consul­ter le site Internet de la CNIL.

Les uti­li­sa­teurs peuvent aus­si intro­duire une récla­ma­tion auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.

Nous vous recom­man­dons de nous contac­ter dans un pre­mier temps avant de dépo­ser une récla­ma­tion auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière dis­po­si­tion pour régler votre problème.

Article 9 — Utilisation des données

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées auprès des uti­li­sa­teurs ont pour objec­tif la mise à dis­po­si­tion des ser­vices de la Plateforme, leur amé­lio­ra­tion et le main­tien d’un envi­ron­ne­ment sécu­ri­sé. La base légale des trai­te­ments est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus pré­ci­sé­ment, les uti­li­sa­tions sont les suivantes :

- accès et uti­li­sa­tion de la Plateforme par l’u­ti­li­sa­teur ;
- ges­tion du fonc­tion­ne­ment et opti­mi­sa­tion de la Plateforme ;
- mise en œuvre d’une assis­tance uti­li­sa­teurs ;
- véri­fi­ca­tion, iden­ti­fi­ca­tion et authen­ti­fi­ca­tion des don­nées trans­mises par l’u­ti­li­sa­teur ;
- per­son­na­li­sa­tion des ser­vices en affi­chant des publi­ci­tés en fonc­tion de l’his­to­rique de navi­ga­tion de l’u­ti­li­sa­teur, selon ses pré­fé­rences ;
- pré­ven­tion et détec­tion des fraudes, mal­wares (mali­cious soft­wares ou logi­ciels mal­veillants) et ges­tion des inci­dents de sécu­ri­té ;
- ges­tion des éven­tuels litiges avec les uti­li­sa­teurs ;
- envoi d’in­for­ma­tions com­mer­ciales et publi­ci­taires, en fonc­tion des pré­fé­rences de l’u­ti­li­sa­teur ;
- orga­ni­sa­tion des condi­tions d’u­ti­li­sa­tion des Services de paiement.

Article 10 — Politique de conser­va­tion des données

La Plateforme conserve vos don­nées pour la durée néces­saire pour vous four­nir ses ser­vices ou son assis­tance.
Dans la mesure rai­son­na­ble­ment néces­saire ou requise pour satis­faire aux obli­ga­tions légales ou régle­men­taires, régler des litiges, empê­cher les fraudes et abus ou appli­quer nos moda­li­tés et condi­tions, nous pou­vons éga­le­ment conser­ver cer­taines de vos infor­ma­tions si néces­saire, même après que vous ayez fer­mé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous four­nir nos services.

Article 11 — Partage des don­nées per­son­nelles avec des tiers

Les don­nées per­son­nelles peuvent être par­ta­gées avec des socié­tés tierces exclu­si­ve­ment dans l’Union euro­péenne, dans les cas sui­vants :
- quand l’u­ti­li­sa­teur uti­lise les ser­vices de paie­ment, pour la mise en œuvre de ces ser­vices, la Plateforme est en rela­tion avec des socié­tés ban­caires et finan­cières tierces avec les­quelles elle a pas­sé des contrats ;
- lorsque l’u­ti­li­sa­teur publie, dans les zones de com­men­taires libres de la Plateforme, des infor­ma­tions acces­sibles au public ;
- quand l’u­ti­li­sa­teur auto­rise le site web d’un tiers à accé­der à ses don­nées ;
- quand la Plateforme recourt aux ser­vices de pres­ta­taires pour four­nir l’as­sis­tance uti­li­sa­teurs, la publi­ci­té et les ser­vices de paie­ment. Ces pres­ta­taires dis­posent d’un accès limi­té aux don­nées de l’u­ti­li­sa­teur, dans le cadre de l’exé­cu­tion de ces pres­ta­tions, et ont l’o­bli­ga­tion contrac­tuelle de les uti­li­ser en confor­mi­té avec les dis­po­si­tions de la régle­men­ta­tion appli­cable en matière pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel ;
- si la loi l’exige, la Plateforme peut effec­tuer la trans­mis­sion de don­nées pour don­ner suite aux récla­ma­tions pré­sen­tées contre la Plateforme et se confor­mer aux pro­cé­dures admi­nis­tra­tives et judiciaires.

Article 12 — Offres commerciales

Vous êtes sus­cep­tible de rece­voir des offres com­mer­ciales de l’é­di­teur. Si vous ne le sou­hai­tez pas, veuillez nous contac­ter par e‑mail à l’a­dresse [email protected]
Si, lors de la consul­ta­tion du site, vous accé­dez à des don­nées à carac­tère per­son­nel, vous devez vous abs­te­nir de toute col­lecte, de toute uti­li­sa­tion non auto­ri­sée et de tout acte pou­vant consti­tuer une atteinte à la vie pri­vée ou à la répu­ta­tion des per­sonnes. L’éditeur décline toute res­pon­sa­bi­li­té à cet égard.
Les don­nées sont conser­vées et uti­li­sées pour une durée conforme à la légis­la­tion en vigueur.

Article 13 — Cookies 

Vous pou­vez modi­fier le com­por­te­ment actuel des cookies : gérer les para­mètres des cookies.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou tra­ceur est un fichier élec­tro­nique dépo­sé sur un ter­mi­nal (ordi­na­teur, tablette, smart­phone,…) et lu par exemple lors de la consul­ta­tion d’un site inter­net, de la lec­ture d’un cour­rier élec­tro­nique, de l’ins­tal­la­tion ou de l’u­ti­li­sa­tion d’un logi­ciel ou d’une appli­ca­tion mobile et ce, quel que soit le type de ter­mi­nal uti­li­sé.
En navi­guant sur ce site, des « cookies » éma­nant de la socié­té res­pon­sable du site concer­né et/ou des socié­tés tiers pour­ront être dépo­sés sur votre ter­mi­nal.
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Toutes les infor­ma­tions col­lec­tées ne seront uti­li­sées que pour suivre le volume, le type et la confi­gu­ra­tion du tra­fic uti­li­sant ce site, pour en déve­lop­per la concep­tion et l’a­gen­ce­ment et à d’autres fins admi­nis­tra­tives et de pla­ni­fi­ca­tion et plus géné­ra­le­ment pour amé­lio­rer le ser­vice que nous vous offrons.

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Article 14 — Photographies et repré­sen­ta­tion des produits

Les pho­to­gra­phies de pro­duits, accom­pa­gnant leur des­crip­tion, ne sont pas contrac­tuelles et n’en­gagent pas l’éditeur.

Article 15 — Loi applicable

Les pré­sentes condi­tions d’u­ti­li­sa­tion du site sont régies par la loi fran­çaise et sou­mises à la com­pé­tence des tri­bu­naux du siège social de l’é­di­teur, sous réserve d’une attri­bu­tion de com­pé­tence spé­ci­fique décou­lant d’un texte de loi ou régle­men­taire particulier.

Article 16 — Contactez-nous

Pour toute ques­tion, infor­ma­tion sur les pro­duits pré­sen­tés sur le site, ou concer­nant le site lui-même, vous pou­vez lais­ser un mes­sage à l’a­dresse sui­vante : [email protected]