Mentions légales et politique de confidentialité

La société La Déferlante, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des trai­te­ments auto­ma­ti­sés et dans une volonté de trans­pa­rence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces trai­te­ments, des finalités pour­sui­vies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la dis­po­si­tion des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur la pro­tec­tion des données per­son­nelles, nous vous invitons à consulter le site : cnil.fr.

La poursuite de la navi­ga­tion sur ce site vaut accep­ta­tion sans réserve des dis­po­si­tions et condi­tions d’u­ti­li­sa­tion qui suivent.
La version actuel­le­ment en ligne de ces condi­tions d’u­ti­li­sa­tion est la seule opposable pendant toute la durée d’u­ti­li­sa­tion du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 — Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

revueladeferlante.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

La Déferlante SAS au capital de 6 000 €
21 rue Emile Zola 93230 Romainville
repré­sen­tée par Emmanuelle Josse, en sa qualité de Présidente
imma­tri­cu­lée au RCS de Bobigny 884 180 621
adresse mail : [email protected]
N° de CPPAP : 0327 D 94472

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

revueladeferlante.fr est hébergé par Infomaniak, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève, Suisse.

1.4 Crédits

Ce site a été réalisé par Médianes, le studio.

Article 2 — Accès au site

L’accès au site et son uti­li­sa­tion sont réservés à un usage stric­te­ment personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les infor­ma­tions ou données qui y figurent à des fins com­mer­ciales, poli­tiques, publi­ci­taires et pour toute forme de sol­li­ci­ta­tion com­mer­ciale et notamment l’envoi de courriers élec­tro­niques non sollicités.

Article 3 — Contenu du site

Toutes les marques, pho­to­gra­phies, textes, com­men­taires, illus­tra­tions, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les appli­ca­tions infor­ma­tiques qui pour­raient être utilisées pour faire fonc­tion­ner ce site et plus géné­ra­le­ment tous les éléments repro­duits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intel­lec­tuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses par­te­naires. Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, uti­li­sa­tion ou adap­ta­tion, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les appli­ca­tions infor­ma­tiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont stric­te­ment inter­dites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connais­sance de ces uti­li­sa­tions non auto­ri­sées ne vaut pas accep­ta­tion desdites uti­li­sa­tions et renon­cia­tion aux poursuites.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-  suspendre, inter­rompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déter­mi­née d’in­ter­nautes ;
-  supprimer toute infor­ma­tion pouvant en perturber le fonc­tion­ne­ment ou entrant en contra­ven­tion avec les lois natio­nales ou inter­na­tio­nales ;
-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 — Responsabilités

La res­pon­sa­bi­li­té de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, dif­fi­cul­té ou inter­rup­tion de fonc­tion­ne­ment, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonc­tion­na­li­tés.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière res­pon­sa­bi­li­té. Vous devez prendre toutes les mesures appro­priées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’at­taques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul res­pon­sable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu res­pon­sable en cas de pour­suites judi­ciaires à votre encontre :
-  du fait de l’usage du site ou de tout service acces­sible via Internet ;
-  du fait du non-respect par vous des présentes condi­tions générales.

L’éditeur n’est pas res­pon­sable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équi­pe­ment du fait de votre connexion ou de votre uti­li­sa­tion du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judi­ciaire en raison de votre uti­li­sa­tion du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’in­dem­ni­sa­tion de tous les pré­ju­dices, sommes, condam­na­tions et frais qui pour­raient découler de cette procédure.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place par les uti­li­sa­teurs de tous liens hyper­textes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute infor­ma­tion acces­sible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 — Collecte et pro­tec­tion des données

Vos données sont col­lec­tées par la société La Déferlante.
Une donnée à caractère personnel désigne toute infor­ma­tion concer­nant une personne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable (personne concernée) ; est réputée iden­ti­fiable une personne qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notamment par référence à un nom, un numéro d’i­den­ti­fi­ca­tion ou à un ou plusieurs éléments spé­ci­fiques, propres à son identité physique, phy­sio­lo­gique, génétique, psychique, éco­no­mique, cultu­relle ou sociale.
Les infor­ma­tions per­son­nelles pouvant être recueillies sur le site sont prin­ci­pa­le­ment utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le trai­te­ment de vos commandes.

Les données per­son­nelles col­lec­tées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- données finan­cières : dans le cadre du paiement des produits et pres­ta­tions proposés sur la Plateforme, celle-ci enre­gistre des données finan­cières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Article 8 — Droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et de déré­fé­ren­ce­ment de vos données

En appli­ca­tion de la régle­men­ta­tion appli­cable aux données à caractère personnel, les uti­li­sa­teurs disposent des droits suivants :
· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données per­son­nelles les concer­nant, en écrivant à l’adresse élec­tro­nique ci-dessous men­tion­née. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’i­den­ti­té de l’u­ti­li­sa­teur afin d’en vérifier l’exac­ti­tude ;
· le droit de rec­ti­fi­ca­tion : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des infor­ma­tions ;
· le droit de sup­pres­sion des données : les uti­li­sa­teurs peuvent demander la sup­pres­sion de leurs données à caractère personnel, confor­mé­ment aux lois appli­cables en matière de pro­tec­tion des données ;
· le droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment : les uti­li­sa­teurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le trai­te­ment des données per­son­nelles confor­mé­ment aux hypo­thèses prévues par le RGPD ;
· le droit de s’opposer au trai­te­ment des données : les uti­li­sa­teurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées confor­mé­ment aux hypo­thèses prévues par le RGPD ;
· le droit à la por­ta­bi­li­té : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données per­son­nelles qu’ils ont fournies pour les trans­mettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contac­tant, à l’adresse suivante :
21 rue Emile Zola 93230 Romainville.

Ou par email, à l’adresse :
[email protected]

Toute demande doit être accom­pa­gnée de la pho­to­co­pie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la com­plexi­té de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016–1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le sou­haitent, ont la pos­si­bi­li­té d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Les uti­li­sa­teurs peuvent aussi intro­duire une récla­ma­tion auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.

Nous vous recom­man­dons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une récla­ma­tion auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière dis­po­si­tion pour régler votre problème.

Article 9 — Utilisation des données

Les données per­son­nelles col­lec­tées auprès des uti­li­sa­teurs ont pour objectif la mise à dis­po­si­tion des services de la Plateforme, leur amé­lio­ra­tion et le maintien d’un envi­ron­ne­ment sécurisé. La base légale des trai­te­ments est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus pré­ci­sé­ment, les uti­li­sa­tions sont les suivantes :

- accès et uti­li­sa­tion de la Plateforme par l’u­ti­li­sa­teur ;
- gestion du fonc­tion­ne­ment et opti­mi­sa­tion de la Plateforme ;
- mise en œuvre d’une assis­tance uti­li­sa­teurs ;
- véri­fi­ca­tion, iden­ti­fi­ca­tion et authen­ti­fi­ca­tion des données trans­mises par l’u­ti­li­sa­teur ;
- per­son­na­li­sa­tion des services en affichant des publi­ci­tés en fonction de l’his­to­rique de navi­ga­tion de l’u­ti­li­sa­teur, selon ses pré­fé­rences ;
- pré­ven­tion et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels mal­veillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les uti­li­sa­teurs ;
- envoi d’in­for­ma­tions com­mer­ciales et publi­ci­taires, en fonction des pré­fé­rences de l’u­ti­li­sa­teur ;
- orga­ni­sa­tion des condi­tions d’u­ti­li­sa­tion des Services de paiement.

Article 10 — Politique de conser­va­tion des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée néces­saire pour vous fournir ses services ou son assis­tance.
Dans la mesure rai­son­na­ble­ment néces­saire ou requise pour satis­faire aux obli­ga­tions légales ou régle­men­taires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et condi­tions, nous pouvons également conserver certaines de vos infor­ma­tions si néces­saire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 — Partage des données per­son­nelles avec des tiers

Les données per­son­nelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclu­si­ve­ment dans l’Union euro­péenne, dans les cas suivants :
- quand l’u­ti­li­sa­teur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et finan­cières tierces avec les­quelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’u­ti­li­sa­teur publie, dans les zones de com­men­taires libres de la Plateforme, des infor­ma­tions acces­sibles au public ;
- quand l’u­ti­li­sa­teur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de pres­ta­taires pour fournir l’as­sis­tance uti­li­sa­teurs, la publicité et les services de paiement. Ces pres­ta­taires disposent d’un accès limité aux données de l’u­ti­li­sa­teur, dans le cadre de l’exé­cu­tion de ces pres­ta­tions, et ont l’o­bli­ga­tion contrac­tuelle de les utiliser en confor­mi­té avec les dis­po­si­tions de la régle­men­ta­tion appli­cable en matière pro­tec­tion des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la trans­mis­sion de données pour donner suite aux récla­ma­tions pré­sen­tées contre la Plateforme et se conformer aux pro­cé­dures admi­nis­tra­tives et judiciaires.

Article 12 — Offres commerciales

Vous êtes sus­cep­tible de recevoir des offres com­mer­ciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter par e‑mail à l’adresse [email protected].
Si, lors de la consul­ta­tion du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute uti­li­sa­tion non autorisée et de tout acte pouvant consti­tuer une atteinte à la vie privée ou à la répu­ta­tion des personnes. L’éditeur décline toute res­pon­sa­bi­li­té à cet égard.
Les données sont conser­vées et utilisées pour une durée conforme à la légis­la­tion en vigueur.

Article 13 — Cookies 

Vous pouvez modifier le com­por­te­ment actuel des cookies : [cc_show_cookie_banner_nsc_bar].

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier élec­tro­nique déposé sur un terminal (ordi­na­teur, tablette, smart­phone,…) et lu par exemple lors de la consul­ta­tion d’un site internet, de la lecture d’un courrier élec­tro­nique, de l’ins­tal­la­tion ou de l’u­ti­li­sa­tion d’un logiciel ou d’une appli­ca­tion mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société res­pon­sable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navi­ga­tion sur ce site, une bannière expli­ca­tive sur l’utilisation des « cookies » appa­raî­tra. Dès lors, en pour­sui­vant la navi­ga­tion, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consen­te­ment donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la pos­si­bi­li­té de désac­ti­ver les cookies à partir des para­mètres de son navigateur.

Toutes les infor­ma­tions col­lec­tées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la confi­gu­ra­tion du trafic utilisant ce site, pour en déve­lop­per la concep­tion et l’a­gen­ce­ment et à d’autres fins admi­nis­tra­tives et de pla­ni­fi­ca­tion et plus géné­ra­le­ment pour améliorer le service que nous vous offrons.

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- Matomo, utilisé pour le suivi statistique.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 — Photographies et repré­sen­ta­tion des produits

Les pho­to­gra­phies de produits, accom­pa­gnant leur des­crip­tion, ne sont pas contrac­tuelles et n’en­gagent pas l’éditeur.

Article 15 — Loi applicable

Les présentes condi­tions d’u­ti­li­sa­tion du site sont régies par la loi française et soumises à la com­pé­tence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attri­bu­tion de com­pé­tence spé­ci­fique découlant d’un texte de loi ou régle­men­taire particulier.

Article 16 — Contactez-nous

Pour toute question, infor­ma­tion sur les produits présentés sur le site, ou concer­nant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : [email protected].