Droits des personnes trans : le retard français

Ce qu’il faut bien avoir en tête, c’est que la façon dont on prend en charge les per­sonnes trans en France vient du médi­cal. On a été étiqueté·es comme folles et fous pen­dant des années. Avec la loi de 2016, les psy­chiatres ont per­du un peu de marge de manœuvre, et, désor­mais, ce sont les juges qui ont pris le relais et peuvent accep­ter ou non la demande de chan­ge­ment de sexe à l’état civil.L’autodétermination n’a jamais été un sujet dans notre pays. La loi de 2016 a d’ailleurs été adop­tée uni­que­ment parce que la France avait été condam­née par la Cour euro­péenne des Droits de l’homme (CEDH) sur la ques­tion du res­pect de la vie pri­vée des per­sonnes à qui l’on deman­dait des preuves médi­cales pour chan­ger d’état civil. Aujourd’hui, on a une approche des par­cours trans, certes moins misé­ra­bi­liste, mais tou­jours avec cette même idée que « les pauvres per­sonnes trans » doivent être « soi­gnées » et qu’il « faut leur accor­der des droits ». La ques­tion de l’autodétermination, la ques­tion de la liber­té à dis­po­ser de son corps sont des prin­cipes fon­da­men­taux, et, qui plus est, fémi­nistes. Et c’est à tra­vers eux qu’il faut abor­der les droits des per­sonnes trans si l’on veut voir une réelle évolution.

LA FRANCE REFUSE, PAR PRINCIPE, L’AUTODÉTERMINATION DES PERSONNES, SURTOUT QUAND ELLES SONT ISSUES DES MINORITÉS DE GENRE.

Pourtant, nulle part dans la socié­té, ces prin­cipes ne sont appli­qués par l’État fran­çais. Par exemple, pour l’accès à l’IVG, il existe encore une clause de conscience des méde­cins. Et sur la ques­tion du tra­vail du sexe, on a pré­fé­ré faire des pros­ti­tuées des vic­times à pro­té­ger plu­tôt que de leur per­mettre d’exercer leur pro­fes­sion dans de bonnes condi­tions. La France conti­nue, par prin­cipe, de refu­ser l’autodétermination des per­sonnes, en par­ti­cu­lier quand elles sont issues des mino­ri­tés de genres.

Par prin­cipe ? Qu’entendez-vous par là ?

En France, c’est l’État qui sta­tue pour dire com­ment tu dois t’habiller, quelles opé­ra­tions tu dois subir et com­ment tu dois te com­por­ter pour obte­nir [devant la jus­tice] un chan­ge­ment d’état civil. Par exemple, il est par­fois deman­dé aux per­sonnes trans d’entrer dans des sté­réo­types de genre pour que leur tran­si­tion soit jugée favorablement.

Mais encore une fois, ce n’est pas seule­ment pour les per­sonnes trans. Toute la socié­té est basée là-dessus. L’État s’octroie le droit de savoir ce que chaque per­sonne peut faire ou non de son corps.

Pourrait-on ima­gi­ner que l’évolution de la loi en Espagne fasse évo­luer le droit en France ?

Ce que l’on voit en France, c’est plu­tôt un retour à la médi­ca­li­sa­tion des iden­ti­tés, à tra­vers l’épouvantail de l’accès aux trai­te­ments hor­mo­naux des mineur·es. En Espagne, même s’il y a eu des dis­cours anti-trans très viru­lents au moment du vote de la loi, le gou­ver­ne­ment n’a pas lais­sé pas­ser ces pro­pos [la ministre de l’Égalité, Irene Montero, est mon­tée au cré­neau, devant le Congrès, pour défendre les per­sonnes trans]. Je pense que l’Espagne est un exemple à étu­dier dans le détail. Je consi­dère la France plus proche du modèle anglais, où la ques­tion de la médi­ca­li­sa­tion est cen­trale. Les mou­ve­ments trans­phobes réac­tion­naires viennent de façon clas­sique de la droite, mais aus­si de cette fausse gauche qui se veut répu­bli­caine et uni­ver­sa­liste. Je pense notam­ment à l’amendement dépo­sé par la dépu­tée Aurore Bergé (Renaissance) pour exclure les hommes trans de l’inscription de l’accès à l’IVG dans la Constitution.

Que chan­ge­rait, dans les par­cours trans, l’accès à l’autodétermination ?

Les pro­cé­dures de chan­ge­ment d’état civil sont longues et érein­tantes ; elles suivent des pro­to­coles très pré­cis. Ce chan­ge­ment de para­digme per­met­trait la recon­nais­sance de la notion de bien-être dans les tran­si­tions, en rem­pla­ce­ment de toute la souf­france endu­rée actuel­le­ment. Quand on parle de chan­ge­ment à l’état civil, on parle certes du chan­ge­ment des papiers d’identité, mais aus­si de tous les autres docu­ments offi­ciels et notam­ment de la carte Vitale. Le déca­lage entre le genre vécu au quo­ti­dien et ce qui est noté sur ces docu­ments entraîne très régu­liè­re­ment des rup­tures de droits sociaux, des refus de soins, des refus de prise en charge médi­cale. C’est pour ça que l’autodétermination, pour de vrai, chan­ge­rait tout. Dans l’accès aux soins et aux droits des per­sonnes trans.

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