Le contrôle coercitif désigne les stra­té­gies mises en place par les hommes, en grande majorité, pour enfermer leur compagne dans une relation de domi­na­tion. La notion permet de réunir un continuum de com­por­te­ments qui, pris sépa­ré­ment, ne carac­té­risent pas tous des violences, mais qui, s’ils sont appré­hen­dés ensemble, per­mettent de prouver une situation de violences conju­gales et d’atteinte aux droits et libertés fon­da­men­tales : isolement de la victime, jalousie excessive, sur­veillance, menaces éco­no­miques, humi­lia­tions répétées, déva­lo­ri­sa­tion de la victime, har­cè­le­ment, violences physiques, etc. Dans la majorité des situa­tions de contrôle coercitif, l’agresseur finit par commettre des actes de violence et de har­cè­le­ment grave. Et, selon la magis­trate Isabelle Rome, le contrôle coercitif précède sys­té­ma­ti­que­ment un fémi­ni­cide et pousse régu­liè­re­ment au suicide des victimes – on parle alors de suicide forcé.

La notion de contrôle coercitif a été théorisée par le socio­logue étasunien Evan Stark puis reconnue légis­la­ti­ve­ment dans des pays comme l’Écosse, la Belgique ou l’Angleterre. En France, elle a été mobilisée par les magistrat·es Éric Corbaux et Gwenola Joly-Coz à la cour d’appel de Poitiers en 2024, bien qu’elle ne figure pas dans les textes juri­diques en tant que telle. Une pro­po­si­tion de loi visant à l’intégrer dans le Code pénal doit être examinée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, bien que le Sénat ait rejeté la création d’un délit spé­ci­fique de contrôle coercitif en avril 2025. Pour les défenseur·euses de son intro­duc­tion dans la loi, elle per­met­trait d’évaluer la dan­ge­ro­si­té des agres­seurs accusés afin de mieux protéger les victimes lors des pro­cé­dures judi­ciaires, mais également d’influencer la manière dont sont jugés les faits, en recon­nais­sant leur caractère répétitif et leur ins­crip­tion dans un temps long.

Pour aller plus loin

• Élodie Tuaillon-Hibon, « Il faut faire confiance à la justice » #METOO. Une mise au point indis­pen­sable, La Meute, 2025, 104 pages.
  
• Karine Dusfour, Je vais te tuer – Les méca­nismes du contrôle coercitif, docu­men­taire, Arte, 2025, 53 minutes.
  
• Andreea Gruev-Vintila, Le contrôle coercitif. Au cœur de la violence conjugale, Dunod, 2023, 256 pages.