L’affaire Sarah : redéfinir le consentement des enfants

Nous sommes le 24 avril 2017, à Montmagny, dans le Val‑d’Oise. Une col­lé­gienne de 11 ans rentre chez elle en passant par le parc de son quartier. C’est le milieu de l’après-midi, les cours ont fini plus tôt que prévu. Elle croise un homme qu’elle a déjà vu dans le voisinage. Il lui a déjà parlé à deux reprises. À nouveau, il entame la conver­sa­tion, puis lui propose de le suivre chez lui. Elle accepte. L’homme de 28 ans la viole, une première fois dans la cage d’escalier de l’immeuble, puis dans son appar­te­ment. En état de choc, l’enfant rentre chez elle et raconte ce qui lui est arrivé à ses parents, qui portent plainte.

Le parquet décide de pour­suivre l’homme pour atteinte sexuelle sur mineur·e, une défi­ni­tion juridique vague qui désigne un contact physique « à conno­ta­tion sexuelle » – hors viol ou agression sexuelle – impli­quant une victime de moins de 15 ans et une personne majeure sans violence, contrainte, menace ou surprise. Puisqu’elle a suivi l’homme sans contrainte, l’enfant est consi­dé­rée comme consen­tante. Qualifiée de délit dans le Code pénal français, l’atteinte sexuelle sur un enfant de moins de 15 ans est punie de sept ans de prison et de 100 000 euros d’amende, alors que le viol est un crime qui, lorsqu’il est commis sur un·e mineur·e de moins de 15 ans, peut valoir vingt ans de réclusion. Une mini­mi­sa­tion into­lé­rable pour les parents de la victime qui se tournent alors vers l’avocate Carine Durrieu Diebolt, spé­cia­liste des dossiers de violences sexuelles. « Ils sont venus me voir dans l’optique qu’on se batte pour obtenir la qua­li­fi­ca­tion pour viol », se souvient-elle.

Saisie de l’affaire en juin 2017, elle doit préparer rapi­de­ment l’audience prévue en septembre : « Il me fallait une stratégie pour convaincre les magis­trats de revenir sur la qua­li­fi­ca­tion pour viol, en n’ayant pas le procureur de la République de mon côté. La tâche était difficile. » Elle écrit une tribune pour exprimer sa colère, espérant susciter l’indignation face à l’aberration de la situation  : « Et si la justice disait que votre enfant a consenti à des rapports sexuels avec un adulte ? » paraît sur le site Village juridique le 28 août. L’interpellation fait mouche, un jour­na­liste de Mediapart s’intéresse à l’histoire. Le 25 septembre, veille de l’audience, il publie un article¹Michael Hajdenberg, « Relation sexuelle à 11 ans : le parquet de Pontoise ne poursuit pas pour viol », Mediapart, 25 septembre 2017. qui déclenche une tempête média­tique. À son arrivée dans la salle des pas perdus du tribunal de Pontoise, Carine Durrieu Diebolt tombe des nues : « Je n’avais jamais vu une nuée pareille de jour­na­listes. Je n’étais pas du tout préparée à ça. Avec l’aide de la greffière, j’ai réussi à faire entrer la famille par-derrière pour les protéger. » Si l’audience est fina­le­ment renvoyée à la demande de la défense, cette journée marque le début de ce que les médias appel­le­ront l’« affaire Sarah », du prénom d’emprunt attribué par Mediapart à la victime pour la protéger, qui restera le seul connu du grand public. Après l’interview accordée au journal en ligne, la famille ne parlera plus à la presse.

Une mobilisation portée par les féministes

Quand l’affaire éclate, à l’automne 2017, nous sommes quelques semaines avant les révé­la­tions du New York Times sur Harvey Weinstein, point de départ d’un défer­le­ment mondial de témoi­gnages de violences sexistes et sexuelles, porté par le hashtag #MeToo.

Une telle colère n’explose cependant pas sans signes avant-coureurs. En France, il y a eu l’affaire Dominique Strauss Khan (lire « L’affaire DSK, emblé­ma­tique du sexisme à la française », Rose Lamy, La Déferlante n^o 1, mars 2021), puis l’affaire Baupin²En 2016, Mediapart et France Inter ont révélé les témoi­gnages de plusieurs élues d’Europe Écologie Les Verts accusant le député Denis Baupin de har­cè­le­ment et d’agressions sexuelles. Après une plainte pour dif­fa­ma­tion contre les jour­na­listes et contre les plai­gnantes, il a été condamné pour procédure abusive en 2019.. « Ces couches d’indignation suc­ces­sives ont permis d’arriver à un stade où le chan­ge­ment opère », estime Madeline Da Silva. Cette ancienne élue muni­ci­pale des Lilas (Seine-Saint-Denis) engagée contre les violences sexistes et sexuelles fait partie des mili­tantes fémi­nistes qui ont œuvré, aux côtés d’associations comme Osez le féminisme ou le Collectif féministe contre le viol, pour que l’histoire de Sarah devienne l’objet d’un débat dont s’empare l’opinion. « À l’époque, je portais beaucoup de pétitions et j’ai senti très rapi­de­ment que ce scandale pouvait provoquer une vague d’émotions qui nous per­met­trait – contrai­re­ment à ce qui se passe le plus souvent – de sortir du fait divers pour aborder la dimension sys­té­mique des violences sexuelles sur les enfants. » Madeline Da Silva voit juste. Sa pétition³« Viol d’enfant : changeons la loi car l’enfant n’est jamais consen­tant », change.org rassemble en quelques semaines plus de 300 000 signa­tures (elle en compte aujourd’hui près de 600 000). Au point que, profitant de la Journée inter­na­tio­nale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre 2017, Emmanuel Macron, fraî­che­ment élu président de la République, improvise une annonce : « J’ai une convic­tion per­son­nelle que je veux vous partager, nous devons aligner l’âge de consen­te­ment sur celui de la majorité sexuelle, à 15 ans, par souci de cohérence et de pro­tec­tion des mineurs. »

« On avait décidé de se servir de l’affaire, de com­mu­ni­quer autour, et ça a joué un rôle dans le premier projet de loi. »
Emmanuelle Piet, pré­si­dente du Collectif féministe contre le viol

Le 13 février 2018, le tribunal cor­rec­tion­nel de Pontoise choisit de renvoyer le dossier à l’instruction en vue d’une requa­li­fi­ca­tion pour viol. C’est une première victoire pour Sarah et sa famille, qui sont alors épaulées et accom­pa­gnées par des mili­tantes du Collectif féministe contre le viol (CFCV). « C’était important d’être là, se remémore sa pré­si­dente, Emmanuelle Piet. Le CFCV et d’autres asso­cia­tions fémi­nistes se mobi­li­saient depuis longtemps pour obtenir un chan­ge­ment dans la loi. On avait décidé de se servir de l’affaire, de com­mu­ni­quer autour, et ça a joué un rôle dans le premier projet de loi. »

Changer la loi en deux temps

Le mois suivant, Marlène Schiappa, secré­taire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, pré­sentent en conseil des ministres leur projet de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte établit une série de mesures, dont l’une prévoit qu’une personne de moins de 15 ans sera présumée – et non reconnue d’office comme – non consen­tante à un rapport sexuel avec une personne majeure. Pour autant, cette pré­somp­tion d’absence de consen­te­ment ne fixe pas de seuil d’âge de non-consentement. Une « loterie », regrette encore Carine Durrieu Diebolt, puisque c’est le juge qui doit dès lors apprécier le degré de « dis­cer­ne­ment néces­saire pour ces actes » de l’enfant au moment des faits. Chaque affaire de viol sur mineur·e sera alors jugée au cas par cas, sa maturité discutée à chaque fois. Un projet de loi « alambiqué », selon Emmanuelle Piet. En résumé, rien qui ne réponde véri­ta­ble­ment à la demande des asso­cia­tions fémi­nistes d’une loi claire qui établisse un âge du consen­te­ment sexuel, comme c’est alors déjà le cas dans plusieurs pays, en Espagne ou au Canada.

Pour Alexandra Louis, députée La République en marche (LREM) à l’époque, la loi Schiappa votée en 2018 a eu le mérite d’ouvrir la voie : « Elle pose les premiers jalons, mais, effec­ti­ve­ment, le texte en l’état n’était pas satis­fai­sant. On a dû se contenter d’une version limitée pour ne pas se prendre un mur consti­tu­tion­nel. » La par­le­men­taire est alors mis­sion­née pour mener le rapport d’évaluation de la loi, à l’issue duquel plusieurs pro­po­si­tions sont déposées pour aller plus loin. Fin 2020, un texte déposé par la sénatrice Union des démo­crates et indé­pen­dants (UDI) Annick Billon affiche un objectif plus ambitieux : « Le but de cette loi était de dire que c’est le majeur seul qui porte la res­pon­sa­bi­li­té d’une relation sexuelle avec un mineur, insiste Alexandra Louis. Il n’y a pas à chercher la maturité d’un enfant, ni dans sa façon de s’habiller, de parler, ni à se demander s’il a repoussé l’adulte ou s’il a dit non. Cela paraît évident, mais, en réalité, ce n’est pas si simple. Il y avait à l’époque, et il y a encore, beaucoup de sté­réo­types sur ce sujet. » Rapporteure de la pro­po­si­tion à l’Assemblée nationale, elle prend en compte les pré­co­ni­sa­tions des asso­cia­tions et s’appuie sur les travaux de recherche en cri­mi­no­lo­gie, en vic­ti­mo­lo­gie, en neu­ros­ciences pour com­prendre la maturité cérébrale des enfants et leur capacité à consentir.

Si le seuil de l’âge du consente­ment à 15 ans fait rapi­de­ment consensus, la clause dite « Roméo et Juliette » va susciter plus de débats chez les par­le­men­taires : elle vise à protéger les relations entre mineur·es et jeunes adultes des sanctions et établit un seuil de cinq ans d’écart d’âge en deçà duquel la question du consen­te­ment ne peut se poser, à l’exception des cas d’inceste, d’emprise, de contrainte ou d’exploitation sexuelle. Elle sera conservée dans la loi. Le 15 avril 2021, l’Assemblée nationale adopte en deuxième lecture la pro­po­si­tion de loi Billon, qui sera pro­mul­guée quelques jours plus tard.

Une affaire teintée de racisme

Quand Carine Durrieu Diebolt s’est emparée du dossier en 2017, elle a découvert une enquête pré­li­mi­naire menée en un temps record, mais surtout à charge contre la col­lé­gienne, avec des questions « invrai­sem­blables » des policier·es : « On lui a posé des questions fermées, avec plusieurs questions en une, comme “Est-ce que tu étais d’accord pour le suivre dans l’escalier, pour parler avec lui et pour avoir un acte sexuel avec lui ?” À la fin des auditions, on lui a demandé si elle avait pris du plaisir. » L’avocate juge la posture des policier·es « hostile » et considère qu’ils abordent la plainte avec un « biais défa­vo­rable, très sté­réo­ty­pé ». Par exemple en com­men­çant l’interrogatoire par une question sur sa fré­quen­ta­tion des réseaux sociaux.

Tout au long de la procédure, Sarah est victime d’adultification, c’est-à-dire qu’elle est perçue comme plus âgée qu’elle ne l’est réel­le­ment (lire le glossaire). Un biais souvent observé à l’égard des enfants racisé·es. Chez les petites filles noires, comme Sarah, cette adul­ti­fi­ca­tion se traduit notamment par une hyper­sexua­li­sa­tion, laquelle s’inscrit dans un contexte politique plus large, comme le rappelle la sexologue Anaïs Alachède : « De par l’esclavage et la colo­ni­sa­tion, les corps noirs sont féti­chi­sés, exotisés et cela perpétue l’idée selon laquelle les femmes noires auraient des capacités, des com­pé­tences supé­rieures aux autres dans le domaine de la sexualité. » Sarah subit cette hyper­sexua­li­sa­tion, d’abord de la part de l’homme qui l’a violée, puis de la police et de la justice.

« Il n’y a pas à chercher la maturité d’un enfant, ni dans sa façon de s’habiller, de parler, ni à se demander s’il a repoussé l’adulte ou s’il a dit non. Cela paraît évident, mais en réalité, ce n’est pas si simple. »
Alexandra Louis, députée La République en marche

La dimension raciste du trai­te­ment judi­ciaire de l’affaire Sarah a longtemps été passée sous silence, y compris au sein des réseaux fémi­nistes mobilisés à l’époque. Constat ironique, lorsque l’on songe que c’est justement pour dénoncer les violences sexuelles commises sur les enfants noires que la lanceuse d’alerte et tra­vailleuse sociale Tarana Burke a lancé le mouvement MeToo en 2006 – bien avant qu’il ne soit repris et médiatisé en 2017. « Il est évident que la dimension inter­sec­tion­nelle est fon­da­men­tale dans la question des violences sexuelles sur mineurs, reconnaît Madeline Da Silva. On aurait dû tra­vailler beaucoup plus la question du lien entre le racisme et les violences sexuelles sur les enfants, c’est une certitude. »

Pour Carine Durrieu Diebolt, les policier·es comme les magistrat·es ont lu l’affaire avec un biais de race mais aussi de classe : « Je crois que si la victime avait été issue d’un milieu bourgeois et blanc, auquel le procureur aurait pu s’identifier, jamais il n’aurait considéré que c’était une atteinte sexuelle sur mineure. » Sokhna Fall, vice-présidente de l’association Mémoire trau­ma­tique et vic­ti­mo­lo­gie, voit dans ces biais l’absence de recon­nais­sance du « caractère sys­té­mique actif du racisme dans toute la société française ». C’est aussi la dif­fi­cul­té per­sis­tante de la justice à envisager son propre racisme qui est en jeu, selon elle : « C’est ce qu’on appelle aussi la fragilité blanche, soit la dif­fi­cul­té ou même l’impossibilité pour les blanc·hes de recon­naître leurs biais racistes, de peur d’apparaître à leurs propres yeux comme de “mauvaises personnes” [lire le glossaire]. Il faut au contraire ouvrir les yeux sur la place du racisme dans plein d’affaires de violences sexuelles, tant du côté des victimes que du côté des auteurs. » Dans l’affaire Sarah, la victime tout comme le violeur sont noir·es.

L’affaire Sarah va aussi permettre d’aborder des notions de psy­cho­trau­ma­tismes : « C’est un des premiers procès où on a vraiment parlé de sidé­ra­tion [lire le glossaire] et dis­so­cia­tion trau­ma­tique », estime Carine Durrieu Diebolt.

La sidération mise en lumière

Quand elle reçoit le dossier de l’enquête menée après la plainte de Sarah, l’avocate découvre le compte rendu de l’examen mené aux unités médico-judiciaires : « Il est indiqué que la victime mineure est par­ti­cu­liè­re­ment dissociée, qu’elle est dans un état de déréa­li­sa­tion. Elle subit des actes, notamment un premier examen gyné­co­lo­gique, en étant com­plè­te­ment anes­thé­siée émo­tion­nel­le­ment. Cela signifie qu’elle a subi un choc trau­ma­tique, alors qu’on est quelques heures après les faits. » Un élément capital « ni retenu ni exploité par le procureur de la République », regrette-t-elle. L’interprétation qui est faite de l’attitude de Sarah va jouer en sa défaveur et nourrir le doute sur sa crédibilité.

Pourquoi face à un agresseur sexuel, une victime ne se débat-elle pas ? Et pourquoi ne manifeste-t-elle pas d’émotions ni de tristesse a pos­te­rio­ri ? « Auparavant, que les victimes soient enfants ou adultes, la non-réaction était toujours inter­pré­tée comme un signe de consen­te­ment, puisqu’elles n’avaient pas réagi », rappelle Sokhna Fall. Or, la sidé­ra­tion est un mécanisme physique et psychique qui empêche justement de réagir face à un événement trau­ma­ti­sant, en l’occurrence « un danger pour la survie physique d’une personne, ou bien un danger pour sa survie psychique, parce que ce qui lui arrive est tellement inco­hé­rent, impen­sable ». Sokhna Fall ajoute un élément capital qui éclaire l’affaire Sarah et tant d’autres : « Le mécanisme de sidé­ra­tion sera d’autant plus fort quand la victime n’aura pas été en capacité de se méfier de l’agresseur : parce qu’elle lui fait confiance, parce que c’est un proche, parce que c’est un adulte et qu’elle est un enfant, soit toutes les raisons qui font que la victime n’identifie pas dès le départ la personne comme un danger. »

La dimension raciste du trai­te­ment judi­ciaire a longtemps été passée sous silence, y compris au sein des réseaux fémi­nistes mobilisés à l’époque.

Le 4 novembre 2022, près de cinq ans après les faits, le procès se tient enfin devant la cour cri­mi­nelle dépar­te­men­tale du Val‑d’Oise. La loi Billon, votée un an plus tôt, n’étant pas rétro­ac­tive, les débats vont donc se concen­trer sur une question : le prévenu pouvait-il avoir conscience de l’âge de la victime ? Carine Durrieu Diebolt se souvient d’une défense déter­mi­née à « salir » Sarah, à montrer que, du haut de ses 11 ans, elle avait déjà une expé­rience sexuelle. Dylan Slama, l’avocat de la défense, dénonce de son côté la sur­mé­dia­ti­sa­tion d’un procès où « l’opinion publique est entrée dans l’enceinte judi­ciaire ». « La prise de parole d’un ministre, les mou­ve­ments militants, tout ça a influé sur une décision de justice », assure-t-il. Son client, inté­ri­maire et père de famille, est condamné à huit ans de détention, et le tribunal reconnaît à Sarah le statut de victime : elle « n’avait pas la maturité et le dis­cer­ne­ment pour consentir à une relation sexuelle avec un adulte ». Le procès en appel se tient en mars 2024. Cette fois, la presse ne se déplace pas en masse pour suivre l’audience. La défense, assurée cette fois par Gustave Charvet, entend mettre au cœur du débat l’attitude de Sarah ou encore son apparence physique : « Je maintiens qu’on était sur une atteinte sexuelle sur mineur et que le choix initial du parquet était le bon », estime l’avocat. La peine est fina­le­ment réduite à six ans d’emprisonnement. Une décision « plus proche d’une peine pour atteinte sexuelle que d’une peine pour viol sur mineur » aux yeux de la défense.

Un jalon dans un long combat

Près de dix ans après le début de cette affaire, Carine Durrieu Diebolt salue le courage de sa cliente, âgée désormais de 20 ans : « Elle a traîné ce poids pendant toute son ado­les­cence et sa vie de jeune fille. Pourtant, elle a fait l’effort de venir à toutes les auditions, à toutes les audiences, à toutes les exper­tises. Sa parole a été constante. Il faut que la justice traite ces dossiers de manière beaucoup plus rapide. C’est trop long, bien trop long, une procédure de sept ans pour une enfant de 11 ans. » Sept années durant les­quelles l’avocate aura travaillé à protéger l’anonymat de sa cliente face à une média­ti­sa­tion violente. Ni le véritable nom ni le visage de Sarah n’ont jamais été révélés. Après avoir obtenu la recon­nais­sance de la justice, Sarah, qui ne souhaite plus évoquer publi­que­ment cette histoire, a pu terminer ses études et travaille aujourd’hui dans les services à la personne.

Avec la loi de 2021, la France a‑t-elle rattrapé son retard sur la question du non-consentement des enfants ? Depuis, l’atteinte sexuelle est moins fré­quem­ment utilisée par les parquets, au profit des carac­té­ri­sa­tions de viol et d’agressions sexuelles. « C’est une avancée struc­tu­relle, assure Madeline Da Silva, mais ça n’est pas du tout suffisant. La loi protège enfin le parcours juridique des mineurs, mais à aucun moment, elle ne va empêcher un pédo­cri­mi­nel d’avoir une relation sexuelle avec un mineur. L’affaire Lyhanna⁴En juin 2026, Jérôme Barella est mis en examen pour le viol et le meurtre de Lyhanna Rameau Bernard, 11 ans. L’affaire met en lumière le manque de prise en compte de la parole des enfants, alors que le suspect faisait l’objet de plusieurs plaintes et signa­le­ments pour des faits de violences sexuelles sur mineures. vient de montrer à quel point une loi ne suffit pas. Augmenter ou alourdir les peines de prison ne dissuade pas un pédo­cri­mi­nel de passer à l’acte. » La militante regrette que les effets d’annonce ne soient jamais suivis de moyens concrets : « Les fémi­nistes répètent depuis dix ans que pour lutter contre les violences sexuelles sur les mineurs, il faut un plan d’urgence, il faut prévenir, il faut repérer les enfants victimes dans les écoles, il faut traiter les situa­tions quand elles arrivent dans les commissariats. »

Comme un écho à l’affaire Sarah, l’affaire Lyhanna a donné lieu à une réponse légis­la­tive avec la pro­po­si­tion de loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Examinée en octobre à l’Assemblée nationale, elle est en passe d’être vidée de sa substance – alors même que le texte était déjà jugé très insuf­fi­sant par certaines fémi­nistes. À presque une décennie d’intervalle, traversée par MeToo, ces affaires montrent l’une et l’autre comment un fait – qualifié de « fait divers » – porté par les asso­cia­tions fémi­nistes peut impulser un chan­ge­ment légis­la­tif. Elles démontrent aussi, mal­heu­reu­se­ment, la per­sis­tance de la dif­fi­cul­té des adultes à entendre la parole des enfants victimes. Et à la croire.