Niélane Dorffer : « Quand on change d’identité, c’est pour ne plus subir de discriminations »

En ce 20 novembre, où partout dans le monde on commémore les victimes de la trans­pho­bie, les asso­cia­tions fran­çaises conti­nuent à se mobiliser. Elles s’inquiètent notamment de l’existence d’un fichier qui recense près de 300 000 personnes ayant modifié leur état civil. Parmi elles, de très nom­breuses personnes trans ou d’origine étrangère risquent de voir les dis­cri­mi­na­tions et les violences redoubler. 
Publié le 18/11/2026

À Nantes, en 2024, des personnes trans mani­festent pour la sim­pli­fi­ca­tion des démarches de chan­ge­ment d’état civil. Les asso­cia­tions qui les repré­sentent demandent également que les infor­ma­tions relatives à ces démarches soient classées comme sensibles dans le Règlement général sur la pro­tec­tion des données. Crédit photo : Estelle Ruiz / Hans Lucas

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En plein cœur de l’été 2026, sans que la presse ni l’opinion publique ne s’en émeuvent, le Conseil d’État a rejeté le recours formulé par sept asso­cia­tions de défense des personnes trans. 

Elles deman­daient l’abrogation d’un fichier nommé « Table de cor­res­pon­dances des noms et des prénoms » (TCNP), com­pre­nant des infor­ma­tions confi­den­tielles, en par­ti­cu­lier les noms et prénoms de naissance. Créé par décret en décembre 2023 et acces­sible aux forces de l’ordre depuis cette date, ce document émanant du ministère de l’Intérieur a pour objectif officiel d’empêcher des personnes pour­sui­vies de se dérober à la justice en modifiant leur état civil. Mais, dans les faits, il recense prin­ci­pa­le­ment des personnes trans, étran­gères et/ou racisées. Pour Niélane Dorffer, pré­si­dente de l’association féministe Toutes des Femmes, ce fichier est un outil de plus au service des discriminations.

Quels objectifs poli­tiques ce fichier sert-il, selon vous ?

Il y a peu de raisons pour les­quelles une personne change ses nom et prénom à l’état civil. Soit elle est une personne étrangère ou racisée et elle le fait pour franciser son patronyme, soit elle est une personne trans et il s’agit de faire cor­res­pondre ses papiers d’identité à son identité de genre. Dans les deux cas, l’objectif est de ne plus subir de dis­cri­mi­na­tions, par exemple dans l’accès au logement ou à l’emploi.

D’ailleurs, les chiffres donnés par le ministère de l’Intérieur le confirment : sur les 392 000 identités consi­gnées dans ce document, seules 4 000 cor­res­pondent à des personnes figurant dans le fichier des personnes recher­chées. Ce qui confirme que la très grande majorité des personnes inscrites sur le TCNP sont des personnes trans ou des personnes d’origine étrangère.

Pour les personnes trans, le fait qu’il existe un document, consul­table par les forces de l’ordre, où figurent côte à côte leur prénom de naissance et leur nouveau prénom les expose à être outées. Et ce sur une période très longue puisqu’il est prévu de conserver ces données durant six ans, ce qui excède largement la durée de conser­va­tion de deux ans des infor­ma­tions sensibles au titre du Règlement général sur la pro­tec­tion des données (RGPD). Concrètement, cela veut dire qu’une personne dont la tran­si­tion est ancienne peut être iden­ti­fiée comme trans par les forces de l’ordre, même après plusieurs années.

Que sait-on des condi­tions d’utilisation de ce fichier, et des dérives aux­quelles il expose les personnes trans ou non-blanches ?

Le décret initial ne contient aucune indi­ca­tion précisant dans quels cas il peut être consulté. Pire, il n’existe aucun mécanisme pour vérifier qui s’en est servi et dans quelles circonstances.

Tout ce qu’on sait, c’est que plusieurs caté­go­ries de forces de l’ordre sont habi­li­tées à l’utiliser [parmi eux, la police nationale et certaines unités de gen­dar­me­rie, mais aussi les services centraux du ministère de l’Intérieur, les pré­fec­tures et sous-préfectures], ce qui est bien trop large, selon nous.

Les forces de l’ordre pourront le consulter sans auto­ri­sa­tion d’un⋅e procureur⋅e, par exemple, lors de contrôles d’identité en fin de mani­fes­ta­tion ou lors d’un dépôt de plainte. Tout cela nous fait craindre une aug­men­ta­tion des violences poli­cières trans­phobes, qu’il s’agisse d’agressions verbales, physiques, de mégenrage, ou de refus de droits…

Le contexte actuel de répres­sion du mouvement social par un détour­ne­ment fasciste de l’arsenal juridique ravive évi­dem­ment nos inquié­tudes quant aux usages possibles de ce fichier.

Quels sont les recours imaginables ?

En juillet 2024, nous avons demandé au Conseil d’État de saisir la Cour euro­péenne de justice afin qu’elle se prononce pour la clas­si­fi­ca­tion de l’identité de genre comme donnée sensible au titre du RGPD. Mais nous avons essuyé un refus.

Si l’identité de genre était reconnue comme une donnée confi­den­tielle, nous dis­po­se­rions d’une base plus solide pour contester ce fichier, et, plus largement, pour obtenir de nouveaux droits et de nouvelles pro­tec­tions pour les personnes trans car le gou­ver­ne­ment français serait contraint de respecter les règles relatives à ce type de données. Par exemple, elles ne pour­raient être conser­vées que deux ans. Les syndicats pour­raient se référer au RGPD pour défendre un·e salarié·e face à un employeur qui menace de révéler sa tran­si­den­ti­té au reste de l’entreprise. Au niveau européen, une juris­pru­dence en ce sens per­met­trait d’instaurer des garde-fous contre le trai­te­ment abusif d’informations en lien avec l’identité de genre par un gouvernement*.

Pour que la Cour euro­péenne des droits de l’homme condamne l’existence de ce fichier, il nous faut désormais collecter des témoi­gnages de personnes ayant subi des violences trans­phobes à la suite de son uti­li­sa­tion. Car les victimes de ces dis­cri­mi­na­tions sont les seules auto­ri­sées à saisir cette ins­ti­tu­tion.

🖋️ Vous souhaitez témoigner auprès de l’association Toutes des Femmes de dis­cri­mi­na­tions liées à la consul­ta­tion ce fichier ? Voici leur adresse :

[email protected]

*D’après nos infor­ma­tions, il n’existe pas à ce jour, dans d’autres pays d’Europe, de fichier similaire à celui utilisé en France.

Pauline Baron

Journaliste indépendante, elle s’intéresse aux questions féministes et plus particulièrement aux violences de genre. Aujourd’hui membre de l’association Prenons la Une, elle a participé au lancement du mouvement NousToutes, où elle a milité plusieurs années. Voir tous ses articles

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