Violences policières : des comités vérités et justice pour en finir avec l’impunité

Susceptible de provoquer une asphyxie posturale, elle est reconnue res­pon­sable de plusieurs décès. » jusqu’au com­mis­sa­riat. Les médecins qui l’ont examiné ont relevé plusieurs traces de violence sur son visage, son cou et son thorax. Pourtant, jusqu’à aujourd’hui et malgré quatorze années d’expertises et de recours tentés par la famille, ou encore l’organisation d’une recons­ti­tu­tion en février 2024 – douze ans après les faits –, l’affaire est dans une impasse judi­ciaire. « On demande à nos bourreaux de nous donner des éléments pour les juger. C’est impos­sible. Mais on doit tout essayer pour montrer qu’on a joué le jeu jusqu’au bout et que ça ne fonc­tionne pas », analyse aujourd’hui Farid El Yamni, le petit frère de Wissam.

Cette histoire ressemble à celle de toutes les familles qui engagent une bataille pour obtenir « vérité et justice » après la mort d’un·e de leurs proches dans le cadre d’une inter­ven­tion des forces de l’ordre. Alors que les condam­na­tions de policier·es et de gendarmes sont extrê­me­ment rares, ces proches de victimes racontent avoir été poussé·es par l’immense dés­illu­sion envers l’institution judi­ciaire à politiser le meurtre de leur frère, de leur sœur, de leur père ou de leur fils à travers des col­lec­tifs militants.

Être reconnu·es comme victimes

« La première justice que les familles demandent, c’est qu’il y ait un procès, dans lequel le policier soit jugé, au même titre qu’un autre citoyen », explique Anthony Pregnolato, qui a soutenu sa thèse en science politique à l’université Paris-Nanterre en 2022 sur les mobi­li­sa­tions contre les violences poli­cières. Si certaines affaires font figure d’exception²Le policier qui a tué Amine Bentounsi en 2012 a été condamné
en appel à cinq ans de prison avec sursis en 2017 après un long combat incarné par sa sœur, Amal Bentounsi. Après la mort d’Amadou Koumé, trois policiers ont aussi été défi­ni­ti­ve­ment condamnés à quinze mois de prison avec sursis en 2022, pour homicide invo­lon­taire., le risque de clas­se­ment sans suite ou d’une ordon­nance de non-lieu au bénéfice des fonc­tion­naires est sta­tis­ti­que­ment très élevé : selon le média Basta!³Ludovic Simbille, Ivan du Roy, « Décès suite à une inter­ven­tion policière : les deux tiers des affaires ne débouchent sur aucun procès », Basta !, 2020., sur plus de 200 inter­ven­tions poli­cières létales entre 1977 et 2020, deux tiers n’ont débouché sur aucun procès.

À ce titre, l’affaire Rayana Badaoui est exem­plaire. Le 4 juin 2022, la jeune femme de 21 ans est tuée à Paris par la balle d’un policier en pleine tête. Elle était passagère d’une voiture dont le conduc­teur, en infrac­tion, avait refusé d’obtempérer. En mai 2025, les juges d’instruction ont clos l’affaire sur un non-lieu, consi­dé­rant que les tirs étaient justifiés par « la menace légi­ti­me­ment perçue par les fonc­tion­naires de police ». La famille de Rayana a fait appel de cette décision.

Le conduc­teur de la voiture, lui aussi blessé par balle ce jour-là, a pour sa part été condamné à cinq ans de prison, dont 18 mois avec sursis, en novembre 2025⁴Il a toutefois été relaxé d’une accu­sa­tion de « tentative de violences aggravées », ce que
la famille inter­prète comme une preuve sup­plé­men­taire que le policier qui a tiré n’était pas en danger de mort.. Lors du procès, la famille de Rayana avait refusé de s’associer aux policier·es sur le banc des parties civiles. Elle a expliqué cette décision dans une lettre adressée au tribunal qui a été lue à l’audience. L’avocat des policier·es l’a qualifiée de « pamphlet politique », le procureur acquies­çant. « Ce n’est pas le conduc­teur le meurtrier. Il peut avoir une part de res­pon­sa­bi­li­té, mais qu’il soit le seul à être jugé n’est pas équitable », insiste aujourd’hui Fadila (son prénom a été modifié), la sœur de Rayana. « Ne pas obtenir justice, c’est comme recevoir une deuxième balle de la part de la République », souffle-t-elle, épuisée.

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« Ne pas obtenir justice, c’est comme recevoir une deuxième balle de la part de la République. »
Fadila, sœur de Rayana Badaoui, tuée par un policier en 2022

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Des violences « inimaginables »

Pour Assetou Cissé, l’expérience des violences racistes ins­ti­tu­tion­nelles commence quelques heures après la mort de son petit frère. Mahamadou, 21 ans, a été tué à bout portant par un voisin octo­gé­naire, ex-militaire, à Charleville-Mézières (Ardennes), en 2022.

À l’aube, encore sous le choc, elle se présente au com­mis­sa­riat pour déposer plainte, accom­pa­gnée de ses sœurs et cousines. Elle raconte que les policier·es en refusent l’accès à ces dernières : « J’ai eu l’impression qu’on était les coupables. » Les fonc­tion­naires l’autorisent fina­le­ment à entrer avec une personne. Elle raconte avoir été inter­ro­gée sur un « ton méfiant » : « Ils m’ont demandé si Mahamadou était violent, dealer, alcoo­lique… » Assetou Cissé se souvient pourtant avoir eu « espoir en la justice ». « Je me disais : “On a retrouvé l’arme, le meurtrier a avoué et ne regrette pas, il y a des témoins…” C’était inima­gi­nable qu’on subisse injustice, racisme et humi­lia­tion publique. »

Rapidement, la jeune femme prend conscience que l’histoire de son frère n’est pas un cas isolé et voit des points communs entre le trai­te­ment de sa mort et les dossiers de victimes racisées de violences poli­cières. Deux jours après la mort de Mahamadou, le procureur évoque un « crime par exas­pé­ra­tion⁵Le tireur s’est justifié face à la police en se plaignant du tapage des jeunes du quartier, qu’il qua­li­fiait de « zoulous », selon un témoin cité par Le Monde en juillet 2023 ». Six mois après son tir mortel, l’ancien militaire est libéré sous contrôle judi­ciaire. « Une victime dia­bo­li­sée, un accusé protégé et l’hostilité des ins­ti­tu­tions judi­ciaire et policière », énumère Assetou Cissé, qui a pro­gres­si­ve­ment politisé son regard.

À Paris comme à Charleville-Mézières, les deux sœurs décrivent un même phénomène : la procédure pénale exempte – tota­le­ment ou en partie –
les criminels en uniforme et trans­forme les victimes et leurs proches en suspect·es, voire en coupables. « Je n’ai pas le sentiment de me battre contre un assassin, mais contre tout un système raciste », résume Assetou Cissé après trois ans de procédure judi­ciaire. Elle attend, autant qu’elle redoute, le procès pour meurtre devant la cour d’assises : dans l’espace judi­ciaire, elle dit avoir le sentiment d’être perçue comme « une famille noire face à des Blancs » qui les « voient comme des voyous » – même si elle confie ne pas aimer « penser comme ça ».

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« Je n’ai pas le sentiment de me battre contre un assassin, mais contre tout un système raciste. »

Assetou Cissé, sœur de Mahamadou Cissé, tué par un militaire à la retraite

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Pour tenter d’obtenir un procès malgré tout, certaines familles accu­mulent les preuves. Après avoir demandé conseil à Assa Traoré, militante contre les violences poli­cières depuis la mort de son frère Adama en 2016, Assetou Cissé lance ainsi un appel à témoins et remet à la police une liste des personnes présentes lors du crime. Elle récolte aussi leurs récits – ce que, précise-t-elle, ni la police ni la justice n’ont fait.

De son côté, Fadila, la sœur de Rayana Badaoui, conteste une « autopsie bâclée » et fournit ses propres photos du corps à la juge pour la convaincre d’ordonner un nouvel examen médico-légal. À Clermont-Ferrand, après avoir dénoncé les condi­tions de l’autopsie de Wissam El Yamni, sa famille a déposé plainte contre le médecin légiste en 2021 pour « fal­si­fi­ca­tion d’expertise » : les conclu­sions de la nouvelle autopsie contre­disent les premières.

La contre-enquête est une pratique col­lec­tive née dans les espaces militants de l’immigration post­co­lo­niale. Dès les années 1970, les premiers comités « pour la vérité et la justice » s’organisent face aux crimes racistes⁶Lire sur ce sujet Mogniss H. Abdallah, Rengainez, on arrive !, Libertalia, 2012. et ras­semblent familles de victimes, voisin·es, militant·es anti­ra­cistes et de la gauche révo­lu­tion­naire, retrace le chercheur Anthony Pregnolato. Né en 1995, le Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB) contribue à trans­mettre la métho­do­lo­gie de ces « enquêtes popu­laires ». Cette orga­ni­sa­tion politique autonome est l’héritière de struc­tures comme l’Association nationale des familles de victimes de crimes racistes et sécu­ri­taires, qui ont émergé autour de la Marche pour l’égalité et contre le racisme de 1983. En 1984, des membres de cette asso­cia­tion deviennent les « Mères de la place Vendôme⁷En référence aux Mères de la place de Mai, ces Argentines qui ont commencé à défiler à Buenos Aires tous les jeudis en 1977 pendant la dictature militaire – et durant quarante-trois ans –, pour exiger la vérité sur la dis­pa­ri­tion de leurs enfants et petits-enfants. » et défilent sous les fenêtres du ministre Robert Badinter pour exiger justice face au meurtre de leurs enfants, tués par des citoyen·nes ou policier·es racistes.

Pour faire face aux mensonges de la police et de la justice, souvent relayés sans distance par les médias, le MIB propose un ­contre-discours qui met les familles, leurs soutiens et la mobilisa­tion col­lec­tive au centre de la lutte. Il les encourage à se saisir du dossier pour ne pas dépendre des avocat·es, à ras­sem­bler des preuves et contester les exper­tises fal­la­cieuses dans l’objectif de confron­ter la justice aux faits. Depuis la fin du MIB dans les années 2000, ce savoir militant continue de se trans­mettre de famille en famille et au sein des comités Vérité et Justice.

Quand une famille est touchée, les premiers soutiens qu’elle reçoit viennent souvent de celles et ceux qui ont déjà traversé cette épreuve. « Rencontrer les autres familles, ça donne de la force, on se sent moins seules », observe Assetou Cissé. Ainsi, lorsqu’en juin 2023, Nahel Merzouk a été tué par un policier dans son quartier de Nanterre, elle s’est « sentie obligée d’aller voir sa mère ».

La mise en réseau ouvre des espaces qui pallient les défaillances de l’État. Plusieurs membres de col­lec­tifs parlent même d’une « grande famille » qui donne la force de continuer. Psychologiquement mais aussi finan­ciè­re­ment, car si l’État prend en charge les frais de justice des policier·es mis en cause, les familles doivent, quant à elles, rémunérer leurs avocat·es, dans un contexte de deuil où leur vie pro­fes­sion­nelle et leurs revenus sont souvent fra­gi­li­sés par leur inves­tis­se­ment dans les pro­cé­dures judi­ciaires. Selon Anthony Pregnolato, le manque de res­sources éco­no­miques ou mili­tantes explique que peu de familles peuvent s’engager dans ce combat.

En se coor­don­nant, les proches des victimes brisent l’isolement, mettent en commun leurs connais­sances du droit, partagent des conseils pour organiser des com­mé­mo­ra­tions, sol­li­ci­ter de nouvelles exper­tises, choisir leurs avocat·es, ou encore lancer des cagnottes. De son côté, Assetou Cissé, « obligée de porter les cas­quettes d’enquêtrice, d’avocate et de porte-parole de sa propre histoire, en plus d’être en deuil », a également œuvré pour la mise en place d’une cellule psy­cho­lo­gique pour les témoins traumatisé·es, dans le quartier de Charleville-Mézières où son frère a été tué.

La famille de Claude Jean-Pierre a, elle aussi, dû se mobiliser tous azimuts pour mettre la lumière sur le violent contrôle routier qui a entraîné sa mort fin 2020, à Deshaies, en Guadeloupe. Après avoir, non sans mal, récupéré les images de vidéo­sur­veillance, sur les­quelles on voit les gendarmes malmener le retraité inerte, sa fille, Fatia Alcabélard, et son gendre, Christophe Sinnan, ont réussi à média­ti­ser l’affaire jusque sur le ter­ri­toire hexagonal. Christophe Sinnan, militant anti­co­lo­nia­liste gua­de­lou­péen, a su « immé­dia­te­ment », dit-il, qu’il leur faudrait faire exister l’affaire dans l’espace public sans se cantonner à l’espace judiciaire.

Aidé·es par un collectif d’associations, qui sollicite des soutiens et documente les pratiques de répres­sion coloniale sur l’île, soutenu·es par le travail du jour­na­liste Harry Roselmack qui consacre à l’affaire un docu­men­taire⁸Harry Roselmack, L’État républi-nial, docu­men­taire réalisé par David Parra Serrano, HTO Productions / Indraline Production, 2024., Fatia Alcabélard et Christophe Sinnan par­viennent à faire recon­naître le lien entre l’intervention des forces de l’ordre et le décès de l’automobiliste. « Dans notre malheur, on a eu la chance d’avoir ces images », commente Fatia. La famille attend toujours la mise en examen du gendarme.

L’Europe en dernier recours

Quand toutes les voies juri­diques sont épuisées en France, certains comités se tournent vers la Cour euro­péenne des droits de l’homme (CEDH). Cette instance ne juge pas le fond de l’affaire mais la confor­mi­té de la procédure avec le droit européen. C’est ainsi qu’en 2018, deux ans après un non-lieu définitif prononcé par la justice française, la CEDH a condamné la France pour négli­gence dans la procédure menée autour de la mort d’Ali Ziri. Cet Argenteuillais de 69 ans est mort à la suite de son arres­ta­tion, après le contrôle d’une voiture dont il était passager. Comme Wissam El Yamni, il avait été menotté par les policier·es et trans­por­té « plié » au com­mis­sa­riat. Pour avoir violé la Convention euro­péenne des droits de l’homme consa­crant « le droit à la vie », la France a été condamnée à verser « 30 000 euros pour dommage moral et 7 500 euros pour frais et dépens » à sa fille.

Cette affaire a inspiré d’autres col­lec­tifs qui sont allés chercher justice auprès de la CEDH. Elle a aussi nourri d’autres pro­cé­dures. Élise Languin, du collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri, relève par exemple que la dénon­cia­tion du manque d’indépendance de certains médecins légistes dans l’autopsie du sexa­gé­naire a servi à la famille d’Adama Traoré, pour faire réaliser une contre-expertise médico-légale indépendante.

Obtenir justice autrement

Pour le gendre de Claude Jean-Pierre, même si les gendarmes impliqués dans le contrôle routier n’ont pas encore été jugés, la diffusion de l’histoire de son beau-père par des médias et des artistes⁹Par exemple la chanson Jistis pou Klodo de Tiwony, en 2022. prouve que « le combat est déjà gagné, d’un point de vue populaire » : une partie de l’opinion sait désormais « ce qui s’est passé ». Cette approche résonne avec une phrase que répé­taient les militant·es du MIB après l’affaire Youssef Khaïf : « Une défaite juridique peut être une victoire politique. » Si la justice a acquitté en 2001 le policier qui avait tué ce jeune homme au cours de révoltes à Mantes-la-Jolie dix ans plus tôt, la version de la famille, du comité et du MIB avait été largement reprise par les médias qui cou­vraient l’audience. Perdu, le procès a pourtant été « une arène per­met­tant de révéler la vérité sur les violences poli­cières », souligne Anthony Pregnolato.

Ainsi, même si les proches espèrent toujours obtenir des réponses et que les coupables soient mis face à la res­pon­sa­bi­li­té de leurs actes, beaucoup déplacent la notion de justice dans le champ des luttes poli­tiques et sociales, pour faire recon­naître publi­que­ment les violences poli­cières, mais aussi les méca­nismes racistes qui les rendent possibles et ouvrent la voie à l’impunité. « À chaque étape, on est déçus par la justice et, à la fin, on voit toutes les contra­dic­tions de leur système. La seule manière de gagner face à un système qui triche, c’est de montrer à tout le monde qu’il triche », résume Farid El Yamni. Et cette poli­ti­sa­tion, parfois, se poursuit. Ainsi, malgré la fin de toutes les pro­cé­dures, le collectif pour Ali Ziri existe encore.

Les col­lec­tifs qui perdurent endossent souvent des reven­di­ca­tions dépassant leur affaire : remplacer l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) par une ins­ti­tu­tion indé­pen­dante, désarmer la police, interdire d’exercice les policier·es condamné·s, prohiber les tech­niques dan­ge­reuses¹⁰En 2021, l’enseignement et l’usage de la clé d’étranglement par les forces de l’ordre ont été interdits à la suite des mobi­li­sa­tions incluant les familles contre les violences poli­cières – bien que des méthodes s’en rap­pro­chant soient toujours auto­ri­sées., exiger que les pouvoirs publics accom­pagnent les victimes, etc. La sœur de Mahamadou Cissé a fondé une asso­cia­tion, Les voix 2 l’espoir, pour « sen­si­bi­li­ser les jeunes » au racisme et aux défaillances du système judi­ciaire. Le collectif Jistis Pou Klodo (pour Claude Jean-Pierre) mobilise contre la « gestion coloniale des îles ». Quant au comité pour Wissam, il s’est impliqué dans la création du Réseau d’entraide Vérité et Justice en 2020, pour relier les comités de familles de victimes de crimes policiers et les Gilets jaunes ciblés par la répres­sion politique. « La meilleure condam­na­tion, ce serait que ça ne se repro­duise pas, conclut Farid El Yamni. On fait notre part, en espérant qu’un chan­ge­ment arrive et qu’on y soit pour quelque chose. » •