Etat civil : un casse-tête pour les personnes trans migrantes

Pourtant, dans la salle à manger de Micha¹ Les prénoms suivis d’un asté­risque ont été modifiés., où trône un drapeau géorgien, tout le monde est attablé. Aubergines au four, salade et khat­cha­pou­ris – chaussons garnis de fromage et d’œuf – défient des estomacs déjà lourds. « Ça se passe chaque fois comme ça quand je viens ici », dit en souriant Sasha Dvanova. Travailleur social, il aide Micha, 58 ans, dans ses démarches de chan­ge­ment d’état civil depuis plus de six ans. Au fil du repas, la conver­sa­tion glisse vers des idées de missions de bénévolat que Micha pourrait mener au centre LGBTQIA+ de Marseille. Ça lui per­met­trait d’« occuper ses journées » puisqu’il peut dif­fi­ci­le­ment tra­vailler avec ses soucis de santé. Des échanges en russe que Sasha Dvanova traduit pour moi. Jusqu’à ce que Micha perde sou­dai­ne­ment son calme. Ses mots se percutent. Il agite les bras. Le rouge lui monte aux joues. Dans le silence qui suit ses larmes, Sasha se tourne pour traduire : « J’ai l’impression d’être passé à côté de ma vie. En Géorgie, je portais un prénom masculin, mon physique l’était aussi et, sur les papiers, j’étais une femme. Du jour au lendemain, j’ai été licencié de mon poste de fonc­tion­naire de la justice. J’ai tout quitté. Quand je suis arrivé en France, ça m’a flingué de voir que j’avais des droits, mais de ne pas réussir à les faire valoir. »

En raison de la trans­pho­bie qu’il subissait dans son pays d’origine, Micha a été reconnu comme réfugié ²Personne qui, en raison de per­sé­cu­tions fondées sur la race, la religion, la natio­na­li­té, l’appartenance à un certain groupe social, l’orientation sexuelle ou les opinions poli­tiques, a effectué une demande d’asile et a obtenu une réponse favorable de pro­tec­tion inter­na­tio­nale. par l’Office français de pro­tec­tion des réfugiés et apatrides (Ofpra) en 2019. Mais il n’a obtenu la modi­fi­ca­tion de son acte de naissance avec mention du genre masculin qu’en mars 2024. Dans l’impossibilité de présenter un acte d’état civil avec le même genre que celui indiqué sur sa carte d’identité, il n’a pas pu justifier de son identité pendant de longues années. Des cir­cons­tances qui l’ont empêché de trouver un logement, un travail, et de toucher le revenu de soli­da­ri­té active (RSA). Son cas n’est pas une géné­ra­li­té, néanmoins les personnes trans immigrées qui sou­haitent inscrire un chan­ge­ment de genre à l’état civil en France sont vul­né­rables et dis­cri­mi­nées à deux titres : en tant que personnes trans et en tant qu’immigré·es.

C’est une erreur de parcours qui a fait s’enliser le dossier de Micha. En tant que réfugié et trans, s’il voulait faire modifier genre et prénom sur son acte d’état civil, la procédure était la suivante : enclen­cher un chan­ge­ment de prénom auprès de la mairie, l’acter auprès de l’Ofpra, demander la modi­fi­ca­tion de la mention de sexe au tribunal judi­ciaire, puis envoyer la décision de justice à l’Ofpra. Mais, quand Micha arrive en France, la pré­fec­ture établit son récépissé de demande d’asile sur la base de son apparence, au masculin. Conséquence : tous ses documents officiels sont émis sous cette identité. « Au début, tout a très bien fonc­tion­né, explique Sasha Dvanova. Il a pu ouvrir ses droits à France Travail, obtenir la Sécu, un logement social, tout. »

Un répit de courte durée. L’Ofpra lui délivre son premier acte de naissance… sous le genre féminin. Résultat : Micha n’est pas identifié comme une seule et même personne par l’administration française. Comme la mention de sexe sur son acte de naissance et celui de sa pièce d’identité se contre­disent, la Caisse d’allocations fami­liales (CAF) lui bloque son versement d’allocation aux adultes han­di­ca­pés (AAH). La Sécurité sociale suspend ses droits. Par phobie admi­nis­tra­tive et crainte d’être « outé » à cause de son deadname ³Prénom qu’une personne, après sa tran­si­tion de genre, ne souhaite plus utiliser. sur son état civil, Micha s’écarte du monde du travail – sans emploi, il accumule les dettes – et de tout parcours de soin : c’est tar­di­ve­ment qu’il découvre qu’il a un cancer.

Délais interminables

En l’absence de données chiffrées concer­nant l’identité de genre des personnes arrivant en France, on peut seulement estimer à plusieurs centaines le nombre de personnes trans en situation de migration. Sasha Dvanova tente un calcul approxi­ma­tif : « Si on prend le nombre d’admissions à l’Ofpra sur les trois dernières années, on est à plus de 84 000 personnes. Si on considère que près de 1 % de la popu­la­tion est trans, on arrive à 840 personnes sur trois ans. » Une esti­ma­tion qui ne prend en compte que les personnes réfugiées ou sous pro­tec­tion sub­si­diaire ⁴Protection inter­na­tio­nale fournie à une personne deman­deuse d’asile qui ne répond pas aux critères pour devenir réfugiée., pas celles qui ne béné­fi­cient d’aucune pro­tec­tion internationale.

Pour les accom­pa­gner au mieux dans leurs démarches de chan­ge­ment d’état civil, des asso­cia­tions comme le Gisti et Acceptess‑T ⁵Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et Actions concrètes conci­liant : éducation, pré­ven­tion, travail, équité, santé et sport pour les personnes trans­genres (Acceptess‑T). ont rédigé des guides. Mais, qu’il y ait erreur ou non dans les pro­cé­dures, celles-ci restent très longues. Une fois passé le contre­temps du départ, Micha a dû attendre encore un an avant que les décisions de la mairie et du tribunal, favo­rables au chan­ge­ment de prénom et de la mention de sexe, soient reportées sur son état civil.

L’Ofpra, éta­blis­se­ment public sous tutelle du ministère de l’Intérieur, est res­pon­sable de ces lenteurs admi­nis­tra­tives. Son fonc­tion­ne­ment est « repré­sen­ta­tif d’une politique axée sur les trai­te­ments de l’instruction et n’a que faire de l’intégration des personnes une fois qu’elles ont été reconnues béné­fi­ciaires de la pro­tec­tion inter­na­tio­nale », regrette Jean-Charles Lallemand, repré­sen­tant syndical de la CGT-Ofpra. Il en veut pour preuve la dif­fé­rence entre le délai de déli­vrance d’un premier acte d’état civil pour tout béné­fi­ciaire de la pro­tec­tion inter­na­tio­nale (10,4 mois) et celui d’un examen de demande d’asile : 4 mois – « tout sim­ple­ment pour réduire le nombre de jours de versement de l’allocation de demande d’asile », inter­prète le syndicaliste. 

En 2023, des salarié·es se sont mis·es en grève contre la « politique du chiffre » de l’établissement – politique qui consiste à rendre le plus de décisions possible quant aux demandes d’asile, qu’elles soient négatives ou positives. Sarah (elle n’a pas souhaité donner son nom de famille), repré­sen­tante syndicale d’Asyl (Action syndicale libre/Ofpra), évoque une « perte de sens » : « On octroie l’asile sans accom­pa­gner les personnes sur la pro­tec­tion. Pourtant, on n’a pas envie que la personne soit ensuite bloquée plusieurs mois dans toutes ses démarches admi­nis­tra­tives. » De son côté, l’Ofpra, par la voix de son service de com­mu­ni­ca­tion, dit s’être « fortement mobilisé pour réduire le délai de recons­ti­tu­tion des actes d’état civil des béné­fi­ciaires d’une pro­tec­tion inter­na­tio­nale », de 11,7 mois en 2023 à 10,4 mois, et être « plei­ne­ment conscient de l’impact de ces délais sur le processus d’intégration des personnes concer­nées ».

L’établissement met en avant un dou­ble­ment des moyens dévolus à l’activité du pôle pro­tec­tion, passé « d’une à deux divisions » et la création en 2013 d’un groupe spé­ci­fique sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, face au constat que « les motifs liés au genre ou à l’intime prenaient une place de plus en plus impor­tante dans les demandes d’asile ».

Pour autant, l’Ofpra assume le fait que sa « première priorité » est « la déter­mi­na­tion de l’éligibilité à une pro­tec­tion inter­na­tio­nale des deman­deurs et deman­deuses qui s’adressent à lui ». Soit le trai­te­ment des demandes d’asile. Parfois, l’état civil d’une personne en tran­si­tion a beau avoir été modifié dans le pays d’origine, il n’est pas rétabli tel quel par l’Ofpra une fois la personne arrivée en France. Laura Sage, référente péda­go­gique de l’Association pour la recon­nais­sance des droits des personnes homo­sexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis), se souvient de Sara*, une Iranienne qui avait fourni son acte de naissance iranien, avec la mention de sexe féminin et de son prénom d’usage.

En retour, l’office français lui avait délivré un acte de naissance portant la mention de sexe masculin et son ancien prénom. Dans un courrier, l’Ofpra jus­ti­fiait sa décision ainsi : « Le document présenté comme le duplicata de l’acte de naissance de Mme S., délivré en 2015 en Iran, constitue une décision des autorités ira­niennes modifiant l’état civil de l’intéressée mais ne revêt pas le caractère d’un acte de naissance, dès lors que celui-ci ne peut que refléter l’état civil tel qu’il a été constaté à la naissance de l’enfant. »

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« Du jour au lendemain, j’ai été licencié. J’ai tout quitté. Quand je suis arrivé en France, ça m’a flingué de voir que j’avais des droits, mais de ne pas réussir à les faire valoir. »

Micha, 58 ans

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Il existe encore d’autres cas que ceux de Micha et Sara : ceux des demandeur·euses d’asile qui ont formulé une demande de pro­tec­tion inter­na­tio­nale auprès de l’Ofpra mais sont encore en attente d’une réponse. Pour ces personnes, d’après June Lucas, bénévole à l’Ardhis et à Acceptess‑T, « l’idée qui domine c’est : “De toute façon, je ne peux pas faire le chan­ge­ment d’état civil.” » Ce qui n’est pas entiè­re­ment faux. Quand on a fait une demande de pro­tec­tion inter­na­tio­nale dans son pays d’origine, on ne peut plus y sol­li­ci­ter de demande de chan­ge­ment d’état civil. Mais la France, en tant que pays d’accueil, n’a pas encore la com­pé­tence de gestion de cet état civil. On ne peut donc entamer aucune démarche.

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« Dans un contexte de recru­des­cence des discours trans­phobes, il est important de continuer à conquérir de nouveaux droits. »

Mélanie Vogel, sénatrice écologiste

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Quant aux personnes ayant un titre de séjour, c’est-à-dire qui ont le droit de séjourner en France sans béné­fi­cier de pro­tec­tion, certaines se décou­ragent d’avance. Inès est arrivée en France du Maroc pour ses études il y a quinze ans. Une fois sa thèse terminée, elle a entamé une tran­si­tion. « Mais je n’ai pas changé d’état civil, assume-t-elle. Je savais que ça allait être trop complexe. » Comme le chan­ge­ment de la mention de sexe dépend de la loi du pays dont la personne a la natio­na­li­té, le risque aurait été de faire une demande de modi­fi­ca­tion des documents admi­nis­tra­tifs français sans qu’il y ait de chan­ge­ment de l’état civil dans le pays d’origine… Et de se retrouver avec des documents discordants.

Inès a préféré attendre d’être natu­ra­li­sée pour lancer une démarche, mais cela l’a placée en situation de vul­né­ra­bi­li­té. « Alors que je voyageais à Dubaï, des policiers m’ont demandé mes papiers, se rappelle-t-elle. Après que je leur ai montré mon passeport, ils m’ont menacée : “Vous êtes un homme, c’est interdit dans notre pays, ça s’appelle du tra­ves­tis­se­ment.” Ils m’ont dit que s’ils m’avaient chopée à la sortie des toilettes des femmes, j’aurais terminé en prison. Tout ça parce que mes papiers n’étaient pas avec la bonne identité. » Cela fait main­te­nant un an qu’elle attend une réponse du service d’état civil de Nantes à sa demande de chan­ge­ment de genre à l’état civil. Elle dit rester optimiste et patiente, même si elle ne peut pas changer de travail sans évoquer sa tran­si­den­ti­té. Elle retarde donc le projet. « Je suis condamnée à vivre sous mon ancienne identité. »

Climat de transphobie généralisée

Ces réalités ont longtemps constitué un angle mort des droits des personnes trans. Employé à Urgence homo­pho­bie en tant que tra­vailleur social depuis 2019, Sasha Dvanova se rend compte des besoins sur le terrain grâce à un groupe de parole. Il se spé­cia­lise petit à petit. Pionnier sur le sujet, il a l’impression de devoir « constam­ment expliquer les enjeux ». Mais, depuis peu, il constate que « davantage de tra­vailleurs et tra­vailleuses sociales s’intéressent au sujet ». Il reçoit aussi des commandes ins­ti­tu­tion­nelles : une formation à l’institut régional du travail social de Provence-Alpes-Côte d’Azur et une inter­ven­tion auprès du tribunal admi­nis­tra­tif de Marseille. Un intérêt qu’il explique par la « force politique du sujet » alors qu’un « climat trans­phobe règne à l’échelle inter­na­tio­nale », d’« Emmanuel Macron, selon qui, “changer de sexe en mairie” est une idée “ubuesque ⁶Le 18 juin 2024, Emmanuel Macron déclare que la gauche propose « des choses com­plè­te­ment ubuesques, comme aller changer de sexe [sic] en mairie ».” » à « la droite et l’extrême droite qui ins­tru­men­ta­lisent la peur de l’autre ».

En France, ce climat trans­phobe s’observe à travers une hausse des infrac­tions anti-LGBTQIA+ : en 2024, 4 800 infrac­tions à caractère homophobe ou trans­phobe ont été enre­gis­trées, soit une hausse de 5 % par rapport à l’année pré­cé­dente, selon les données du ministère de l’Intérieur – qui ne compile que les chiffres issus des dépôts de plainte. Aux États-Unis, dès son accession au pouvoir, en janvier 2025, Donald Trump a signé une série de décrets restrei­gnant les droits des personnes trans : inter­dic­tion de la notion de genre au sein de l’administration fédérale, ban­nis­se­ment des rangs de l’armée ou inter­dic­tion de la thérapie hormonale pour les mineur·es.

Dans ce contexte, il est plus qu’urgent, selon Sasha Dvanova, de s’emparer du sujet de l’état civil des personnes trans étran­gères, qui « ren­contrent des problèmes spé­ci­fiques », à l’intersection de plusieurs dis­cri­mi­na­tions. Dans une étude qua­li­ta­tive menée en Italie en 2021 auprès de personnes trans réfugiées ⁷Fau Rosati et al., « Experiences of Life and Intersectionality of Transgender Refugees Living in Italy: A Qualitative Approach », International Journal of Environmental Research and Public Health, novembre 2021., il apparaît qu’un grand nombre de réfugié·es trans peuvent subir, à leur arrivée dans le pays d’accueil, une « vic­ti­mi­sa­tion secon­daire en raison du manque de pré­pa­ra­tion des acteurs ins­ti­tu­tion­nels impliqués dans les systèmes inter­na­tio­naux d’accueil et de pro­tec­tion » : ces agent·es, sans forcément être mal inten­tionné·es, ont des com­por­te­ments trans­phobes, alors même qu’elles et ils sont censé·es par­ti­ci­per à l’accueil et la protection.

Afin d’éviter ces situa­tions de double peine en France, June Lucas, juriste de l’Ardhis, estime que « l’un des meilleurs leviers d’action serait de changer la loi pour permettre à tous·tes l’autodétermination » : rendre possible le chan­ge­ment de prénom et de genre en mairie, sans passer par la case tribunal. En 2016, la loi a déjà évolué en faveur de la démé­di­ca­li­sa­tion du chan­ge­ment d’état civil des personnes trans : il n’est plus obli­ga­toire de fournir de documents médicaux et psy­chia­triques. « Mais on n’est pas allé·es au bout de la démarche », avance Mélanie Vogel, sénatrice éco­lo­giste, à l’initiative d’une pro­po­si­tion de loi visant à faciliter la recon­nais­sance du genre à l’état civil. Déposée le 2 avril 2024 au Sénat, sa pro­po­si­tion accorde une grande place aux personnes en situation de migration. Elle prévoit la recon­nais­sance du sexe dans lequel un étranger se présente, mais aussi que « la décision de modi­fi­ca­tion ou de chan­ge­ment de prénoms régu­liè­re­ment acquise à l’étranger donne lieu à la déli­vrance d’une attes­ta­tion de demande d’asile conforme ».

Avec ce texte de loi qui rendrait possible l’autodétermination, l’élue souhaite un chan­ge­ment de braquet. « Dans un contexte de recru­des­cence des discours trans­phobes, affirme-t-elle, il est important de montrer qu’il y a des res­pon­sables poli­tiques qui se pré­oc­cupent du sujet, et de continuer à conquérir de nouveaux droits. »

Encore faut-il que la mesure soit adoptée au Sénat, à majorité de droite. À ce jour, la pro­po­si­tion de loi n’est plus à l’étude. La dis­so­lu­tion de l’Assemblée nationale en juin 2024 a retardé le processus : il a fallu de nouveau déposer le texte. La sénatrice éco­lo­giste espérait du gou­ver­ne­ment un soutien entier pour l’inscrire à l’ordre du jour et en permettre l’examen rapi­de­ment, en vain. Les saillies homo­phobes du Premier ministre Sébastien Lecornu n’ont pas tardé à sortir dans la presse et à doucher les espoirs.

Malgré tout, Micha ne peut s’empêcher d’être optimiste. À la fin du repas, il passe une serviette sur ses lèvres et confie en regardant Sasha : « Sans vous, j’aurais mis fin à ma vie. » Aujourd’hui il n’a pas d’autre choix que de se battre en espérant des jours meilleurs. •