Non-représentation d’enfant : le combat des mères protectrices

Ce 21 mai 2026, Priscilla Majani est audi­tion­née dans le cadre d’une com­mis­sion d’enquête par­le­men­taire portant sur le trai­te­ment judi­ciaire des violences sexuelles inces­tueuses paren­tales et la situation des parents pro­tec­teurs, notamment des « mères pro­tec­trices ». Forgée aux États-Unis, cette expres­sion désigne les mères qui se battent pour protéger leurs enfants d’un père violent, voire inces­tueux, et se voient pour­sui­vies en justice pour avoir soustrait leur enfant à son autorité.

Cette com­mis­sion d’enquête his­to­rique a été lancée entre février et mai 2026, sur pro­po­si­tion du député Christian Baptiste (Socialistes et appa­ren­tés). Elle a audi­tion­né 121 personnes, parmi les­quelles Maryse Le Men Régnier, pré­si­dente de la Commission indé­pen­dante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Civiise), et son pré­dé­ces­seur Édouard Durand, des spé­cia­listes de la pro­tec­tion de l’enfance, des asso­cia­tions de lutte contre l’inceste, et plusieurs mères pro­tec­trices, comme Priscilla Majani. Leurs témoi­gnages, bou­le­ver­sants, ont trouvé dans cette com­mis­sion une caisse de résonance¹Les vidéos des auditions sont vision­nables sur le site de l’Assemblée nationale. à la mesure de leur détresse.

Dysfonctionnements judiciaires

La vie de Priscilla Majani s’est effondrée il y a quinze ans. Cela faisait plusieurs mois qu’elle par­ta­geait la garde de sa fille de 5 ans avec son ex-mari – rencontré quand elle avait 18 ans et lui 45. Un jour de janvier 2011, l’enfant évoque auprès de sa grand-mère puis de sa mère des faits de violences sexuelles et de viols de la part de son père. L’ingénieure militaire a confiance en l’État : elle porte plainte pour viol. Trois jours plus tard est énoncé un clas­se­ment sans suite, faute de preuves suf­fi­santes. Une issue courante dans ce type de dossiers : sur les 178 300 personnes majeures mises en cause pour agression sexuelle ou viol sur mineur·e entre 2017 et 2024, 116 700 étaient non pour­sui­vables²Statistiques du ministère de la Justice de novembre 2025..

Priscilla Majani refuse de remettre son enfant à son père, multiplie les démarches, consulte un spé­cia­liste au sein de l’unité des jeunes victimes de l’hôpital Trousseau à Paris, qui adresse un signa­le­ment. Le tribunal cor­rec­tion­nel de Toulon ne le prend pas en compte. Son opi­niâ­tre­té finit par se retourner contre elle. Un mois après sa plainte, en février 2011, elle est inter­pel­lée à son domicile, mise en garde à vue puis placée sous contrôle judi­ciaire avec une convo­ca­tion à com­pa­raître un mois plus tard. Elle sera jugée pour non-­représentation d’enfant, fait passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Un délit qui peut remettre en question la garde et l’autorité parentale du parent dit « fautif ». L’enfant peut alors être confié·e au deuxième parent en garde exclusive, si ce parent n’a pas été jugé et reconnu coupable de violences envers l’enfant ou de violences conju­gales. La fuite à l’étranger devient pour Priscilla Majani la seule solution. Elle quitte la France et s’organise une vie illégale, plus safe pour son enfant. Un banal contrôle routier en Suisse met un terme à sa « cavale » de onze ans, en février 2022.

Son arres­ta­tion ne fait pas les gros titres, mais son procès en 2023 devient vite un symbole. L’opinion est alors marquée par les affaires MeToo Inceste, dans le sillage de la sortie en 2021 de La Familia grande (Seuil), de Camille Kouchner. La cour d’appel d’Aix-en-Provence accuse Priscilla Majani de s’être « placée dans la toute-puissance, en s’arrogeant le droit de disposer de la vie de l’enfant du couple au mépris total des droits du père » et la condamne à deux ans et neuf mois de prison ferme. À titre de peine com­plé­men­taire, la cour a prononcé une inter­dic­tion de quitter le ter­ri­toire national pendant trois ans, ainsi que la privation de ses droits civiques, civils, et de famille pour la même période. En répa­ra­tion du préjudice moral, Priscilla Majani est condamnée à verser 30 000 euros à Alain Chauvet, son ex-époux et père de leur fille. Aujourd’hui majeure, cette dernière a toujours confirmé les dires de sa mère. Sur Instagram, des per­son­na­li­tés, comme les comé­diennes Eva Darlan et Corinne Masiero, partagent le message « J’aurais fait comme elle. » Le Collectif féministe contre le viol lance une pétition qui recueille plus de 40 000 signa­tures pour demander sa libération.

Une justice sexiste et infantiste

L’histoire de Priscilla Majani est loin d’être un cas isolé. L’ampleur du phénomène dépasse sans doute de loin la sta­tis­tique offi­cielle³Source : ministère de la Justice, selon les données de la période de 2014 et 2018. : plus de 800 condam­na­tions pour non-représentation d’enfants sont pro­non­cées contre des mères chaque année. Dans les faits, les « mères pro­tec­trices » qui mènent bataille devant la justice voient très souvent la garde de leurs enfants leur être retirée, au profit du père. En 2021, un recen­se­ment national des « mères pro­tec­trices » a établi un constat alarmant : 60 % des enfants de 2 à 3 ans et 87,5 % des enfants de 4 à 5 ans étaient confié·es aux pères poten­tiel­le­ment inces­tueux⁴Rapport d’enquête de l’association d’aide aux victimes Traumatisme incons­cient & vic­ti­mo­lo­gie basé sur 200 témoi­gnages : « Recensement national des mères pro­tec­trices d’enfants victimes d’incestes paternels », 2021..

Pour maintenir les pères dans l’exercice de leur domi­na­tion, un autre outil que le délit de non-représentation d’enfant est parfois mobilisé par leurs conseils et les experts judi­ciaires : le syndrome d’aliénation parentale (SAP), qui a pour effet de décré­di­bi­li­ser les femmes devant les juges des affaires fami­liales. Selon cette théorie mas­cu­li­niste, les mères influencent leur enfant pour le ou la détourner de l’autre parent, entre autres en portant contre ce dernier des accu­sa­tions de violences sexuelles. Théorisé par le pédo­psy­chiatre étasunien Richard Gardner dans les années 1980, le concept de SAP a été considéré comme « à proscrire » par la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol en 2018, et una­ni­me­ment rejeté par les ins­ti­tu­tions médicales. Mais, comme le sou­lignent nombre de professionnel·les, il influence toujours des acteur·ices de la justice – juges, avocat·es, expert·es. Ces biais sexistes rendent prompt·es à accuser les mères de mani­pu­la­tion. Les biais infan­tistes – ces dis­cri­mi­na­tions sys­té­miques que subissent les enfants en raison de leur statut de mineur·es – font que peu de crédit est accordé à la parole de l’enfant.

Un traitement judiciaire inhumain

« En France, la pédo­cri­mi­na­li­té reste cultu­relle parce que la domi­na­tion masculine reste cultu­relle. […] L’État fabrique l’illégalité. Pour ces mères, obéir devient un danger, désobéir un délit », a expliqué la jour­na­liste Romane Brisard, autrice du livre Inceste d’État (Stock, 2025), dans le cadre de son audition à la com­mis­sion d’enquête. Une affir­ma­tion sur laquelle s’accordaient dès janvier 2024 des expert·es de l’Organisation des Nations unies (ONU) qui ont exhorté la France à « agir de toute urgence pour protéger les enfants des abus sexuels au sein de la famille et s’attaquer aux trai­te­ments dis­cri­mi­na­toires et aux violences subies par les mères qui tentent de protéger leurs enfants de la prédation sexuelle ». Cette annonce choc a produit ses effets : en février 2025 une pro­po­si­tion de loi est déposée au Sénat, portée par la sénatrice socia­liste Laurence Rossignol, proposant d’aménager le délit de non-représentation d’enfant. « Depuis plus de quinze ans, c’est un outil juridique utilisé par les pères pour pour­suivre des violences post-séparations », souligne aujourd’hui la sénatrice, qui rappelle que les femmes repré­sentent 80 % des condamné·es. Son texte, qui proposait de rendre obli­ga­toire l’audition du ou des enfants dans les enquêtes, préfigure ce à quoi la com­mis­sion d’enquête par­le­men­taire pourrait conclure.

« Il y a dans le combat des mères pro­tec­trices quelque chose de l’ordre
de la déso­béis­sance civile. »
Gwénola Sueur, sociologue

Avocate tou­lou­saine spé­cia­li­sée dans la défense des victimes de violences sexuelles, physiques et psy­cho­lo­giques, Myriam Guedj Benayoun reçoit chaque semaine des appels de mères pro­tec­trices. Pour ces dossiers « toujours très violents », la justice marche sur la tête, accuse-t-elle. Et ce, malgré des avancées récentes censées protéger les enfants de leurs parents violents : ainsi, selon la loi du 18 mars 2024, si un·e parent est poursuivi·e ou mis·e en examen pour avoir commis des violences inces­tueuses ou conju­gales, l’autorité parentale, le droit de visite et d’hébergement sont suspendus jusqu’à décision du juge d’instruction ou du juge des affaires familiales.

« Malheureusement, ce qui fait consensus à l’Assemblée ou dans les réunions scien­ti­fiques pari­siennes ne se vérifie pas sur le terrain, dans les com­mis­sa­riats ou les tribunaux des petites villes, soutient l’avocate, qui accom­pagne de nom­breuses femmes – parmi les­quelles Priscilla Majani. Quand les personnes viennent me voir avant de porter plainte pour des violences sur leurs enfants, quand elles n’ont pas médiatisé l’affaire sur les réseaux sociaux, alors nous pouvons mettre en place des stra­té­gies pour que la justice ne les fasse pas passer ensuite pour un parent hys­té­rique (si vous êtes une femme). »

« Il y a dans le combat des mères pro­tec­trices quelque chose de l’ordre de la déso­béis­sance civile », explique Gwénola Sueur, socio­logue spé­cia­liste de l’aliénation parentale. Son binôme de recherche à l’université de Bretagne-Occidentale, Pierre-Guillaume Prigent, considère que ces femmes sont enfermées dans un continuum de violences conju­gales et ins­ti­tu­tion­nelles : « Celles qui ne savent pas encore que le système risque de se retourner rapi­de­ment contre elles l’apprennent dès le dépôt de plainte. D’autres agissent contre leur instinct de pro­tec­tion et ne se rendent pas de suite au com­mis­sa­riat, attendent avant de ne pas confier l’enfant à leur agresseur potentiel. »

« Derrière chaque mère réduite au silence, il y a une société qui préfère gérer les consé­quences du trau­ma­tisme plutôt que de prévenir la violence. »
Sophie Abida, ini­tia­trice du Mouvement des mères en révolte

Ce binôme de recherche a étudié la façon dont le recours au concept du syndrome d’aliénation parentale s’est insinué dès les années 1990 dans les pro­cé­dures de pro­tec­tion de l’enfance et a pesé dans les décisions des magistrat·es, du fait du manque de recherches sur les méca­nismes des violences intra­fa­mi­liales. En outre, retrace Gwénola Sueur, « les groupes de pères séparés et divorcés, des asso­cia­tions de défense de l’aliénation parentale et des défen­seurs de cette théorie – comme le médecin Paul Bensussan [expert psy­chiatre agréé près la Cour de cassation] – n’ont pas rencontré d’obstacles pour atteindre les tra­vailleurs et tra­vailleuses sociales ou proposer des for­ma­tions à l’École de la magis­tra­ture », précise-t-elle.

Au téléphone, l’émotion de Cynthia (qui n’a pas souhaité donner son nom de famille) est aussi palpable que sa déter­mi­na­tion : cela fait plus de quatre ans qu’elle ne vit plus avec son fils, confié pendant 18 mois à l’Aide sociale à l’enfance au motif d’un conflit parental avant d’être remis à son père en décembre 2023, alors que celui-ci est visé par une ins­truc­tion pénale concer­nant des faits dénoncés par l’enfant. Une procédure pour violences conju­gales avait pré­cé­dem­ment été ouverte, dans laquelle 30 jours d’ITT (inca­pa­ci­té totale de travail) avaient été retenus par l’unité médico-judiciaire (UMJ) au titre du reten­tis­se­ment subi par Cynthia, sans qu’elle aboutisse à une condam­na­tion. Après que son fils eut fait état de violences, Cynthia dépose plainte et une enquête est ouverte auprès de la brigade des mineurs. Les faits reçoivent ensuite la qua­li­fi­ca­tion pénale de viol et de violences. Une première injonc­tion de police demandant la non remise de l’enfant au père est délivrée. Cynthia ne remet pas l’enfant et est placée en garde à vue pour non repré­sen­ta­tion d’enfant en mars 2022. La plainte déposée par le père à ce titre sera ensuite classée sans suite.

Le 29 mai 2022, l’unité médico-judiciaire constate sur l’enfant des ecchy­moses au torse ainsi que des blessures anales. Ces éléments médicaux objectifs, auxquels s’ajoutent les auditions menées dans le cadre de l’enquête, ne feront pourtant pas obstacle à ce que l’enfant soit fina­le­ment remis à son père en décembre 2023. Après la consti­tu­tion de partie civile de Cynthia du 26 août 2022, une infor­ma­tion judi­ciaire est ouverte le 11 janvier 2023 et demeure en cours.

Dans le cadre de sa garde à vue, la mère pro­tec­trice est exper­ti­sée par un psy­chiatre – mandaté par un policier et non par un·e magistrat·e. Dans le rapport que nous nous sommes procuré, elle est qualifiée de «per­son­na­li­té de type para­noïaque » dans un contexte de « relation de couple patho­lo­gique ». Deux exper­tises psy­chia­triques indé­pen­dantes ulté­rieures, dont l’une ordonnée par le juge des enfants, ont conclu à l’absence de patho­lo­gie chez Cynthia. Il a par ailleurs été constaté que le rapport psy­chia­trique initial com­por­tait des passages repris de contenus publiés sur Wikipédia.

Pour Cynthia, au-delà de l’humiliation ressentie, cette situation traduit surtout un déni de la parole de son fils, qu’elle s’est efforcée d’accompagner et de faire entendre, ainsi que des faits objec­ti­vés le concer­nant, au détriment de sa pro­tec­tion et de la prise en compte de son intérêt supérieur.

La décision du 29 août 2023 – qui accorde au père l’exercice exclusif de l’autorité parentale et prévoit pour Cynthia un droit de visite bimensuel dans un espace de rencontre – reprend l’existence de clas­se­ments sans suite anté­rieurs, sans men­tion­ner que l’information judi­ciaire ouverte le 11 janvier 2023 pour des faits de viol et de violences dénoncés sur l’enfant était toujours en cours

Mères en révolte

Quelques mois après qu’elle nous a accordé une interview pour cette enquête, Cynthia a été convoquée à son tour à la com­mis­sion d’enquête par­le­men­taire. « Je suis une femme, je suis une mère ; je suis une femme noire. Demain, c’est la com­mé­mo­ra­tion de l’abolition de l’esclavage sur mon île, la Martinique. Voici ce que je ressens : je me sens comme mes aïeules. Mon enfant est considéré comme un bien meuble que l’on a pris et déménagé, tandis que moi, je n’ai pas d’existence. Je n’ai plus d’existence », a‑t-elle dit pendant son audition. L’avocate de Cynthia, Florence Fekom se dit aba­sour­die devant ces vies saccagées par un trai­te­ment judi­ciaire « inhumain et dégradant » qu’elle va jusqu’à qualifier « de torture ».

« Notre position, c’est de croire l’enfant et le parent pro­tec­teur », explique Emmanuelle Huet, juriste pour l’association de pro­tec­tion de l’enfance L’Enfant bleu – qui reçoit de plus en plus de mères pro­tec­trices (et jusqu’à présent un seul père pro­tec­teur). « Une fois qu’il y a une expertise en défaveur de la maman et que le juge des affaires fami­liales a donné des droits au parent accusé de violences, il n’y a jamais ou presque de retour en arrière », regrette-t-elle. Dans les services, la rési­gna­tion a gagné nombre de professionnel·les : « Désormais, quand un nouveau dossier de maman désen­fan­tée⁵Le mot « désen­fan­te­ment » et l’adjectif « désen­fan­té » qua­li­fient l’état d’une personne privée de son ou de ses enfants. Ils sont par­ti­cu­liè­re­ment utilisés par les mères pro­tec­trices qui se voient privées de la garde de leurs enfants à la suite d’une décision de justice. arrive, c’est le désespoir qui règne… mais nous conti­nuons de nous battre », explique la juriste, qui considère que le rôle des lanceuses d’alerte est capital pour le combat des mères protectrices.

L’espoir, c’est ce qui fait encore tenir Sophie Abida, ini­tia­trice du Mouvement des mères en révolte. Quand elle accepte de nous parler, elle rentre de voyage : elle a déposé sur le plus haut sommet de l’Atlas les doudous de ses quatre enfants, de 11, 9, 8 et 5 ans, qu’elle n’a pas vus depuis février 2023. « On m’a retiré mon autorité parentale, je n’ai même plus de visite média­ti­sée, j’ai un droit de com­mu­ni­ca­tion d’une heure par semaine pour parler à mes quatre enfants, c’est comme un parloir. »

De mère du quotidien, elle est devenue mère par cor­res­pon­dance, après avoir tenté de défendre ses enfants qui faisaient état de violences physiques et sexuelles et de pri­va­tions de la part de leur père : « J’ai assisté en direct à une machine judi­ciaire qui s’est retournée contre moi et mes enfants. » Si elle sait que silence et dis­cré­tion sont une stratégie choisie par nombre de ses sœurs de lutte, Sophie Abida informe chaque jour ou presque les 60 000 abonné·es du compte Instagram @justicepourmes4enfants. « Dans les derniers jugements, on me dit que je suis un danger car je continue à prendre la parole », dit-elle. C’est d’ailleurs par cela qu’elle a entamé son audition à la com­mis­sion d’enquête sur l’inceste, en indiquant que la partie adverse s’était empressée d’en informer le juge des affaires fami­liales chargé du dossier. Sans baisser les yeux, elle a détaillé son parcours judi­ciaire ponctué d’injustices tra­his­sant des biais sexistes et racistes. « Derrière chaque mère réduite au silence, il y a une société qui préfère gérer les consé­quences du trau­ma­tisme plutôt que de prévenir la violence. Comme le rappelait Nelson Mandela, on ne peut juger de l’âme d’une société qu’à la manière dont elle traite ses enfants. » Une audition qui a ébranlé la pré­si­dente de la com­mis­sion d’enquête, Maud Petit (majorité pré­si­den­tielle). À La Déferlante, la députée confie : « Après avoir écouté ces femmes, j’ai pensé aux enfants : on ne les croit pas, on les place dans des ins­ti­tu­tions qui vont les revic­ti­mi­ser, on les arrache à leurs parents pro­tec­teurs… Je ne pouvais que faire ce constat : la France n’aime pas ses enfants. » Une conclu­sion amère qui tombe au moment où la France est ébranlée par la mort de Lyhanna (lire l’encadré ci-dessous), symbole des failles de la justice à l’égard des mineur·es victimes de violences sexuelles. Peut-être ces ondes de choc permettront-elles enfin d’écouter les enfants et les mères qui les protègent.

NOTA BENE Suite à des demandes de rec­ti­fi­ca­tion de la part de Cynthia, une des mères citées dans l’article, le texte a fait l’objet de cor­rec­tions de la part de la rédaction entre sa première mise en ligne le 22 juillet 2026 et l’ac­tuelle version (repu­bli­ca­tion datée du 27 août).