La justice restaurative, une méthode controversée

Au téléphone, Inès me raconte que, cette année-là, un groupe de garçons français – dont deux en par­ti­cu­lier, âgés de 15 ans – la harcèlent et l’agressent sexuel­le­ment. Quand elle rentre en France, Inès souffre d’une anorexie sévère qui la conduit à l’hôpital, en 2014, puis en 2020. En 2021, épaulée par une psy­cho­logue, elle comprend que son année passée en Angleterre n’est pas étrangère à son état. « Je ne me rendais pas compte à quel point c’était trau­ma­tique, raconte-t-elle. Pendant les pics d’anorexie, je pesais 35 kilos pour 1,70 mètre. J’ai frôlé la mort. »

Inès est réticente à porter plainte. Son père, avocat, achève de la convaincre de ne pas le faire : « Il m’a dit que cela me prendrait énor­mé­ment de temps et d’énergie. » Sa psy­cho­logue lui parle alors de justice res­tau­ra­tive, et elle franchit le pas : « Je voulais confron­ter les personnes qui m’avaient agressée, même si j’avais la trouille. » En France, la justice res­tau­ra­tive (lire l’encadré ci-dessous) a été mise en place par la loi du 15 août 2014, portée par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, et fortement média­ti­sée à l’occasion de la sortie du film Je verrai toujours vos visages (Jeanne Herry, 2023), qui a fait connaître son existence et ses pratiques à un large public.

Après deux mois d’attente, le dossier d’Inès est accepté. En 2024, elle fait partie des 464 personnes ayant bénéficié d’une mesure de justice res­tau­ra­tive animée par l’Institut français de justice res­tau­ra­tive (IFJR), la plus grosse structure coor­don­na­trice française, juste devant l’Association régionale de cri­mi­no­lo­gie appliquée (Arca). Les sta­tis­tiques globales sont inexis­tantes tant la pratique est éclatée et peu docu­men­tée, mais un rapport sorti en 2024¹Sous la direction de Delphine Griveaud et Sandrine Lefranc, « Pratiques et effets de la justice res­tau­ra­tive en France », rapport de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, mai 2024. affirme que, « en 2022, ils et elles étaient au moins 981 participant·es auteur·ices et victimes à avoir pu béné­fi­cier de la justice res­tau­ra­tive depuis ses débuts en 2014 ». Une goutte d’eau dans l’océan des 450 100 victimes de violences physiques et sexuelles enre­gis­trées par les services de police et de gen­dar­me­rie natio­nales en 2024.

Partout, les listes d’attente s’allongent, et des demandes sont déclinées. En 2024, ce sont 284 demandes envoyées à l’IFJR qui ont été placées en attente faute de moyens. À cela s’ajoutent de grandes inéga­li­tés d’accès à ce type de pro­cé­dures sur le ter­ri­toire français. L’antenne nord-ouest de l’IFJR (qui couvre les cours d’appel d’Angers, Bordeaux, Caen, Limoges, Orléans, Poitiers, Rennes et Versailles) est suspendue depuis 2024, pour cause de manque de financements.

Remettre du sens

Principalement alimentés par des sub­ven­tions publiques et la vente de for­ma­tions, les budgets sont maigres. L’IFJR estime de 1,2 à 1,5 million d’euros par an le budget national alloué à la justice res­tau­ra­tive. L’institut considère cependant que, pour un déploie­ment national dans des condi­tions idéales (avec trois professionnel·les par dépar­te­ment et une coor­di­na­tion efficace), un budget annuel allant de 32 à 35 millions d’euros serait néces­saire. Soit 25 fois plus.

« Les moyens [publics] alloués à la justice res­tau­ra­tive repré­sentent 1,27 % du budget affecté à l’aide aux victimes [qui finance prin­ci­pa­le­ment des asso­cia­tions locales et natio­nales, des numéros d’assistance télé­pho­nique à des­ti­na­tion des victimes] », observe le rapport de 2024, qui ajoute que ces moyens « restent à budget constant, malgré la hausse per­ma­nente de la demande ». Des finan­ce­ments privés, provenant entre autres de la Fondation du groupe M6 et de la Fondation de France, et une expertise accrue des professionnel·les de la justice res­tau­ra­tive per­mettent malgré tout d’accompagner aujourd’hui un plus grand nombre de victimes qu’au début, en 2014, et durant les années qui ont suivi.

Pendant un an, lors de rendez-vous mensuels d’une heure et demie, Inès raconte à une média­trice « les faits, les réper­cus­sions, sa peine et son besoin de voir les agres­seurs pour leur dire le mal qu’ils ont fait ». La pro­fes­sion­nelle lui explique les limites de la démarche : la répa­ra­tion maté­rielle n’est pas possible, et le processus sera clos une fois la rencontre terminée. Elle la prépare à ce moment crucial : « Avec bien­veillance, elle me poussait dans mes retran­che­ments et me préparait à des réactions inat­ten­dues des agres­seurs. Et me rappelait que je pouvais arrêter à tout moment. » En parallèle, les deux agres­seurs sont contactés, dont l’un répond favo­ra­ble­ment. Il commence les rendez-vous de son côté avec la même médiatrice.

Pour Inès, la rencontre était essen­tielle. Cependant, elle n’est pas une obli­ga­tion et ne repré­sente pas la majorité des cas de justice res­tau­ra­tive. Les chiffres manquent à ce sujet en France, mais « les Belges disent que 40 % des suivis entre victime et auteur de la même affaire abou­tissent à une rencontre », précise Noémie Micoulet, cri­mi­no­logue, vic­ti­mo­logue et res­pon­sable du pôle pénal de l’IFJR. Dès 2014, elle rejoint cette asso­cia­tion : elle est l’une des premières salariées de la justice res­tau­ra­tive. Elle coordonne aujourd’hui son déploie­ment technique et métho­do­lo­gique dans les régions fran­çaises. « La justice res­tau­ra­tive n’est pas une panacée, constate-t-elle. Mais en matière de violences sexuelles, souvent classées sans suite et débou­chant sur peu de condam­na­tions, les personnes ont rarement l’occasion de mettre du sens sur ce qui leur est arrivé. Ni le système de justice pénale, ni la thérapie, ni la recherche scien­ti­fique ne peuvent répondre à une victime qui se demande pourquoi l’agresseur a agi ainsi. »

En juin 2025, la rencontre entre Inès et son agresseur a lieu, selon des condi­tions définies au préalable : « Je suis arrivée en avance pour que l’on ne se croise pas. Je voulais qu’il m’écoute lire mon texte sans me couper. » Avant une dis­cus­sion libre, l’homme dispose d’un temps de réponse. En tout, trois heures de rencontre, avec une pause au milieu. « J’étais très perturbée parce qu’il avait l’air très calme, ni peiné ni énervé », se souvient Inès, marquée par une phrase : « Il m’a dit : “J’étais tellement un petit con que, même si j’avais su que je te faisais du mal, je l’aurais quand même fait.” C’était une façon d’assumer qu’il avait merdé, et que je n’aurais pas pu éviter ces faits faci­le­ment. » Depuis la rencontre, Inès se sent « fière et forte d’avoir entrepris cette démarche. Comme si [elle avait] agi sur l’histoire en changeant la fin. »

Des origines débattues

Ce terme – justice res­tau­ra­tive (en France), res­tau­ra­trice (en Belgique), répa­ra­trice (au Québec), ou encore res­to­ra­tive justice en anglais – apparaît, dans son acception actuelle, en 1977. La notion est théorisée par le psy­cho­logue étasunien Albert Eglash. Cependant, « la première trace se trou­ve­rait dans un texte religieux de 1856 », indique Delphine Griveaud, politiste, chargée de recherche au Fonds national de la recherche scien­ti­fique en Belgique.

La plupart des cri­mi­no­logues, des années 1970 à aujourd’hui, ins­crivent la justice res­tau­ra­tive dans une histoire beaucoup plus longue, avec des pratiques pré­mo­dernes qu’ils appellent « autoch­tones », en faisant notamment référence aux Inuit·es et aux Maori·es. « En réalité, tout cela n’existe pas, affirme la politiste. Ils inventent cette tradition et ce mythe, qui sont repris partout. Des méca­nismes de répa­ra­tion, ou non punitifs, existent dans les réso­lu­tions de conflits inuits et maoris, mais il s’agit d’un élément parmi d’autres, dans des contextes très spé­ci­fiques. Les res­tau­ra­ti­vistes ont décon­tex­tua­li­sé, essen­tia­li­sé une tradition et ont lissé toutes les dif­fé­rences entre les milliers de groupes inuits. » Outre la cher­cheuse aus­tra­lienne Kathleen Daly, qui, dès 2002, pointe cet eth­no­cen­trisme, l’auteur maori Juan Tauri, cri­mi­no­logue et pro­fes­seur à l’université de Melbourne, dénonce lui aussi un projet colonial, qui feint pourtant de s’inspirer des pratiques autoch­tones. Dans un article de 2022²Juan Marcellus Tauri. « What exactly are you restoring us to? A critical exa­mi­na­tion of Indigenous expe­riences of state-centred res­to­ra­tive justice », The Howard Journal of Crime and Justice, mars 2022., il décrit une justice res­tau­ra­tive encadrée par l’État et affirme que « les recherches autoch­tones démontrent que, parfois, la justice res­tau­ra­tive peut être pré­ju­di­ciable et désau­to­no­mi­sante, surtout lorsqu’elle impose des modèles occi­den­taux à des com­mu­nau­tés indigènes qui possèdent déjà leurs propres réponses tra­di­tion­nelles au préjudice ».

C’est donc dans le courant des années 1970 que la justice res­tau­ra­tive apparaît pro­gres­si­ve­ment dans les pro­grammes publics et les ins­ti­tu­tions judi­ciaires des pays anglo-saxons, dont la Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Canada et les États-Unis. Au Québec, elle existe depuis plus de quarante ans et a d’abord été mise en place pour les mineur·es. En Europe, elle est déployée en Belgique, en Scandinavie, puis dans d’autres pays à partir des années 2000. En 2021, les 47 pays membres du Conseil de l’Europe signent una­ni­me­ment la décla­ra­tion de Venise en faveur de l’introduction et du déve­lop­pe­ment de la justice res­tau­ra­tive en matière pénale.

À noter cependant qu’en 2025, après vingt ans de pratique, la Finlande l’interdit dans les cas de violences conju­gales, « sous la pression de certaines orga­ni­sa­tions fémi­nistes, dans une asso­cia­tion insolite avec le gou­ver­ne­ment conser­va­teur, qui craignent la re-traumatisation des victimes et la re-privatisation de ce type de crime », décrit la cher­cheuse Estelle Zinsstag, pro­fes­seure de cri­mi­no­lo­gie à l’université Napier d’Édimbourg, en Écosse.

Pratique controversée

En France, oubliée des poli­tiques publiques et avec des bénéfices dif­fi­ciles à évaluer, la justice res­tau­ra­tive peine aussi à se déve­lop­per tant elle est contro­ver­sée. Delphine Griveaud constate que « les dif­fé­rents fémi­nismes [l’]ont largement délaissé[e] » et « font largement reposer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles [VSS] sur leur péna­li­sa­tion accrue et la pro­tec­tion juridique des victimes³Delphine Griveaud, Réparer la justice. Enquête sur les pratiques res­tau­ra­tives en France, La Découverte, 2025.».

Les asso­cia­tions fémi­nistes se rangent en majorité derrière les pré­co­ni­sa­tions de la Commission indé­pen­dante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui, dans son rapport de 2023, consacre un chapitre à ce qu’elle nomme « l’injustice res­tau­ra­tive ». La Ciivise pointe une « absence de garde-fous légaux » et une « égalité de position insup­por­table » qui incite la victime à « faire preuve de charité » à l’égard de l’agresseur, qu’elle décrit en position de domi­na­tion. Elle dénonce également une « injonc­tion au pardon » et des risques de réac­ti­va­tion du trau­ma­tisme, de res­tau­ra­tion de l’emprise. Noémie Micoulet, de l’IFJR, estime que ce rapport est « vraiment à charge », et que la Ciivise place les victimes « dans une posture de non-agentivité, en leur pres­cri­vant ce qu’elles doivent penser et faire ».

Nathalie Mathieu⁴Nathalie Mathieu a dirigé l’ouvrage Accompagner l’enfant victime d’inceste, septembre 2025,
éditions ASH, destiné aux professionnel·les du travail social., ancienne copré­si­dente de la Ciivise aux côtés du juge des enfants Édouard Durand, reconnaît qu’elle n’est « pas une spé­cia­liste ». Mais, concer­nant les violences sexuelles subies pendant l’enfance, elle considère que la justice res­tau­ra­tive « ne doit pas être un pis-aller de la justice pénale ». Elle estime aussi que les condi­tions dans les­quelles elle s’exerce en France sont « mini­ma­listes » : « La recon­nais­sance des faits par l’agresseur peut être feinte, les victimes peuvent être soumises à pression, les animateur·ices [des ren­contres] ne sont pas toujours bien formé·es », affirme-t-elle. « La Ciivise dépro­fes­sion­na­lise les médiateur·ices, qui reçoivent au moins soixante heures de formation », défend Noémie Micoulet, qui rappelle que le cadre légal est rigoureux.

En septembre 2025, le rapport du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domes­tique⁵Le Grevio est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la pré­ven­tion et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domes­tique, aussi connue sous le nom de « Convention d’Istanbul ». (Grevio) tempère le débat : « Les pratiques de justice res­tau­ra­tive pour­raient aider les victimes à surmonter le trau­ma­tisme vécu et à être reconnues en tant que victimes, mais ne doivent pas se sub­sti­tuer à une réponse pénale efficace. »

La justice res­tau­ra­tive euro­péenne s’aligne sur les caté­go­ri­sa­tions du système pénal (auteur et victime) et « répond à des enjeux intimes, pas aux enjeux sociétaux que posent les VSS », précise Noémie Micoulet. Partant de l’idée qu’il faut y ajouter la réflexion autour des systèmes de domi­na­tion, de nouvelles voix fémi­nistes s’élèvent pour défendre la justice dite « trans­for­ma­trice ». Plus radicale, issue de l’abolitionnisme pénal, qui remet en question une justice fondée sur la répres­sion et la punition, la justice trans­for­ma­trice entend sortir de la justice pénale et appré­hen­der les violences comme des faits sys­té­miques et des occasions de trans­for­ma­tion à la fois pour les auteurs de violence et pour la com­mu­nau­té. Sans « protocole unique et défini », elle fait appel à la créa­ti­vi­té des com­mu­nau­tés touchées par les violences.

Elle est théorisée dans les années 1990 par la militante abo­li­tion­niste cana­dienne Ruth Morris. Une décennie plus tard, les col­lec­tifs noirs et queers nord-américains s’en emparent pour répondre au « mal commis dans leurs com­mu­nau­tés sans recourir aux ins­ti­tu­tions étatiques ».

Réparer la « violence structurelle »

C’est de cette approche, ainsi que de sa connais­sance des juri­dic­tions gacaca.⁶À la suite du génocide commis sur les Tutsi·es en 1994, le Rwanda a créé les gacaca, des tribunaux com­mu­nau­taires vil­la­geois en 2001. Ces quelque 12 000 juri­dic­tions locales ont permis de juger la majeure partie des auteur·ices du génocide quand elles prennent fin, en 2012., que Salomé Van Billoen s’inspire pour accom­pa­gner des com­mu­nau­tés vil­la­geoises rwan­daises entre 2013 et 2017. Avec elles, la cri­mi­no­logue et média­trice en justice belgo-éthiopienne imagine un processus de justice res­tau­ra­tive qui fait sens pour elles. « À l’époque, les hommes sortent de prison pour génocide, et com­mettent des violences sexuelles intra­fa­mi­liales et domes­tiques. Le souhait collectif était de créer des chemins de répa­ra­tion. » De cette expé­rience pilote sur deux secteurs de 10 000 personnes naît un film docu­men­taire : Amahembe y’inka (Les Cornes de la vache), réalisé par François Bierry, 2019.

Le processus dure entre dix-huit et vingt-quatre mois. Pendant les six premiers, les médiateur·ices, « élu·es pour leur intégrité, leur légi­ti­mi­té endogène, et formé·es en santé mentale com­mu­nau­taire », écoutent les personnes concer­nées par les violences, au-delà de la victime et de l’auteur. Si les condi­tions sont réunies, un cercle de dialogue et de guérison com­mu­nau­taire est organisé, qui rassemble 30 à 40 personnes. « La femme narre la violence, l’homme prend sa res­pon­sa­bi­li­té et les villageois·es réflé­chissent ensemble à des voies de pro­tec­tion, de trai­te­ment et de répa­ra­tion, jusqu’à la signature d’un contrat de guérison com­mu­nau­taire. Les sanctions sont variables (faire un test de VIH, prendre une mutuelle, acheter une vache) et moni­to­rées pendant douze à dix-huit mois. » Si l’auteur a honoré ses enga­ge­ments, sa réin­té­gra­tion dans la com­mu­nau­té est célébrée. « Les auteurs rendent des comptes devant leur famille, pas devant des juges. Ils sont condamnés mais pas réduits à leurs actes, ce qui les engage dans un processus de responsabilisation. »

De retour en Belgique, Salomé Van Billoen continue à organiser des cercles com­mu­nau­taires. Elle ne se retrouve pas dans la pratique euro­péenne : « Ce qui me rend insup­por­table le trai­te­ment des violences en Europe, c’est que la société, repré­sen­tée par le ministère public, ne se trouve jamais sur le banc des accusés. Les com­mu­nau­tés rwan­daises, elles, se disent : ce foyer est le fruit de ce que nous sommes et cela doit être réfléchi. Pour créer de la trans­for­ma­tion sociale, il faut passer de l’échelle de la violence inter­in­di­vi­duelle à la violence structurelle. »

En France, la justice trans­for­ma­trice est pratiquée par de rares col­lec­tifs locaux, comme Fracas, créé par la militante queer Elsa Deck Marsault, qui écrit : « Le conflit ou le fait de violence est l’opportunité pour le groupe et les individu·es de se trans­for­mer. C’est le moment où s’éclairent les dys­fonc­tion­ne­ments latents, les normes sociales, et c’est l’opportunité de les tra­vailler pour aller vers une société plus juste et éga­li­taire⁷Elsa Deck Marsault, Faire justice. Moralisme pro­gres­siste et pratiques punitives dans la lutte contre les violences sexistes, La Fabrique éditions, 2023.. »

À la croisée des enjeux intimes, poli­tiques et sys­té­miques, la justice trans­for­ma­trice, tournée vers la société et éloignée du système pénal et punitif, constitue peut-être une réponse struc­tu­relle com­plé­men­taire à la justice res­tau­ra­tive classique. •