Aux yeux de la justice, qu’est-ce qu’un viol ?

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Jusqu’à l’an dernier, selon le Code pénal français, il fallait prouver qu’il y avait eu une pénétration sexuelle imposée à la victime pour que le viol soit caractérisé. Depuis, la définition de cette incrimination a été élargie à tout acte bucco-génital. S’agit-il d’une avancée dans le traitement judiciaire des violences sexuelles ?

C’est  un  chan­ge­ment  légis­la­tif  pas­sé  com­plè­te­ment  inaper­çu,  adop­té  au  même moment  que  l’instauration  du  seuil  d’âge  (fixé  à  15  ans)  de  non-consentement à une rela­tion sexuelle : depuis le 21 avril 2021, le cun­ni­lin­gus impo­sé par contrainte, menace, vio­lence ou sur­prise est consi­dé­ré comme un viol. Cela en fait donc un crime pas­sible de quinze ans de pri­son devant une cour d’assises, et non plus un délit pas­sible de cinq ans de pri­son devant un tri­bu­nal cor­rec­tion­nel. Cette ins­crip­tion dans la loi n’est pas un détail : cela veut dire que la péné­tra­tion n’est plus le seul élé­ment maté­riel pour défi­nir un viol.

Avant cela, pour par­ler de viol, il fal­lait attes­ter que la péné­tra­tion de la langue de l’agresseur dans le vagin de la vic­time avait été d’une pro­fon­deur suf­fi­sante. Le cas s’est pré­sen­té en 2020 dans une affaire d’inceste. Une jeune fille accu­sait son beau-père de lui avoir impo­sé des cun­ni­lin­gus. À la police, elle avait dit : « J’ai sen­ti qu’il m’a péné­trée avec sa langue à force d’insister. » Mais dans les moti­va­tions écrites de leur déci­sion, les juges avaient indi­qué que, sans pré­ci­sion « d’intensité, de pro­fon­deur, de durée ou de mou­ve­ment » , il n’était pas pos­sible de démon­trer que l’« intro­duc­tion volon­taire de la langue au-delà de l’orée du vagin » avait été « suf­fi­sam­ment pro­fonde » pour éta­blir une péné­tra­tion et donc un viol. Les député·es ont vou­lu tran­cher ce débat juri­dique qua­li­fié par l’élue LREM Alexandra Louis, rap­por­teuse de la loi, d’« indé­cent » et d’« indigne ». Désormais, tout acte buc­co­gé­ni­tal impo­sé est consi­dé­ré comme un viol. 

UNE LENTE SORTIE DE LA VISION PHALLOCENTRÉE DU CRIME

Pour la par­le­men­taire, un tel amen­de­ment consti­tue une avan­cée : il acte le fait qu’un cun­ni­lin­gus impo­sé a le même impact trau­ma­tique sur les vic­times qu’une péné­tra­tion for­cée. On peut aus­si dire que cette modi­fi­ca­tion légis­la­tive s’inscrit dans une dyna­mique éga­li­ta­riste. Car pen­dant très long­temps, c’est une vision phal­lo­cen­trée du viol qui a pré­do­mi­né : jusqu’en 1980, on l’envisageait uni­que­ment comme le crime d’un homme sur une femme. Seule l’introduction par la vio­lence d’un pénis dans le vagin était péna­le­ment inter­pré­tée comme un viol. « Le risque qui était alors pris en compte, c’était le sperme, la sur­ve­nue d’un bâtard dans la famille », explique la doc­teure en droit Catherine Le Magueresse, autrice des Pièges du consen­te­ment (Éditions iXe, 2021). Imposer à une autre per­sonne une péné­tra­tion sexuelle ou digi­tale dans l’anus, ou une péné­tra­tion sexuelle dans la bouche, était consi­dé­ré comme un simple délit, un atten­tat à la pudeur. La loi de 1980 a consti­tué un pre­mier élar­gis­se­ment de la défi­ni­tion du viol : selon l’article 222–3 du Code pénal, il dési­gnait dès lors « tout acte de péné­tra­tion sexuelle, de quelque nature qu’il soit, com­mis sur la per­sonne d’autrui par vio­lence, contrainte, menace ou sur­prise ». Mais si le viol était recon­nu dans le cas où une vic­time était obli­gée de faire une fel­la­tion à son agres­seur (c’est-à-dire se voyait contrainte de subir une péné­tra­tion sexuelle dans la bouche), l’inverse ne valait pas : quand un agres­seur met­tait en contact sa propre bouche avec les par­ties géni­tales de sa vic­time, cela res­tait une agres­sion sexuelle. Autrement dit : si l’organe par lequel l’agresseur impo­sait sa vio­lence était pénien, le viol était carac­té­ri­sé ; si cet organe était buc­cal, il s’agissait d’une agres­sion sexuelle. En 2018, nou­velle évo­lu­tion : la loi dite « Schiappa » a ame­né à qua­li­fier ce deuxième cas de figure de viol.

LA « CORRECTIONNALISATION » DU VIOL RESTE DE LA POUDRE AUX YEUX

Le chan­ge­ment d’avril 2021 va dans le même sens : celui d’une exten­sion de l’incrimination de viol. Mais jusqu’où iront les législateur·ices ? Puisque désor­mais impo­ser un cun­ni­lin­gus consti­tue un viol, qu’en est-il d’un acte génito-génital, un sexe frot­té contre un autre sans péné­tra­tion ? Au Canada, par exemple, tout contact sexuel impo­sé avec ou sans péné­tra­tion est un crime pas­sible d’au moins dix ans de pri­son, voire de la per­pé­tui­té. Voilà qui inter­roge notre dis­tinc­tion fran­çaise entre le viol et l’agression sexuelle. D’autant que, aujourd’hui, nombre de viols sont « cor­rec­tion­na­li­sés », c’est‑à dire qu’ils sont jugés comme des délits devant un tri­bu­nal cor­rec­tion­nel plu­tôt que comme des crimes aux assises. C’est une pra­tique cou­rante qui est pro­po­sée aux plaignant·es pour accé­lé­rer les délais de juge­ment face à l’engorgement des tri­bu­naux. Dans la majo­ri­té des cas, il s’agit de viols par fel­la­tion et de viols digi­taux : on consi­dère donc tou­jours qu’ils sont moins graves.

Pour Emmanuelle Piet, pré­si­dente du Collectif fémi­niste contre le viol, tant que le sys­tème judi­ciaire ne pour­ra pas trai­ter à sa juste mesure le phé­no­mène mas­sif des vio­lences sexuelles, cer­taines évo­lu­tions légis­la­tives comme celle de l’amendement d’avril 2021 ne seront que de la poudre aux yeux : « Au final, qu’est-ce que ça change ? De toute façon, le viol est cor­rec­tion­na­li­sé. On peut bien mettre dans la loi qu’un cun­ni­lin­gus [impo­sé] est un crime, ça ne change rien, il sera tou­jours jugé comme une agres­sion sexuelle. » Sa crainte, c’est qu’à force d’élargir la défi­ni­tion du viol à ce qui était jusque-là des agres­sions sexuelles, on vide l’infraction de sa sub­stance : on la décri­mi­na­lise. Au risque qu’on se dise demain qu’un viol, fina­le­ment, ce n’est pas si grave. Qu’il n’y a pas mort d’homme.

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Retrouvez cet article dans la revue papier La Déferlante n°7, de septembre 2022. La Déferlante est une revue trimestrielle indépendante consacrée aux féminismes et au genre. Tous les trois mois, en librairie et sur abonnement, elle raconte les luttes et les débats qui secouent notre société.

La Déferlante 7 : Réinventer la famille