La loi Veil : un symbole encombrant

En novembre 2022, les député·es inau­gu­raient dans les jardins de l’Assemblée nationale, une statue de Simone Veil. En 2018, un an à peine après sa dis­pa­ri­tion et à l’initiative d’Emmanuel Macron, l’ancienne ministre de la Santé était entrée au Panthéon. Il faut dire que son parcours excep­tion­nel épouse de manière frappante l’histoire du XXe siècle, dans ce qu’elle a de plus épou­van­table – l’expérience de la Shoah –, mais aussi de récon­ci­lia­teur – Veil fut une actrice impor­tante de la construc­tion euro­péenne – et d’émancipateur pour les femmes : il y a cinquante ans, le 17 janvier 1975, Simone Veil faisait adopter par le Parlement la loi léga­li­sant l’interruption volon­taire de grossesse (IVG) en France. Mais comme tout totem politique, la figure de l’ancienne ministre est aussi convoquée à d’autres fins, en l’occurrence pour neu­tra­li­ser une autre mémoire, celle des fémi­nistes de gauche, et pour figer le cadre idéo­lo­gique des enjeux repro­duc­tifs en France.

La loi de 1975 : un texte de compromis

L’historienne Bibia Pavard, autrice d’une thèse sur les dyna­miques de lutte pour la contra­cep­tion et l’avortement en France entre 1956 et 1979, y qualifie la loi Veil de « victoire para­doxale » pour les femmes : « Simone Veil a contribué à l’aboutissement de la reven­di­ca­tion féministe de libre dis­po­si­tion de soi pour les femmes, tout en repous­sant les mobi­li­sa­tions col­lec­tives dans un hors-champ. »

De fait, au tournant des années 1970, à force de mobi­li­sa­tions, les fémi­nistes par­viennent à mettre la question de l’IVG à l’agenda politique, comme l’ex­plique la socio­logue Lucile Ruault dans La Déferlante 13. Nommée en 1974 ministre de la Santé par Giscard d’Estaing, Simone Veil est prévenue par son pré­dé­ces­seur, Michel Poniatowski qu’elle doit faire vite : « Sinon vous arriverez un matin au ministère et vous décou­vri­rez qu’une équipe du MLAC [Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contra­cep­tion] squatte votre bureau et s’apprête à y pratiquer un avor­te­ment. »

Mais pour que les député·es de droite adoptent cette loi pro­gres­siste, Simone Veil doit mul­ti­plier les conces­sions : il ne s’agit pas d’ouvrir des droits, mais avant tout de répondre à une urgence sanitaire, « mettre fin à une situation de désordre et d’injustice », comme elle le déclare en pré­sen­tant sa loi devant l’Assemblée nationale. Dans l’esprit du texte, les femmes, avant d’être des sujets poli­tiques dignes de droits, sont des personnes en souf­france : l’avortement « restera toujours un drame », souligne Veil, et sa pratique doit être une com­pé­tence dévolue uni­que­ment aux médecins, seul·es habilité·es à effectuer cet acte (là où certaines mili­tantes du MLAC défendent l’idée que c’est aux femmes elles-mêmes de se l’approprier). Hors de question, par ailleurs, qu’il soit remboursé par la Sécurité sociale : il faudra attendre 1982 et le retour de la gauche au pouvoir pour que ce point soit modifié.

Une rhétorique doloriste

Aujourd’hui, le cadrage hérité de la loi Veil imprègne encore l’imaginaire politique français. À ce titre, il était frappant d’entendre à l’hiver 2022 Emmanuel Macron – né trois ans après le vote de ladite loi et qui faisait alors encore mine de s’af­fi­cher en moder­ni­sa­teur du pays –, reprendre à son compte la rhé­to­rique doloriste et culpa­bi­li­sante de la droite de 1974 : « L’avortement est un droit, mais c’est toujours un drame pour une femme », déclarait-il dans le cadre de la longue bataille par­le­men­taire qui, en mars 2022, étendait l’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (un délai déjà en vigueur depuis 2010 en Espagne, par exemple). Si fina­le­ment, après des mois d’a­ter­moie­ments du parti pré­si­den­tiel, l’IVG a fini par faire son entrée dans la Constitution en mars 2024, elle ne figure qu’à titre de « liberté », et non de « droit ».

De nouvelles demandes de justice reproductive

Plus largement, la dynamique mémo­rielle autour de la figure de Simone Veil a pro­ba­ble­ment contribué à cor­né­ri­ser la lutte pour l’avortement, en la déso­li­da­ri­sant d’autres enjeux repro­duc­tifs. Car, en miroir des femmes qui n’ont pas accès à l’IVG, il y a toutes celles aux­quelles on conteste la pos­si­bi­li­té d’avoir des enfants : dans les années 1970, alors que la loi Veil est débattue en France hexa­go­nale, à La Réunion, des femmes pauvres et racisées sont victimes d’avortements et de sté­ri­li­sa­tions forcées, ainsi que l’ont montré les cher­cheuses Myriam Paris et Françoise Vergès. Comme au Groenland à partir des années 1960 ou au Pérou dans les années 1990, les pratiques eugé­nistes ont cours, partout dans le monde et à toutes les époques, selon des critères qui mêlent racisme, sexisme, consi­dé­ra­tions clas­sistes et vali­distes. En décembre 2022, le Parlement européen adoptait un rapport dénonçant le fait que dans 13 pays européens, la sté­ri­li­sa­tion forcée des personnes han­di­ca­pées demeure légale. 

Pour lutter contre ce type de dis­cri­mi­na­tions, les fémi­nistes afro-américaines ont élaboré le concept de « justice repro­duc­tive ». Dans un entretien à La Déferlante, l’an­thro­po­logue et militante Mounia El Kotni explique quels en sont les trois piliers : « le droit de ne pas avoir d’enfants et de pouvoir reven­di­quer le fait d’être childfree […] ; inver­se­ment, le droit d’avoir des enfants et donc de ne pas être stérilisé·e de force, de pouvoir accoucher comme on le souhaite […] ; le droit d’élever ses enfants dans un envi­ron­ne­ment non toxique. » 

« Presque dix ans après le mariage pour tous·tes, les personnes trans­genres sont toujours exclues de la PMA »

Alors que la demande de « justice repro­duc­tive » commence à s’ex­pri­mer comme telle en France, une partie des mobi­li­sa­tions fémi­nistes a justement porté ces dernières années sur l’accès aux droits repro­duc­tifs de groupes sociaux qui en sont privés. Là encore, les forces poli­tiques (de gauche comme de droite) ont navigué entre franche oppo­si­tion et frilosité de principe. Il a en effet fallu attendre 2021, presque dix ans après le vote ouvrant le mariage à tous·tes, pour que les femmes seules et les les­biennes puissent accéder à la PMA (voir notre dossier « Réinventer la famille », de septembre 2022). Les personnes trans­genres, qui jusqu’en 2016 devaient accepter la sté­ri­li­sa­tion pour pouvoir tran­si­tion­ner, en sont par ailleurs toujours exclues.

Alors que la droite œuvre à faire de la loi de 1975 une borne mémo­rielle sacra­li­sée, l’héritage de ce dis­po­si­tif légis­la­tif implique, pour les fémi­nistes de gauche, un constant travail de recon­tex­tua­li­sa­tion et d’élargissement. Paradoxalement, il faut lutter contre la mémoire de la loi Veil afin d’en ques­tion­ner les limites, de saisir les pro­blé­ma­tiques qu’elle a laissées de côté et d’ouvrir d’autres chantiers de lutte.