#MeToo vu par Élodie Tuaillon-Hibon : « Nous avons besoin de la justice »

l’imprescriptibilité ; per­son­nel­le­ment je n’y suis pas favo­rable. D’un point de vue poli­tique, il faut tou­jours prendre garde à ce qu’il n’y ait pas trop d’atteintes aux prin­cipes fon­da­men­taux. N’importe qui a le droit de savoir quand la jus­tice débute et quand elle finit, de ne pas avoir une épée de Damoclès toute sa vie au-dessus de sa tête. Par ailleurs, lorsque vous arri­vez en cours d’assises dix ans après les faits, l’audition des témoins à la barre est com­pli­quée : on se retrouve avec des gens qui ne se sou­viennent de rien.
En revanche, je suis extrê­me­ment favo­rable à ce que l’interruption de la pres­crip­tion soit pos­sible dans cer­tains cas (ce qu’on appelle aus­si « pres­crip­tion glis­sante » ou « pres­crip­tion en cas­cade »), un peu comme ce qui a été mis en place dans la loi du 21 avril 2021 dans les affaires de pédo­cri­mi­na­li­té. Si un crime est pres­crit mais qu’un autre a été com­mis par la même per­sonne, sur la même per­sonne, sans être pres­crit, cela désac­tive la pres­crip­tion du pre­mier crime. Pour l’instant, ça n’est pas très uti­li­sé et c’est can­ton­né aux mineur·es, mais il fau­drait la même dis­po­si­tion pour les per­sonnes majeures.

« IL FAUT IMPÉRATIVEMENT CHANGER LA DÉFINITION DU VIOL POUR CASSER LA PRÉSOMPTION DE CONSENTEMENT. »

Quelles mesures vous paraî­traient indis­pen­sables pour amé­lio­rer, dans votre quo­ti­dien d’avocate, la prise en charge des vic­times de vio­lences sexuelles ?

Pour com­men­cer, je suis favo­rable à la créa­tion de juri­dic­tions spé­cia­li­sées dans les vio­lences de genre, comme cela existe en Espagne (lire à ce sujet l’article de Sophie Boutboul dans le numé­ro 3 de La Déferlante).
Ensuite, il faut impé­ra­ti­ve­ment chan­ger la défi­ni­tion du viol et des agres­sions sexuelles pour cas­ser la pré­somp­tion de consen­te­ment. Quand le Code pénal écrit que tout acte de péné­tra­tion com­mis par « contrainte, menace, sur­prise » est un viol, ça sup­pose que pour tout le reste on est présumé·es dis­po­nibles sexuel­le­ment. En Suède et en Espagne, on inter­roge les hommes sur la façon dont ils se sont assu­rés du consen­te­ment de leur par­te­naire. Il ne s’agit pas d’envoyer un recom­man­dé avant chaque acte sexuel, comme certain·es le cari­ca­turent, mais d’être capable de dire qu’on s’est bien assu­ré que le ou la par­te­naire était d’accord.
Il faut ins­crire dans le Code pénal l’interdiction de por­ter atteinte à la liber­té sexuelle d’autrui. Parce que c’est ça, au fond, le pro­blème des agres­sions sexuelles : tu n’as même pas le temps d’envisager tes dési­rs qu’on a déjà déci­dé à ta place. Ça prive d’un droit essentiel !

Ne faudrait-il pas sor­tir des solu­tions pénales dans les affaires de vio­lences sexuelles ? Est-ce qu’on n’attend pas trop de la justice ?

Ce ne sont pas les viols et les agres­sions sexuelles qui rem­plissent les pri­sons… Si les juri­dic­tions étaient moins encom­brées par les outrages, les rébel­lions, les pour­suites contre les réfugié·es, ça libé­re­rait de la place pour trai­ter les vio­lences de genre. Il faut conti­nuer à deman­der chaque fois davan­tage à la jus­tice sur les vio­lences sexistes et sexuelles, car on a besoin d’elle. Les agres­seurs sexuels et les auteurs de vio­lences intra­fa­mi­liales sont sou­vent dans la toute-puissance : le seul moment où on les voit fai­blir, c’est quand on leur passe les menottes. Je ne suis pas une fana­tique des peines longues, mais je crois qu’il faut punir un peu quand même, et bien sûr réha­bi­li­ter pour que les per­sonnes vio­lentes puissent nuire le moins possible.