Toni-Mathilde Viot : « La loi intégrale ne s’intéresse qu’aux femmes cisgenres, hétérosexuelles et blanches »

Issu d’un travail par­le­men­taire trans­par­ti­san qui a réuni prin­ci­pa­le­ment socia­listes et majorité pré­si­den­tielle, ce texte reprend l’essentiel des 130 mesures élaborées par une coalition d’associations fémi­nistes et enfan­tistes pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants dans tous les secteurs de la société (travail, santé, numérique, justice). Il prévoit entre autres la création d’unités formées aux violences sexuelles dans la police et la consti­tu­tion de tribunaux des violences sexistes et sexuelles au sein des tribunaux judi­ciaires et des cours d’appel.

En Espagne, où une loi d’une même envergure a été adoptée en 2004, le nombre de fémi­ni­cides a baissé d’un tiers. Mais en France, les asso­cia­tions fémi­nistes n’ont pour le moment aucune assurance que le texte soit doté d’un budget suf­fi­sam­ment ambitieux. Certaines mili­tantes cri­tiquent en outre une concep­tion aveugle aux inéga­li­tés sociales. C’est le cas, par exemple, de Toni-Mathilde Viot, cofon­da­trice de l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique, qui plaide pour la mise en œuvre d’une approche plus inter­sec­tion­nelle de la loi.

Vous réfutez le qua­li­fi­ca­tif d’« intégrale » pour cette pro­po­si­tion de loi, pourquoi ?

Alors que les violences contre les personnes LGBTQIA+, en par­ti­cu­lier trans­genres, mais aussi les femmes racisées et voilées ne cessent d’augmenter, aucun de ses 78 articles ne prévoit de les protéger. Ces personnes vivent des violences spé­ci­fiques lorsqu’elles vont chez le médecin, mais aussi au travail, dans les services publics. Ce texte les occulte tota­le­ment, à l’exception des mentions relatives aux femmes racisées qui concernent les deman­deuses d’asile [qui pour­raient béné­fi­cier d’un titre de séjour pro­vi­soire le temps que leur plainte soit instruite]. Il est pourtant néces­saire, dans une approche inter­sec­tion­nelle, de consi­dé­rer l’entièreté de ces violences pour pouvoir s’attaquer à la racine du problème, c’est-à-dire au rejet patriar­cal des corps non virils – ceux des femmes, des enfants, des personnes queers – et des corps non blancs.

Ce texte semble, par ailleurs, traversé d’une obsession à lutter contre la pros­ti­tu­tion et la por­no­gra­phie. Par exemple, l’article 78 prévoit que l’achat de contenus sexuels sur Internet soit sanc­tion­né, ce qui com­pli­que­rait l’activité des travailleur·euses du sexe (TDS).

À l’Observatoire du sexisme en politique, nous avions signalé ces points pro­blé­ma­tiques en 2024, lorsque notre avis sur ce texte a été sollicité, mais nous n’avons pas obtenu qu’il soit modifié. Résultat, la pro­po­si­tion de loi s’intéresse presque uni­que­ment aux femmes cisgenres, hété­ro­sexuelles, blanches et aux enfants, qu’on doit évi­dem­ment protéger, mais qui ne consti­tuent pas l’intégralité des victimes du patriarcat.

« Alors que les violences contre les personnes LGBTQIA+ et les femmes racisées ne cessent d’augmenter, rien ne prévoit de les protéger » 

C’est donc la vision féministe à l’origine de ce texte que vous désap­prou­vez et non le concept de loi intégrale ?

Absolument. En refusant d’écouter et d’intégrer le point de vue de celles et ceux qui subissent dif­fé­rem­ment le poids du patriar­cat, les fémi­nistes qui ont élaboré ces 130 pro­po­si­tions [initiales] ont voulu imposer leur vision et leurs ambitions de façon hégé­mo­nique. Parler à la place des groupes déjà mar­gi­na­li­sés, les TDS par exemple, ou se focaliser uni­que­ment sur les problèmes propres aux femmes blanches et bour­geoises revient à repro­duire les com­por­te­ments que l’on dénonce en tant que fémi­nistes. C’est un mécanisme semblable qui s’active quand des hommes s’opposent au droit à l’avortement des femmes.

Pour en finir avec les violences mas­cu­lines et le patriar­cat, il va falloir éradiquer les instincts de domi­na­tion comme ceux-là et laisser les TDS, les femmes noires, les personnes trans­genres parler pour elles et eux-mêmes.

Ce texte invi­si­bi­lise celles et ceux qui seront parmi les premières victimes de la politique du Rassemblement national si Marine Le Pen est élue pré­si­dente en 2027. Dans un contexte de montée des extrêmes droites, les premières dis­po­si­tions d’une loi intégrale devraient porter sur la miso­gy­noire, la trans­pho­bie, l’islamophobie… pour protéger les groupes les plus menacés.

Vous désap­prou­vez également l’approche punitive de cette pro­po­si­tion de loi. Pourquoi n’est-elle pas, à vos yeux, une bonne solution ?

Même si elle instaure des juri­dic­tions et des unités de police spé­cia­li­sées, avec des fonc­tion­naires formé⋅es aux violences sexuelles, cette pro­po­si­tion de loi intégrale continue de s’inscrire dans une pers­pec­tive punitive. Elle embrasse le fonc­tion­ne­ment et donc la phi­lo­so­phie patriar­cale de la police et de la justice. Deux ins­ti­tu­tions his­to­ri­que­ment pensées selon le point de vue masculin.

Il est évi­dem­ment important de former ces fonc­tion­naires. Cela dit, pour faire cesser les violences, il faudrait que l’objectif final soit non pas de punir les hommes, mais de changer l’ensemble de la société. Une telle évolution doit passer par des modi­fi­ca­tions cultu­relles profondes, comme, par exemple, l’instauration d’une justice trans­for­ma­trice qui vise la modi­fi­ca­tion des struc­tures de pouvoir ayant rendu possible la violence et non par la peur de la sanction qui ne modifie pas les comportements.